Procès Verbal - Proces verbal du 7 decembre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du 7 decembre 2023

Procès Verbal - Proces verbal du 7 decembre 2023 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Gorges. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 7 decembre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Éducation, Commune de Gorges

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du jeudi 7 décembre 2023

(Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Date de la convocation : 30 novembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 27

Président de séance :

Monsieur Didier MEYER, Maire

Secrétaire de séance : Madame Séverine PROTOIS-MENU, Adjointe au Maire.

Etat des présences :

M. Didier MEYER | Maire

Mme Raymonde NEAU Adjointe au Maire

_M. François SORIN Adjoint au Maire

M. Anthony BOUCHER Adjoint au Maire

| Présente |

Mme Séverine PROTOIS-MENU | Adjointe au Maire

M. Jacques HARDY

M. Jean-Marc GUIBERT

M. Gaétan BOURASSEAU

M. Thierry MARTIN

Mme Viviane JEANDEAUD

M. Jean-François RAUD

| M. Bruno ALLIOT

Mme Morgane LEPIOUFF

Mme Sonia PETIT

Mme Cynthia OULLIER

_Mme Michelle BROSSET .

Adjoint au Maire

Mme Hélène BRAULT Adjointe au Maire

M. Christophe BEZIER

| Adjointe au Maire

Conseiller municipal

| délégué

Conseiller municipal

Conseiller municipal

Conseillère municipale

| Conseiller municipal | Présent

_ Conseiller municipal

Conseiller municipal

| Conseillère municipale

Conseillère municipale

Conseillère municipale

Présent

Présent |

Présent

Présente

Présent

Présente

Présent

Présente

Donne pouvoir à François SORIN

Donne pouvoir à Jean-François

_RAUD

Donne pouvoir à Morgane

LEPIOUFF

Présent

Présent

_Présente

Présente |

Donne pouvoir à Sonia PETIT |

| M. Bernard GRIMAUD

M. Alexis BLANCHARD

Mme Gaelle DOUILLARD

| M. Pedro MAIA

Mme Delphine BRIAND

LM. Christian BONNET

| Mme Séverine CHARRON

| M. Stéphane BAUVINEAU

| Mme Dominique PAVAGEAU

Conseiller municipal

| Conseillère municipale

__| Conseiller municipal

Conseiller municipal

Conseillère municipale

Conseillère municipale

Conseiller municipal

Conseillère municipale

Conseiller municipal

Désignation du secrétaire de séance

__| Présente

Présent

Présente

Présent

Présent

Présente

Présent_

Présente

Présent

Au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations (Art. L2121-15 du CGCT).

Madame Séverine PROTOIS-MENU, Adjointe au Maire a été désignée secrétaire de

séance, à l'unanimité.Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour :

[1 Ï Désignation du secrétaire de séance E

2 | Approbation du procès-verbal de la séance du 16/11/2023

AG 3 | Installation d'un nouveau conseiller municipal à la suite d’une démission

| 4 | Autorisation d'ouverture des commerces de détails le dimanche

AG 5 _| Présentation du rapport d'activité 2022 de Clisson Sèvre et Maine Agglo 6

7

| | Dérogation à l’organisation du temps scolaire

Présentation du rapport d'activité 2022 de Clisson Sèvre et Maine Agglo | | sur le prix et la qualité du service public d'eau potable | PEU | 8 | Présentation du rapport d'activité 2022 de Clisson Sèvre et Maine Agglo | sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif | | 9 | Présentation du rapport d'activité 2022 de Clisson Sèvre et Maine Agglo I sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif PEU | 10 | Opération de transformation du terrain de football enherbé en gazon synthétique comprenant la mise en place d'un éclairage et la réalisation d'une piste d'athlétisme: Validation de l’avant-projet et demandes de |__| subvention Co | PEU 11 | Transfert des espaces communs du lotissement « Le Clos des Chênes » | dans le domaine public communal

Présentation des nouveaux agents.

Monsieur le Maire indique que suite à la décision de réorganiser les services prise fin 2022, plusieurs recrutements ont été opérés en 2023. Il a souhaité que les nouveaux agents puissent se présenter à l'ensemble des conseillers municipaux.

Après un rappel des objectifs de la nouvelle organisation des services, M. PREVOST, Directeur Général des Services, présente les nouveaux agents :

+ Mme Catherine GUYON, Agent d'accueil — Etat civil

+ Mme Adeline PIQUEREAU, Agent d'urbanisme

+ Mme Delphine CEBRON, Agent comptable et financier

e Mme Stéphanie DEMARQUE, Responsable adjointe Enfance-Jeunesse e M. Ludovic HABERT, Agent technique en charge de l'entretien des bâtiments

M. le Maire rappelle qu'une réorganisation des locaux de la mairie a également été opérée en 2023 pour assurer le confort et la confidentialité du public et faciliter les liens fonctionnels entre les services. Il souhaîite la bienvenue à l’ensemble des agents au sein de la commune.

