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Procès Verbal - DELB 20110044 w
Document publié le Lundi 7 février 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110044 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil Municipal
Séance du 07 février 2011
Dossier n° 2011.02.45..
DELB-20110044 - BATIMENTS - CIMETIERE SAINTE MARIE - TRAITEMENT DE FACADES - LOGEMENT & ACTIVITES DIVERSES - DECLARATION PREALABLE - DEPOT - AUTORISATION.-
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 421-4, R. 423-1 et R. 421-17 du Code de l’Urbanisme ;
CONSIDERANT :
- la nécessité d’effectuer des travaux sur les façades du bloc logement et activités diverses du cimetière Sainte Marie, situé 2 rue Eugène Landoas au Havre ;
- la nécessité de déposer une déclaration préalable ;
Sa Commission municipale Finances, Commerce, Ressources Humaines, Bâtiments Communaux et Moyens Généraux réunie le 25 janvier 2011, consultée;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des Bâtiments Communaux et de l’Energie ;
Après avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à déposer une déclaration préalable, nécessaire à la réalisation des travaux envisagés ainsi que toutes les pièces constituant les dossiers,
Vote : adoptée à l'unamimité{Dossier.Elus n'ayant pas voté}