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Déliberation - 6.+Transfert+de+voirie+du+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espédaillac.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
République française
LOT
Commune
de
ESPEDAILLAC
Séance
du
27
mars
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
21/03/2024
10
Le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-quatre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Gérard
MAGNE
Présents
: 9
Présents
: Gérard
MAGNE,
Sylvain
CAVALIE,
Laurence
LUCOTTE,
Votants:
10
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Bruno
WIDENMANN,
Yves
BAISSAC,
Olivianne
BELKADI,
Malika
BEAUDET
Pour:
10
Représentés:
Sonia
PAGES
représentée
par
Gérard
MAGNE
Contre:
0
,
Excusés:
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Bruno
WIDENMANN
Objet:
Transfert
de
voirie
du
lotissement
- 2024
2
6
Le
Maire
explique
au
conseil
la
nécessité
de
transférer
la voirie
et
les
espaces
verts
du
lotissement
à
la
commune
cette
année,
dans
la
perspective
de
la clôture
du
budget
lotissement
l'année
prochaine.
Cette
décision
permettra
de
réaliser
dés
cette
année
les
travaux
nécessaires
sur
la
voirie
du
lotissement.
La
valeur
de
la
voirie
a
été
estimée
à
14000
€
La
valeur
des
espaces
verts
à
500
€
Après
avoir oui
l'exposé
du
Maire,
le conseil
municipal
valide
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
le
transfert
de
la voirie
et
des
espaces
verts
du
lotissement
dans
le budget
de
la commune.
Ce
transfert
fera
l'objet
d'une
opération
inscrite
au
budget
2024
de
la
commune.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Gérard
MAGNE