Approbation du procès-verbal de la séance du 16/11/2023.

Christian BONNET interroge sur l'absence d'information lors de la présentation du rapport d'activité du SIVU de la petite enfance sur le recrutement d’un responsable administratif et financier. Il regrette, alors que le sujet a été abordé en Conseil municipal de la commune de Clisson, qu'il n'en ait pas été de même pour le Conseil municipal de Gorges dans un contexte financier contraint pour ce syndicat.

Séverine PROTOIS-MENU indique qu'effectivement, un recrutement est en cours mais que cette information ne concernait pas l’activité de l’année 2022, objet du rapport.

M. le Maire explique que ce sujet sera abordé lors de la prochaine Commission administration générale qui comporte à l'ordre du jour un point sur la contribution communale au SIVU.

2Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

M. le Maire informe le Conseil municipal que Mme Marie-Paule FLEURANCE, élue sur la

liste « Vivre et réussir ensemble », a présenté par courrier en date du 24 novembre 2023,

réceptionné en mairie le 28 novembre 2023 sa démission de son mandat de conseillère

municipale.

M. le Préfet du département de Loire-Atlantique a été informé de cette démission en application de l’article L.2121-4 du code général des collectivités territoriales.

Conformément à l'article L.270 du code électoral, « le candidat venant sur une liste

immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »

M. Stéphane BAUVINEAU est donc appelé à remplacer Mme Marie-Paule FLEURANCE au sein du Conseil municipal. En conséquence, compte tenu des résultats des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 et conformément à l'article L.270 du code électoral,

M. BAUVINEAU est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

Le tableau du Conseil municipal sera mis à jour et adressé à M. le Préfet du département de Loire Atlantique.

La commission à laquelle il participera sera définie par délibération lors de la prochaine séance du Conseil municipal.

Delphine BRIAND s'interroge sur l'absence d'application de la parité dans le cadre de ce

remplacement.

M. le Maire indique qu'en cas de démission, les règles précédemment précisées s’appliquent sans principe paritaire.

DÉLIBÉRATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-4,

VU le Code Electoral, et notamment son article L.270,

VU la délibération du Conseil municipal

VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances

économiques,

VU le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 28 mai 2020,

VU le courrier de Mme Marie-Paule FLEURANCE en date du 24 novembre 2023, récep- tionné en mairie le 28 novembre 2023, portant démission de son mandat de conseillère municipale,

VU le tableau du Conseil Municipal,CONSIDÉRANT que M. Stéphane BAUVINEAU est positionné sur la liste « Vivre et réussir ensemble », immédiatement après le dernier élu et qu'il est donc désigné pour remplacer Mme Marie-Paule FLEURANCE au sein du Conseil municipal,

ENTENDU la présentation de M. le Maire,

Le Conseil municipal de la Commune de Gorges, après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la démission de Mme Marie-Paule FLEURANCE de son mandat de con- seillère municipale,

PREND ACTE de l'installation de Monsieur Stéphane BAUVINEAU en qualité de conseil- ler municipal.

Pour : 27 Contre : O Abstention : 0

2. Autorisation V r mmerces de détaille dimanch

Annexe 1 : Courrier de demande de la concession Renault

La concession Renault située route de Clisson à Gorges, par courrier en date du 5 octobre

2023 sollicite une autorisation d'ouverture aux dates suivantes :

- 11 au 15 janvier 2024

- 14 au 18 mars 2024

- 13 au 17 juin 2024

- 12 au 16 septembre 2024

- 10 au 14 octobre 2024

L'article L3132-26 du code du travail (modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016) prévoit que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du Conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.

Les concessionnaires automobiles entrent dans la catégorie des commerces de détail (code INSEE 45-11-2).

Pedro MAIA explique que le groupe d'opposition, comme chaque année, s'opposera à l'ouverture des commerces le dimanche dans la mesure où le dimanche doit rester un jour de repos, consacré à la famille et aux loisirs. Il considère que l'ouverture des commerces le dimanche contribue à l’accentuation du consumérisme au sein de la société.

Bruno ALLIOT respecte cette position mais estime que d’autres professions travaillent le dimanche, notamment le secteur viticole, pour l’organisation ponctuelle de portes ouvertes, qui contribuent au développement économique local et au rayonnement de l'identité touristique du vignoble.DÉLIBÉRATION

VU l'article L 3132-26 du code du travail,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et

suivants,

VU la loi n°2016-1088 du 08/08/2016.

VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances

économiques,

VU l'avis favorable de la Commission Administration Générale du 7 novembre 2022,

CONSIDÉRANT la demande écrite de la concession Renault en date du 5 octobre 2023,

CONSIDÉRANT que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdo- madaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches

désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du Conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le

Maire, qu'il convient d'autoriser

ENTENDU la présentation de M. le Maire,

Le Conseil municipal de la Commune de Gorges, après en avoir délibéré,

DECIDE de donner un avis favorable au projet d'ouvertures dominicales en 2024 de la concession Renault sise route de Clisson à Gorges à savoir cinq ouvertures dominicales aux dates suivantes :

- 11 au i5 janvier 2024

- 14 au 18 mars 2024

- 13 au 17 juin 2024

- 12 au 16 septembre 2024

- 10 au 14 octobre 2024

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre un arrêté en ce sens et à signer tout document

afférent à ce dossier.

Pour : 24 Contre: 3 Abstention : O

Annexe 2 : Rapport d'activités 2022

L'article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, aux maires de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de

5l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

M. le Maire détaille le diaporama présentant le rapport d'activité 2022 de la CSMA.

Delphine BRIAND interroge sur l'absence de réunion de la commission PCAET au sein de la CSMA lors des derniers mois.

M. le Maire explique que plusieurs actions du PCAET sont en phase de déploiement et qu'il est nécessaire d'attendre les résultats des actions engagées pour réunir la commission. De plus, le forum des élus de la CSMA, organisé à Gorges le 5 décembre 2023, a porté entièrement sur cette thématique. La commission se réunira en début d'année prochaine.

Pedro MAIA salue la qualité du document et le travail des agents. Il considère toutefois qu'il s'agit d'un document de communication politique qui édulcore l'activité et les résultats de la communauté d'agglomération sur plusieurs sujets :

- Le coût de la gestion des déchets

- La faible politique d'investissement menée en 2022

- Les dysfonctionnements de la piscine intercommunal d'Aigrefeuille AQUA VAL" MAINE

- L'état dégradé de la voirie, notamment dans là zone d'activité économique - 10 M€ d'excédent alors que la situation financière de la CSMA était critique il y a quelques années, ce qui traduit selon lui une politique d'austérité.

Il considère également que l'absence de distinction du budget environnement et déchets traduit le faible niveau de moyens alloués à la politique environnementale en dehors de la question des déchets.

M. le Maire précise en préambule que si le nombre d'agents de la CSMA peut paraître a priori important, ces effectifs sont nécessaires et indispensables pour assurer les nom- breuses missions que la CSMA exerce dans le cadre de son socle de compétence.

Si la politique d'investissement connaît actuellement une phase de ralentissement, celle- ci s'explique par la logique de cycle après une phase d'investissement soutenue en début de mandat (siège communautaire, Alter éco, Aqua Val Maine, .) et par la nécessité de déterminer les plans stratégiques sur les mobilités, l'habitat, le PCAET, la qualité de l’eau avant d’acter une nouvelle stratégie d’investissements. Des projets sont à l'étude, no- tamment pour la rénovation de la piscine AQUA'VAL SEVRE.

Il précise que la gestion de la voirie n'est intercommunale que pour les zones d'activités économiques.

Concernant la politique des déchets, il rappelle que budget annexe doit s’équilibrer sans alimentation par le budget principal, ce qui explique l'augmentation de la contribution des ménages dans un contexte de forte augmentation de la fiscalité environnementale (TGAP), et de développement de nouvelles filières de recyclage qui engendrent des coûts supplémentaires. L’effort doit, selon lui, se porter sur la réduction de la production des déchets et c'est tout l'objet du programme local de prévention des déchets porté par la CSMA.

Le PCAET, s’il ne dispose pas d'un budget dédié conséquent et ne mobilise qu'un agent, irrigue toutefois l'ensemble des activités et s'appuie sur les moyens budgétaires et humains des autres services. Il s'agit par essence d’une politique transversale.

6- Sur la capacité d'investissement de la CSMA, M. le Maire indique que la situation n’a jamais été critique mais inquiétait sur la trajectoire de la capacité d'autofinancement et la capacité de certains budgets annexes à renouveler des investissements nécessaires. Les choix opérés ont permis de redresser la prospective par une consolidation de

certaines politiques (déchets, transports scolaires) et d'envisager le déploiement des

investissements de manière plus sereine à l’appui des politiques stratégiques en cours de définition ou de déploiement.

DÉLIBÉRATION

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-39,

CONSIDERANT le rapport d'activité 2022 de Clisson Sèvre et Maine Agglo, ci-annexé,

CONSIDERANT les comptes administratifs 2022 de Clisson Sèvre et Maine Agglo, ci- annexés,

ENTENDU la présentation de M. le Maire, ainsi que les interventions des représentants de la commune à l'organe délibérant de Clisson Sèvre et Maine Agglo,

Le Conseil municipal de la Commune de Gorges, après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport retraçant l'activité 2022 de Clisson Sèvre et Maine Agglo ainsi que de ses comptes administratifs.

