Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm2020090709 location salle des fetes doye dain
Déliberation - dcm2021100410 salle des fetes tarif horaire activi
Déliberation - dcm2018121006 convention dutilisation de la sds pa
Déliberation - Tarifs salle des fetes
unknown - am202210 suppression regie recettes salle des fete
unknown - am202416 salle des fetes poursuite temporaire expl
unknown - am202422 salle des fetes poursuite temporaire expl
unknown - am202219 interdiction de circulation et stationnem
unknown - am202313 permis de stationnement dune grue rue de
unknown - AM 2017 37 Mise en impasse rue de la Salle des fêt
Déliberation - dcm2023090402 demandes dutilisation de la salle des fetes
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2023090402 demandes dutilisation de la salle des fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DCM_20230904_02
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 4 septembre 2023
Nombre de conseillers :
– en exercice : 7
– présents : 6
– votants : 6
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 31 août 2023, s’est réuni le
4 septembre 2023 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent SERRETTE,
maire et avec Michaël FUMEY pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Gérard MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Joël ALPY, Michaël FUMEY, Philippe
SCHENCK.
Conseillère municipale excusée :
Camille BARBAZ
Objet : Salle des fêtes, demandes d’utilisation annuelle et tarif horaire
Deux courriers de demandes d’utilisation de la salle des fêtes pour des activités de loisirs à l’année
sont parvenus à la mairie :
• « L’atelier de Carmen » (entreprise individuelle : ateliers de couture) pour le mercredi de
14h à 17h tous les 15 jours et quelques mercredis pendant les vacances de 9h à 17h,
• « Shotokan karaté-do des remparts » (association, cours de karaté pour adultes et enfants)
pour le mardi et le vendredi de 18h à 21h15 et le vendredi même créneau.
M. le Maire rappelle le tarif horaire pour les activités de loisirs de ce type, tel que voté le 3 octobre
2023 voté par le conseil municipal le 3 octobre 2022 pour l’utilisation de loisirs annuels de 3,5 €.
Le conseil municipal donne son accord unanime, pour ces 2 demandes. Il sera précisé que la
Commune pourra demander, ponctuellement, l’annulation d’un créneau d’utilisation pour
permettre une autre occupation prioritaire de la salle.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE