Conseil Municipal - CM+du+22 01 2018+

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Conseil Municipal - CM+du+22 01 2018+ Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+22 01 2018+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Loisirs, Culture et patrimoine, L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 22 janvier, le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.

Présents : ARNAUD S. ; BETTON JC. ; BRESSON C. ; CAU J. ; COUMANS MF. ; DUMENIL D. ; MAURY C. ; PAIS E. ; PEYRIERE L. ; VAUDOIS E.

Excusé : SIMAO F ;

Secrétaire de séance : Marie-France COUMANS

Le conseil municipal s’est réuni à 20h.

Ordre du jour :

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Approbation du compte-rendu du conseil du 11/12/17

3. Ecole et périscolaire : horaires, règlements du Centre de Loisirs et des services périscolaires

4. Région : demande de subvention pour les travaux de mise aux normes d'accessibilité (PMR) et d'amélioration de la salle de restauration collective.

5. Gestion du foncier communal : intégrer les bâtiments du Domaine dans le domaine public communal

6. Urbanisme : modification simplifiée du PLU

7. Travaux et voirie

8. Intercommunalité : marché producteurs pays

9. Questions diverses

1. Approbation de l’ordre du jour

Madame la Maire présente l'ordre du jour ci-dessus, le conseil l’approuve à l'unanimité.

2. Approbation compte-rendu du conseil du 11 décembre 2017

Aucune remarque n’étant émise, le compte rendu de la séance du 11 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

3. Ecole et périscolaire : horaires, règlements du Centre de Loisirs et des services périscolaires

Horaires école :

Madame La Maire rapporte au Conseil Municipal le résultat du vote du Conseil d’Ecole du 15 janvier dernier concernant l’organisation des temps scolaires.

Le Conseil d’Ecole a voté majoritairement que les enseignements scolaires seraient à la rentrée répartis comme suit :

Lundis – mardis – jeudis – vendredis de 9h-12h / 13h45 – 16h45.

Il revient au Conseil Municipal d’entériner la décision du conseil d’école en votant les horaires d’école correspondant. Madame la Maire rappelle aux élus que la question avait été débattue auprécédent conseil municipal et qu’il avait été décidé que la commune ne ferait pas, comme elle en a la possibilité, de propositions autres que celle du conseil d'école.

Par conséquent Madame la Maire propose au conseil que les jours et horaires de l’école soient modifiés comme suit à partir de la rentrée scolaire 2018 :

Lundis – mardis – jeudis – vendredis de 9h à12h et de 13h45 à 16h45. L’accueil des élèves par les enseignants se fera de 8h50 à 9h et de 13h35 à 13h45.

Le conseil adopte à l’unanimité cette proposition.

Madame la Maire explique que la commission scolaire va travailler à mettre en place une organisation des temps périscolaires qui respecte au mieux les besoins des enfants : repos, détente, jeux, sport, loisirs créatifs, étude surveillée…

Comme annoncé, le centre de loisirs sera réouvert les mercredis jusqu’à 14h.

Règlement centre de loisirs et cantine :

Le suivi des impayés des prestations des services péris et extra-scolaires devient de plus en plus lourd.

Aussi dans un premier temps, Madame la Maire propose au conseil de modifier le règlement du centre de loisirs de manière à ce que les familles règlent au moment de la réservation et non après. Il sera rajouté « Le paiement se fait lors de l’inscription à chaque période et reste acquis au CLSH. Seules les absences justifiées par un certificat médical pourront être remboursées aux familles ».

Pour l’instant le règlement de la cantine n’est pas modifié. Un bilan des paiements sera fait en fin d’année.

Le conseil valide à l’unanimité la modification du règlement du centre de loisirs.

4. Région : demande de subvention pour les travaux de mise aux normes d'accessibilité (PMR) et d'amélioration de la salle de restauration collective.

Madame la Maire expose au conseil que les travaux de mise en accessibilité et d’amélioration de la salle de restauration collective peuvent être éligibles à un soutien financier de la Région Occitanie.

Madame la Maire demande donc au conseil de l’autoriser à solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès de la Région pour le financement des travaux présentés dans le précédent conseil municipal.

Le conseil autorise à l’unanimité les demandes de subvention pour les travaux de mise aux normes d'accessibilité (PMR) et d'amélioration de la salle de restauration collective.

5. Gestion du foncier communal : intégrer les bâtiments du Domaine dans le domaine public communal

Madame la Maire rappelle au conseil que la commune a engagé une politique locale de protection et de préservation du patrimoine bâti et de l’environnement communal. Après avoir exposé l’intérêt de protéger efficacement ce patrimoine, elle propose de classer l’ensemble desbâtiments et foncier du Domaine acquis par la commune dans le domaine public de façon à garantir à la commune que ce lieu sera toujours utilisé et affecté dans des conditions conformes à l’intérêt général.

Le conseil décide à l’unanimité de classer l’ensemble des bâtiments et du foncier du Domaine dans le domaine public.

6. Urbanisme : modification simplifiée du PLU

Madame la Maire expose au conseil que le PLU de la commune a instauré un Emplacement Réservé (N°15) pour la création d’un cheminement qui pourrait relier la rue du plan Vincent aux équipements sportifs de la commune le long du fossé de Gabarelle.

Cet Emplacement Réservé semble à présent peu pertinent au vu d’une part des prescriptions du PPRI et d’autre part dans un souci d’optimisation des dessertes qui pourraient être aménagées par l'urbanisation à venir dans ce quartier.

Il convient donc de supprimer cet Emplacement Réservé n°15 pour réaliser ce cheminement de manière à le rendre plus utile et plus sûr aux habitants du nouveau quartier et de ceux de la rue du Plan Vincent.

Par conséquent, Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu’un arrêté sera pris pour engager la procédure de Modification Simplifiée du PLU afin de permettre une implantation à terme plus centrale de la future voie publique de desserte.

Elle précise que les documents afférents à cette modification seront mis à la disposition du public en Mairie pendant 1 mois avant Approbation par le CM.

La Modification Simplifiée portera en outre sur la correction de quelques erreurs matérielles constatées dans le Règlement, sans que les changements de règle ne modifient les droits de constructibilité des secteurs visés de plus de 20% (cf Code de l’Urbanisme).

7. Travaux et voirie

 Conditions de reprise des nouvelles voies :

Madame la Maire expose au conseil que plusieurs voies privées sont susceptibles d’intégrer prochainement la voirie communale. Par ailleurs des demandes sont formulées régulièrement par des propriétaires sur ce sujet qui nécessite donc une réponse commune et claire. Pour ce qui est de la reprise de voies par la commune, il conviendra au demandeur d’en faire la demande par écrit accompagnée des documents qui seront exigés. Les dossiers complets pourront être examinés par la commission travaux qui proposera un avis au conseil municipal qui statuera.

Madame La Maire propose de lister les conditions à réunir pour que les demandes aient une issue favorable.

Le conseil après en avoir débattu propose les conditions cumulatives suivantes : - Condition n°1 : La voirie concernée doit desservir des habitations.

-Condition n°2 : La voirie doit être traitée conformément à son usage public : revêtement, éclairage, signalétique, marquage, mobilier urbain… (Avis de la commission travaux nécessaire)- Condition n°3 : Les réseaux sous-terrains (secs et humides) doivent être finalisés aux normes qui s’appliquent à l’ensemble des réseaux publics de la commune. (Avis des concessionnaires nécessaire)

- Condition n°7 : Un diagnostic de sécurité électrique par un organisme indépendant aux frais du demandeur et un certificat sera remis en même temps que la demande.

 Groupement de commande voirie:

La Communauté de Communes du Grand Pic St Loup (CCGPSL) constitue chaque année un groupement de commande publique concernant les travaux de voirie de ses communes. Il est prévu cette année de continuer la réfection de la Draille. Le montant estimé de ces travaux est de 27 510.50 €HT.