Pour : 27 Contre : O0 Abstention : O

‘ Affaires scolaires Enfance Jeunesse Culture

4. Dérogation à l'organisation du temps scolaire

Annexe : Sans objet

Depuis la rentrée de septembre 2017, la commune après la consultation du Conseil d'école avait décidé d'un retour dérogatoire à la semaine de 4 jours d'école.

A savoir : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h15 à 16h15.

Après plusieurs années d'organisation scolaire sur 4 jours d'école, le conseil d'école a, à nouveau validé le maintien de la dérogation à 4 jours d'école.

Après avis favorables du conseil d'école du 7 novembre 2023 et de la Commission affaires scolaires, petite enfance, enfance, jeunesse et culture du 15 novembre 2023, il est proposé de maintenir l’organisation du temps scolaire sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) de 8h45-11h45 et 13h15-16h15, et de solliciter le renouvellement de la

dérogation de l'organisation des temps scolaires à compter de septembre 2024 et pour une durée de 3 ans auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN).

Delphine BRIAND indique que les résultats des évaluations nationales des élèves ont été diffusées récemment avec pour constat un faible niveau en mathématiques et en

7français. Elle demande si la commune dispose d’un retour sur l'effet de cette organisation sur les résultats des élèves.

Séverine PROTOIS-MENU indique que les effets à l'échelon de la commune sont difficiles à évaluer mais que cette organisation emporte l'adhésion de l'ensemble de la communauté éducative.

DÉLIBÉRATION

VU le code de l'éducation ;

VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

VU les articles D.521-10 ; D.521-12 du code de l'éducation ;

VU le compte rendu du conseil d'école approuvant l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours en date du 07 novembre 2023 ;

VU l'avis favorable de la commission Affaires Scolaires, Enfance et Jeunesse du 15 décembre 2023

Le Conseil municipal de la Commune de Gorges, après en avoir délibéré,

MAINTIENT l'organisation des temps scolaire sur 4 jours pour l'école publique Claire Doré-Graslin (lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h45-11h45 et 13h15-16h15)

DEMANDE le renouvellement de dérogation d'organisation du temps scolaire au directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) pour la rentrée de septembre 2024

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la demande de renouvellement de dérogation d'organisation du temps scolaire pour la rentrée de septembre 2024

Pour :27 Contre: O Abstention : 0

Pa trimoine, Environnement et Urbanisme

5. Présentation du rapport d'activité 2022 de Clisson Sèvre et Maine Agglo sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Annexe 3 : Rapport d'activités 2022 - Eau potable

L'article D2224-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics adoptés par cet établissement.

Ainsi, dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au Conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aurareçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés.

M. le Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Delphine BRIAND s'étonne du nombre de branchements en plomb sur le réseau (136).

Elle estime que leur faible nombre devrait permettre de solutionner rapidement cette problématique impactante pour la santé des ménages concernés.

Concernant l'indice de protection de la ressource, le rapport indique que le territoire n'est pas concerné en l'absence de site de production d'eau, il lui semble pourtant que cet indice devrait concerner tous les consommateurs.

Elle interroge également sur le nombre de foyers concernés par une coupure d’eau pour impayés. Il s'agit de déterminer l'impact sur les politiques sociales des communes.

Morgane LEPIOUFF indique qu'il lui semble que la coupure d'eau n'est pas possible pour des raisons sanitaires et sociales.

DÉLIBÉRATION

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article D2224-3,

VU la délibération de Clisson Sèvre et Maine Agglo, en date du 26 septembre 2023, prenant acte du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable,

CONSIDERANT ie rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de Clisson Sèvre et Maine Agglo, ci-annexé,

ENTENDU la présentation de M. le Maire,

Le Conseil municipal de la Commune de Gorges, après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du

service public d'eau potable de Clisson Sèvre et Maine Agglo

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Pour : 27 Contre : O0 Abstention : O

6.

le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif

Annexe 4 : Rapport d'activités 2022 - Assainissement collectif

L'article D2224-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopérationintercommunale est destinataire du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (SPQS) adopté par cet établissement.

Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au Conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le où les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés.

Est présenté au Conseil municipal le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Delphine BRIAND interroge sur l'augmentation des volumes d'eaux usées facturés à Gorges.

A la demande de M. le Maire, Aurélien PREVOST indique que le volume d'eaux usées facturé est à mettre en lien avec le volume d'eau potable dans la mesure où il n'existe pas de comptage des eaux usées.

Delphine BRIAND soulève que le rapport indique qu'un curage n’a pas été effectué en 2022 et demande s’il sera effectué en 2023.

M. le Maire répond ne pas disposer de cette information mais se renseignera auprès du service.

Delphine BRIAND soulève également que le rapport indique un bon niveau de qualité de l'eau sur le territoire alors que le rapport du GIEC pour les pays de la Loire, pointe à l'inverse des eaux superficielles de mauvaise qualité dans la région.

M. le Maire indique que les travaux engagés par la CSMA et l’EPTB pour améliorer la qualité de l’eau s'inscrivent dans un objectif de long terme d'amélioration de la qualité de l'eau, avec une logique de concentration sur les têtes de bassin versant.

Il précise que la loi NOTRE a entrainé une réorganisation de la gouvernance des syndicats de bassin versant. Il regrette le manque de lisibilité sur les travaux engagés à l'échelle du bassin versant.

Christian BONNET relève des odeurs nauséabondes sur certains secteurs (Impasse du parc, rue du général Audibert, lotissement proche de la coulée verte) qui proviennent d'un problème de fonctionnement de pompes de relevages selon le service du grand cycle de l'eau. Il demande si cette situation va durer.

M. le Maire remontera cette demande auprès des services, comme il a pu le faire sur le site de la pompe de relevage du Bas-Fief.

DÉLIBÉRATION

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article D2224-3,

VU la délibération de Clisson Sèvre et Maine Agglo, en date du 26 septembre 2023, prenant acte du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif,

10CONSIDÉRANT le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de Clisson Sèvre et Maine Agglo, ci-annexé,

ENTENDU la présentation de M. le Maire,

Le Conseil municipal de la Commune de Gorges, après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

7. Présentatio rt d'activité 2022 Clis èvr Maine Agglo sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif

Annexe 5 : Rapport d'activités 2022 - Assainissement collectif non collectif

L'article D2224-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (SPQS) adopté par cet établissement.

Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au Conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés.

M. le Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

D. BRIAND indique que le taux de conformité progresse mais que le taux d'ambition de 60% d'installations conformes affiché par le rapport ne lui parait pas très ambitieux. Elle demande si des aides sont versées pour aider des ménages à se mettre en conformité.

M. le Maire indique que la mise en place d'aides pour la mise en conformité ne lui parait pas opportune dans la mesure où il s'agit d'une obligation réglementaire.

DÉLIBÉRATION

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article D2224-3,

VU la délibération de Clisson Sèvre et Maine Agglo, en date du 26 septembre 2023, prenant acte du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif,

CONSIDERANT le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif de Clisson Sèvre et Maine Agglo, ci-annexé, 11ENTENDU la présentation de M. le Maire,

Le Conseil municipal de la Commune de Gorges, après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de Clisson Sèvre et Maine Aggio.

Pour : 27 Contre : O Abstention : 0

8. Opération de transformation du terrain de football enherbé en gazon synthétique comprenant la mise en place d'un éclairage et la réalisation d'une piste d'athlétisme: Validation de l’avant-projet et demandes de subvention

Annexe : Sans objet

M. le Maire demande aux conseillers, par ailleurs membres du bureau de l'association du club de Football, de quitter la salle.

Messieurs SORIN et BEAUVINEAU quittent la salle.

Rappel du programme

Par délibération du 21 septembre 2023, le Conseil municipal a adopté le programme d'opération pour la transformation du terrain de football enherbé en gazon synthétique, la mise en place d’un éclairage et la réfection de la piste d'athlétisme du stade Maujouan du Gasset.

Pour rappel, le programme d'opération prévoyait :

- La transformation de la surface de jeu en surface synthétique (terrassement,

couche de souplesse préfabriquée, gazon synthétique, remplissage alternatif aux microplastiques (en liège), marquage y compris anneau de courses 2/3 couloirs en périphérie du terrain) ;

- La réalisation d’un éclairage LED pour permettre la pratique nocturne (4 mâts d'éclairage 150/250 lux) ;

- La mise en place des équipements nécessaires à la pratique sportive (buts, pare-

ballons, abris, caillebotis) ;

- La mise en place d'une main courante.

En option :

- La mise en place d’une clôture permettant de sécuriser l'accès à cet équipement.

Mission de maitrise d'œuvre

Sur la base de cette programmation, Une mission de maitrise d'œuvre a été confiée au bureau VIC-OUEST pour assurer la conception et le suivi de réalisation de cette opération.

12Cette mission, rémunérée sur une base forfaitaire, comprend les éléments de mission suivants : Diagnostic (DIAG), Avant-Projet (AVP), Projet (PRO), Accompagnement à la passation des contrats de travaux (ACT), Visa des études d'exécution (EXE), Direction de l'exécution des travaux (DET) et Assistance aux opérations de réception (AOR).

Détails de l’avant-projet-définitif et coût définitif des travaux

Dans le cadre des études préalables, une concertation à été engagée avec le club de football, la ligue de football régionale et les professeurs d'éducation physique et sportive du lycée Charles Péguy afin d'affiner les besoins exprimés en première intention dans le cadre du programme.

Par ailleurs, des études techniques ont été réalisées sur le site afin de diagnostiquer les réseaux (eau potable et eaux pluviales, électricité ….), les équipements existants et la

structure du terrain (fonds de forme).

Ces différents échanges et études ont conduit la maitrise d'œuvre a proposé les

aménagements suivants :

- Décapage de la terre végétale sur 32 cm, traitement aux liants hydraulique (chaux) pour la stabilisation du fond de forme, mise en œuvre d'une couche drainante et d'un nouveau réseau de drainage et de collecte redirigé vers la réserve existante ;

- Décalage de la surface du terrain d'environ 3m vers la RD n° 59 de manière à préserver une surface foncière près de la zone de récupération des eaux pluviales et de conserver un accès technique facilité pour là maintenance du site ;

- Mise en place d’une sous-couche coulée en lieu et place de la sous-couche préfabriquée prévue au programme pour un motif de durée d'amortissement des travaux (la durée de vie d'une sous-couche coulée est estimée à 25 ans pour 12 ans pour une sous-couche préfabriquée) pour un investissement supplémentaire de 26 K€ H.T. environ à la création du terrain. La sous-couche coulée offre également un meilleur confort de jeu en proposant un amortissement moins

impactant pour les articulations ;

- Mise en place d’un revêtement en gazon synthétique approprié au type de remplissage prévu au programme (liège) avec surface et marquage réglementaires pour une homologation FFF de niveau T4 ; (+ 45 K€ par rapport à

l'estimation du programme) ;

- Installation de nouveaux équipements (buts à 11, buts à 8, bancs de touches, poteaux de corner, filets pare-ballons, main-courante avec grillages rigides et portillons pour accès et entretien) ;

-__ Installation d'un éclairage de niveau d'homologation FFF E5 (soit 250 lux), de 16 projecteurs pilotables et réglables à distance en fonction des usages sur 4 mêâts d'une hauteur de 18 mètres linéaires et d’une armoire de commande électrique avec départ depuis le TGBT du complexe ; (+ 20 K€ par rapport à l'estimation du programme estimé sur un éclairage de niveau E6) ;

-__ Mise en place d'une piste d'athlétisme en enrobé drainant de 2 couloirs sur 3 cotés et de 4 couloirs en ligne droite devant les tribunes pour développer la pratique de l'athlétisme et de la course à pied dans le cadre de la pratique éducative ou de la pratique libre. (Marquage compris) ;

13-__ Traitement des surfaces adjacentes (espaces verts, sablage) et création d’un accès de chantier via la rue du Pré Neuf.

Au stade de l’avant-projet, le montant des travaux est estimé à 914 148 € HT. (cf. détails dans le plan de financement ci-dessous).

Calendrier

Phase | _ Date prévisionnelle |

Validation de la phase Projet __ 18 décembre 2023 | Lancement de la consultation des 22 janvier 2024 entreprises |

Attribution des marchés de travaux |. 8 février 2024

Démarrage des travaux 20 mai 2024 Réception des travaux 30 août 2024

Plan de financement et de demande de subvention.

Le projet de rénovation du terrain d'honneur est éligible aux dispositifs de soutiens financiers de l'Etat (Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux), de l'Agence Nationale du Sport (Equipements sportifs de proximité) et de la Fédération Française de Football (Fonds d'aide au football amateur (FAFA)).

Toutefois, lorsque la commune est maître d'ouvrage d'une opération d'investissement, elle doit assurer une participation minimale au financement de ce projet. Cette participation minimale du maître d'ouvrage est de 20% du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet (III de l’article L. 1111- 10 du CGCT).

Au regard de ces éléments, le plan de financement de l'opération est établi de la manière suivante :

[ Dépenses = Ressources __ ] | Poste de dépenses | Montant H.T. Concours financiers [__ Montant | | Travaux d'aménagement du terrain

synthétique de niveau T4 et de la piste Etat - Dotation d'équipements des d'athlétisme (y compris équipements 812148€ | territoires ruraux (DETR) 332 000 € | et aménagements des abords) 1

Travaux de création d’un éclairage de Agence Nationale du Sport - Programme niveau E5 - 250 lux 102 000 € Equipements sportifs de proximité 81 600 €

Etude de maitrise d'œuvre 12 925 € | FRE Fonds d'aide au football amateur - 25 000 € [Etude topographique ] 2 480 € | Autofinancement _| _511928€ | Etude géotechnique _| 9 000 €

L Contrôle technique | 10 000 € —

US sécurité et protection de la 1975€

EL TOTAL | 950 528 € | TOTAL | 950 528 €

Aussi, il est proposé au Conseil municipal de :

- Valider l’avant-projet proposé par la maitrise d'œuvre

- Valider le plan de financement de l'opération

-__ Autoriser M. le Maire à solliciter les subventions ci-dessous et tout autre dispositif complémentaire

14+ M. MAIA s'étonne de l'absence de demande de financement auprès de la Région Pays de

la Loire compte tenu de l'utilisation du complexe sportif par le lycée Charles Peguy.

