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Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221182905 1962 decision 2022 06)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Décision n°2022/6 Portant préparation et consultation du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour l’élaboration du deuxième
programme local de l’habitat de la Communauté d’Agglomération du
Caudrésis et du Catésis
Le présent marché public a pour objet de confier à un prestataire une mission d’étude et d’animation en vue de l’élaboration et de la validation du deuxième Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
Le PLH en vigueur arrive à échéance au 31 décembre 2022. Pour permettre à la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C) de conserver son rôle de chef de file de la politique locale de l'habitat, un nouveau PLH doit lui succéder. Une prorogation du PLH actuel jusqu’au 31 décembre 2023 (voire 2024), sera sollicitée auprès de l’État, afin de permettre la réalisation du nouveau PLH avec un temps suffisant pour que les nouveaux élus s’approprient la problématique de l’habitat sur le territoire. Les travaux d’élaboration du deuxième PLH devront aboutir à un PLH exécutoire au plus tard au 1 er janvier 2024.
Les candidats avaient jusqu’au le 21 mars 2022, 12h00 sur le profil d’acheteur de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis. Aucun candidat n’a déposé d’offre malgré dix retraits.
La consultation est classée infructueuse.
Une nouvelle consultation et a été lancée le 28 mars 2022 pour un rendu d’offres au 2 mai 2022 avant 12h00.
Les délais ont été rallongés, la durée du marché public est augmentée de vingt à trente mois. Le nouveau PLH devra être exécutoire au plus tard au 1 er janvier 2025.
La Commission d’Appel d’Offres se réunira début mai afin d’attribuer le marché public.
L’assemblée sera informée des résultats dès sa prochaine réunion.
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis,
En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020,
DÉCIDE
De préparer et lancer la consultation du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour l’élaboration du deuxième programme local de l’habitat de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
Fait et délibéré en séance
les jours, mois et an susdits
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON