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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 DP 029 du 29 mars 2023 Contrat maintenance CIRIL Geo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Handicap et inclusivité,
2023-DP-029
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant que les services de la Thelloise utilisent dans le cadre de leurs missions, le logiciel de solutions cartographiques Géo ;
Considérant qu’il convient de renouveler le contrat de maintenance et d’assistance de ce logiciel ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec la société CIRIL, représentée par son Directeur Administratif et Financier, Arnaud BOUVATIER, dont le siège social est situé 49 Avenue Albert EINSTEIN – BP 12074 – 69 603 VILLEURBANNE CEDEX, d’un contant ayant pour objet la maintenance et l’assistance du logiciel Géo Générateur.
Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2023. Il sera reconduit tacitement par périodes successives d’un an sans que sa durée totale ne puisse dépasser 5 ans.
Article 3 : Le montant du contrat est de 6 148,00 € HT annuel (soit 7 377,60 € TTC) et intègre une révision de prix annuel.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 29 mars 2023