M. PREVOST, sur la demande de M. le Maire, indique qu'à ce stade, aucun dispositif régional n'est identifié pour le financement des équipements sportifs de proximité mais que des contacts seront pris prochainement. Si une possibilité de financement s'ouvre, le plan de financement sera révisé en conséquence. Il précise que le lycée contribue financièrement auprès de la commune pour l’utilisation des équipements sportifs.

DÉLIBÉRATION

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique,

VU la délibération du Conseil municipal de Gorges n° 09-11-050, en date du 21 septembre 2023, portant adoption du programme de rénovation du terrain d'honneur enherbé en surface synthétique,

VU l'étude d'avant-projet réalisée par le cabinet VIC-OUEST dans le cadre de la mission de maitrise d'œuvre confiée par la commune,

CONSIDÉRANT le rapport de l'étude visant à diagnostiquer les besoins et l'état des équipements sportifs de la commune et à projeter des hypothèses de leur évolution,

CONSIDÉRANT les besoins exprimés par les associations sportives et les établissements scolaires sur la nécessité de transformer la surface de jeu du terrain d'honneur du stade Maujouan du Gasset en gazon synthétique pour améliorer la disponibilité de cet équipement, l'adapter aux pratiques sportives, et tenir compte de la raréfaction de la ressource en eau,

CONSIDÉRANT les besoins exprimés par les associations sportives sur la nécessité d'installer un éclairage sur le terrain d'honneur de manière à renforcer la disponibilité de l'équipement en période nocturne pour les entrainements et les compétitions,

CONSIDÉRANT les besoins exprimés par les établissements scolaires sur la nécessité de disposer d’une piste d'athlétisme pour développer la pratique de l'athlétisme et de la course à pied dans le cadre de la pratique éducative ou de la pratique libre,

CONSIDÉRANT la nécessité de conduire cette opération en recherchant les soutiens financiers externes permettant d'alléger l’autofinancement communal,

ENTENDU la présentation de M. le Maire,

Le Conseil municipal de la Commune de Gorges, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avant-projet pour l'opération de transformation du terrain de football enherbé en gazon synthétique comprenant la mise en place d’un éclairage et la

réalisation d'une piste d'athlétisme pour un montant de travaux montant estimé à 914 148 € HIT.

VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

SOLLICITE les subventions auprès des différents organismes financeurs pour les montants indiqués dans le plan de financement,

15AUTORISE M. le Maire ou son représentant dument habilité à solliciter toutes autres subventions auprès de l'Etat ou de tout autre organisme financeur et à signer tous documents nécessaires à l'établissement des dossiers de demande de subvention.

Pour: 22 Contre : O0 Abstention : 3

Messieurs SORIN et BEAUVINEAU réintègrent la salle.

9. Acquisition des espaces communs du lotissement « Le Clos des Chênes » dans le domaine public communal

Annexe : Sans objet

Le lotissement le Clos des Chênes a été autorisé le 22/06/2015 pour la réalisation de 12 lots à bâtir comptant 13 logements qui sont à ce jour tous construits. L'unique voie de ce lotissement a été dénommée : l'Allée Winston Churchill.

Les espaces communs représentent : 1 716 m2 constitués de voirie, espaces verts et

éclairage public et d'une aire de répurgation tels que définis sur les plans suivants et figurant ainsi au cadastre :

Section | N° | Adresse Superficie

ZD | 170 Le Clos de la Robinière | 100 m2

ZD | 305 | Les Grands Gats | 1451 m2

ZD 306 Les Grands Gats 89 m2

2D 307 Les Grands Gats 20 m2

ZD 308 Les Grands Gats | __ 56 m2?

Total surface : 00 ha 17 a 16 ca

L'association syndicale libre du lotissement a sollicité par courrier en date du 17 juillet 2023 le transfert des espaces communs du lotissement «le Clos des Chênes », 16” correspondant à la voirie, les espaces verts, l'éclairage public et l'aire de répurgation

dans le domaine public communal. Les colotis ont unanimement donné leur accord en ce sens.

Il est proposé également de procéder au classement dans le domaine public de la voirie

du lotissement. En application du Code de la voirie routière (article Li41-3), la délibération décidant le classement dans le domaine public sera dispensée d'enquête publique préalable.

Parmi les parcelles acquises, celles faisant l'objet d’un classement dans le domaine public

routier de la commune seraient les suivantes : ZD n°170 (100 m2), ZD n°305 (1 451 m2) et la ZD n°306 (89 m?).

Elles représentent un linéaire de voie de 175 ml.