Madame la Maire propose au conseil de proposer à la CCGPSL une fourchette mini/maxi de 25 000/35 000 € HT pour le groupement de commande de travaux de voirie. La somme maxi sera inscrite au budget 2018 de la commune et intégrée au montant total de l’ensemble des travaux voirie programmés cette année.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la fourchette mini/maxi de 25 000 / 35 000 €HT pour le groupement de commande de travaux de voirie 2018 porté par la CCGPSL.

8. Intercommunalité : marché producteurs pays

La commune a été approchée pour l’organisation d’un marché (une date unique) de producteurs de pays. Cet évènement, organisé par la chambre d’agriculture et la communauté de commune, regroupe une quinzaine d’agriculteurs locaux proposant leurs produits transformés à déguster pendant le marché. Il est cependant possible d’acheter certains produits pour une consommation ultérieure (quand cela s’y prête).

D’un point de vue logistique, une équipe de 4 à 5 « municipaux « (des élus, des employés, des bénévoles) est nécessaire pour la mise en place des tables et l’accueil logistique. La communauté de communes prend à sa charge l’animation musicale de l’évènement.

Julien Cau, représentant de la commune à la commission agriculture de la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup, indique qu’il serait envisageable d’organiser un tel évènement au mois de septembre 2018, à l’occasion du mois de l’agroécologie. Les membres du conseil sont favorables à la poursuite des discussions avec le service de la communauté de commune pour envisager cette organisation. Un groupe de travail sera mis en place rapidement.

Julien Cau précise que cet évènement reste organisé par la Chambre d’Agriculture. Dans la sélection des producteurs (mis à part deux viticulteurs, aucun chevauchement dans les produits n’existe), les agriculteurs de la commune seront sollicités en premier. Par ailleurs, dans les communes de Claret et Valflaunès, où cet évènement a lieu depuis deux ans, les viticulteurs qui ont répondu favorablement au départ restent prioritaires, dans la mesure où ils ont relevé le défi et participé au succès de la manifestation.

9. Questions diverses

- Permis internet et conférence : La commune et les enseignants souhaitent sensibiliser les enfants et les familles aux dangers pour les enfants des nouveaux moyens de communication etd’information par le biais des réseaux sociaux, d’internet . En effet si ces nouveaux modes de communication sont une source de connaissances et d’échanges fort intéressantes, il convient de prendre quelques précautions afin de se prémunir de des quelques risques qu’ils engendrent. La brigade pour les jeunes a ainsi été contactée par la commune et proposera des interventions et documents à la classe de Madame Castellvi. A la fin de ces séances, un « permis internet » concrétisera l’acquisition des connaissances acquises par les enfants. En parallèle, la commune financera une réunion échange/conférence en direction des familles qui sera animée par Christian Roque de Pass Prévention. La commission scolaire rencontrera la BPJ lundi 5, et Pass prévention mardi 6 février pour affiner l’organisation de cette action préventive en direction des jeunes.

- Le sénateur Cabanel devrait lancer à l’occasion de l’apéritif d’accueil des nouveaux arrivants, le jeudi 15 mars à 19 heures au Domaine la « charte de ruralité ». Madame la Maire invite les élus à noter ce rendez-vous dans leur agenda, une communication spéciale sera diffusée à l’occasion de cet évènement auquel seront associés les présidents des associations.

- Association des Paralysés de France met à la disposition de la commune une exposition de photographie dont le thème est « Le Handicap invisible ». La commune pourrait lancer à cette occasion une action dans le cadre des mercredis après-midi de la bibliothèque ou/et du centre de loisirs pour sensibiliser les enfants à des problématiques liées aux différents handicaps : ceux que l’on voit et ceux que l’on ne voit pas, la tolérance, la solidarité, le respect... Une date doit être choisie par le conseil.

- Extension des horaires des bibliothèques : la Ministre de la culture a comme objectif que les bibliothèques ouvrent plus et mieux. Un dispositif d'aide particulièrement intéressant est à la disposition des collectivités intéressées. Il peut s'appliquer à des projets d'expérimentation sur une période limitée, ouverture les dimanches, pendant les vacances scolaires, lors d'un événement particulier.

Afin d'évaluer la faisabilité de ce projet, nous allons nous renseigner sur le taux de subvention de l'Etat et l'impact financier pour notre commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.