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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM20260225 Travaux en Voirie RUE du CDT Fabry du 20 AU 25 AVRIL)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Justice et droit,
{DEPARTEMENT BUNORD
Vu
és
trava
* la société
Jean. LEFE
a
Fa 4
ampliation
sera
|adressée.
à M.
le
Chef
du JGertie
de
Secours
d’
ANZIN,
Monsieur
le
Président
de.
VALENCIENNES
METROPOLE.
(direction
de
lenvironnement),
.
NICOLLIN,
MM.
les.
Directeurs
:au
SAMU.
et
du
SMUR
de
Valenciennes,
TRANSVILLES,
Article
6:
“Conrormémient
aux
x
dispositions.
des
articles
R421-
1 et
suivants
du
Code
de
la
eee
_
|
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé.
contre
à
‘le.
présent.
arrêté
‘dans
un
délai
de
deux:
mois
commençant
à
courir
à
compter.
de
la
date
de
sa.
notification
ou
sa
publication
et/.
où
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en.
outre-
-mer
età
l'étranger
disposent
d’
un
délai:
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et.
deux
mois
.
.pour
Saisir
le
tribunal
_
.
La
juridiction
‘administrative
compétent
peut
AUSSi
être
saisie
par
|SPP
atioi
GLOVEnS
accessible
à Rae
du
Site
WWW,
telerecours.
fr.
Fi
Dans.
ce
même
délai,
un
recours.
gracieux.
peut
être.
déposé.
devant.
l'autorité.
‘administrative.
.
territoriale,
cette
‘démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
Soit
à
compter.
de
la.
notification
de.
Ja
réponse
de
l'autorité
territoriale,
Soit
‘deux.
mois
après.
l'introduction.
du.
recours
gracieux
en.
l'absence
de.
1épanse
de
l'autorité
territoriale
.
pendant
ce
délai,
_
L
….
:
:ANZIN,
le
13 avril 2026
so
Pierre-Michel
Bernard
s Métropole