Il est rappelé que l'opération envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu'aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

La commission Patrimoine, Environnement, Urbanisme lors de sa réunion du 28/11/2023

a émis un avis favorable à cette proposition.

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l'acquisition à l'euro symbolique et

l’intégration dans le domaine public, à décider le classement de la voie dans la voirie communale et à autoriser M. le Maire à engager toutes les démarches en ce sens.

DÉLIBÉRATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU ie permis d'aménagement accordé le 22/06/2015, modifié le 10/03/2016

VU la non-opposition à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux,

VU les documents transmis,

CONSIDERANT la conformité et le bon état d'entretien de ces espaces et des réseaux,

ENTENDU l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil municipal de la commune de Gorges, après en avoir délibéré,

ACCEPTE l'acquisition à l'euro symbolique des espaces communs du lotissement « le Clos des Chênes », correspondant à la voirie, aux espaces verts, au réseau d'eaux pluviales et éclairage public et à l'aire de répurgation à la commune et de les classer dans le domaine public de la commune.

AUTORISE M. le Maire à engager toutes les démarches en ce sens et à signer l'acte

authentique de transfert de propriété en l'étude notariale de l’Estuaire à Clisson.

DECIDE le classement dans la voirie communale de l'Allée Winston Churchill.

17DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

DIT que la présente délibération sera adressée à M le Préfet de Loire-Atlantique.

Pour : 27 Contre : O Abstention : 0

10. Com rendu des décisi ri r M. le Maire dans l| délégations de compétences autorisées par le Conseil municipal

Par délibération n° 11-06-040 du 11 juin 2020, te Conseil a délégué à Monsieur le Maire, une partie de ses attributions pour simplifier et assurer une meilleure réactivité dans la gestion des affaires courantes de la commune et ce, conformément aux dispositions de l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales.

Conformément à l’article L.2122-3 du même code, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal.

| Décision | _— Objet . | Montant | D-2023-12 | Convention de prestations d'archivage - Centre de | 6048.00 Euros | Gestion :

Questions diverses

M. le Maire rappelle les dates des prochains conseils municipaux :

21 décembre 2023 à 18h30

8 février 2024 à 19h30

21 mars 2024 à 19h30

18 avril 2024 à 19h30

23 mai 2024 à 19h30

20 juin 2024 à 19h30

11 juillet 2024 à 19h30 (si nécessaire)

19 septembre 2024 à 19h30

17 octobre 2024 à 19h30

21 novembre 2024 à 19h30

19 décembre 2024 à 19h30

M. le Maire rappelle les dates des prochaines commissions :

CCAS : 12 décembre 2023 - 18h30

Commission Mixte AG / VL : 13 décembre 2023 - 19h

Commission AG : 13 décembre 2023 - 20h

Commission VL : 13 décembre 2023 - 20h

M. le Maire indique que dans le cadre du plan guide, un atelier sera conduit avec les élus membres du comité de pilotage pour travailler sur les scenarii d'évolution du centre- bourg le 11 décembre 2023 à 9h30. Les élus du Conseil municipal qui le souhaitent sont invités à y participer.

18Des ateliers sont également organisés avec les commerçants et les habitants respectivement lundi 11 décembre 2023 à 14h et mercredi 13 décembre 2023 à 18h30.

M. le Maire rappelle les dates des prochains évènements :

Marché de noël : Samedi 16 décembre 2023

Vœux du maire à la population - Vendredi 12 janvier 2024

Vœux aux agents - Vendredi 19 janvier 2024

Vœux aux associations - Lundi 22 janvier 2024

Vœux aux entreprises — Vendredi 26 janvier 2024

Delphine BRIAND indique que l'éclairage public le matin s'éteint trop tôt depuis quelques jours dans les villages par rapport à l'heure de ramassage scolaire. Certains enfants doivent se déplacer jusqu'à l'arrêt de car dans le noir.

M. le Maire indique que les horaires ont été définis dans le cadre du plan de sobriété et que les jours raccourcissent encore pendant les deux prochaines semaines. La modification des horaires de l'éclairage public n’est pas pilotable à distance et nécessite une intervention physique dans chacune des armoires de là commune par le prestataire de service.

L'évolution du parc d'armoires électriques permettra à terme de gérer plus réactivement ce type de problématique.

Delphine BRIAND relaie une demande de l'association Repair-café pour disposer d'une salle afin de proposer des ateliers de réparation de petits matériels.

M. le Maire prendra contact avec l'association pour évaluer leur besoin et étudier cette possibilité. En effet, il considère que ce type d'initiative contribue à la réduction des déchets et au réemploi.

La séance est clôturée à 21h30.

La secrétaire de séance

M. Séverine PROTOISMENU

Adjointe au Maire

LL

Le Président de séahce

M. Didier MEYER

Maire

19