Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 09 20 N°165
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 09 08 N°160
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 09 27 N°169
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 08 17+N°165
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 09 21 N°117
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 09 09 +N°215
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 05 20 +N°108
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 02 20 N°024
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 09 14 N°113
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 06 28 N°115
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 09 20 N°165
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 09 20 N°165)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2021-165
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
VIENNE /
86-2021-09-17-00005 - Arrêté préfectoral portant modification
d'implantation du centre de vaccination de très grande capacité de la
Vienne (6 pages) Page 3
2 ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2021-09-17-00005
Arrêté préfectoral portant modification
d'implantation du centre de vaccination de très
grande capacité de la Vienne
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-09-17-00005 - Arrêté préfectoral portant modification d'implantation du centre de vaccination de très grande capacité de la Vienne 3 E Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
PRÉFET Délégation Départementale de ia Vienne
DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
Portant modification d'implantation du centre de vaccination
de très grande capacité de la Vienne
La Préfète de la Vienne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-16. et
L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
VU la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire :
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire
et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire :
VU le décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et les départements :
VU le décret 2015-165 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé à la
nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de Madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne :
VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE en qualité de
directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;
VU le décret n° 2021-699 du 1°juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à
la gestion de la sortie de crise sanitaire :
VU l'arrêté du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de
la sortie de crise sanitaire ;
VU l'instruction interministérielle en date du 24 mars 2021 relative à la montée en charge de la
campagne de vaccination contre la COVID-19 ;
VU l'avis du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine en date du
16 septembre 2021 :
VU l'arrêté du 13 avril 2021 portant désignation d’un centre de vaccination contre la COVID19
dans le département de la Vienne à Poitiers ;
VU l'arrêté du 16 avril 2021 portant modification de l'arrêté portant désignation d’un centre de
vaccination contre la COVID-19 dans le département de la Vienne à Poitiers :
CONSIDÉRANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19, que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ;
1/3
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-09-17-00005 - Arrêté préfectoral portant modification d'implantation du centre de vaccination de très grande capacité de la Vienne 4 CONSIDÉRANT que l'article 5 de l'arrêté du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à ia gestion de la sortie de la crise sanitaire fixe désormais le cadre d'organisation de la campagne de vaccination contre la Covid-19 :
CONSIDÉRANT qu'aux termes du Il de l'article 5 de l'arrêté du 1° juin 2021 précité « Les dépositaires peuvent livrer les vaccins aux grossistes répartiteurs, aux pharmacies d'officine, aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, de l'institution nationale des invalides, des groupements de coopération sanitaire, des groupements de coopération sociale et médico-sociale, des établissements sociaux et médico-sociaux, des services départementaux d'incendie et de secours, du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, ainsi qu'aux centres mentionnés au VII ter du présent article » ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes du VI de l’article 5 de l'arrêté du 1° juin 2021 précité «Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, y compris s'il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, tout professionnel de santé retraité ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale sans limite d'âge et dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième, cinquième et sixième parties du code de la santé publique et des dispositions du présent article» ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes du VIII ter de l’article 5 de l'arrêté du 1° juin 2021 précité « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'État dans le département, après avis du directeur général de l'Agence Régionale de Santé » ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes du VIII quinquiès de l'arrêté du 1° juin 2021 précité,« Les professionnels et les étudiants en santé mentionnés à l'annexe 2 du présent article peuvent, dans lès centres mentionnés au VIII ter et, pour les aides-soignants diplômés d’État et les auxiliaires de puériculture diplômés d'État, y compris dans les établissements de santé où ils exercent, ainsi que pour les étudiants de troisième cycle court de pharmacie, y compris dans les pharmacies d'officine, injecter les vaccins dont la liste figure aux | et II de l'annexe 1 à toute personne, à l'exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection, selon des modalités précisées dans la même annexe 2 » ;
CONSIDÉRANT que la circulaire n° 6241-SG du 12 janvier 2021 du Premier ministre relative à l'accélération de la campagne de vaccination et mise en place de centres de vaccination rappelle que le déploiement de la campagne de vaccination constitue une priorité absolue de l'Etat ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'adapter l'offre de vaccination dans le département au regard du niveau de vaccination de la population de la Vienne contre la COVID-19 ;
CONSIDÉRANT que dans ce contexte, le changement du lieu d'implantation du centre de vaccination de très grande capacité de la Vienne est de nature à apporter une réponse adaptée à l'évolution du besoin de la population du département de la Vienne en terme d'accès à la vaccination contre la COVID-19 ;
CONSIDÉRANT que le changement du lieu d'implantation du centre précité ne modifie pas la nature de l’activité assurée par l'ensemble des partenaires concourant au fonctionnement du centre de très grande capacité de la Vienne ;
CONSIDÉRANT que ce centre de très grande capacité va continuer à mobiliser les collectivités territoriales, institutions, professionnels, associations et bénévoles qui s’impliquent dans la lutte contre la COVID-19 ;
CONSIDÉRANT que la Communauté Urbaine Grand Poitiers continue d'assurer le portage administratif et financier de ce centre de très grande capacité ;
213
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-09-17-00005 - Arrêté préfectoral portant modification d'implantation du centre de vaccination de très grande capacité de la Vienne 5 ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'article 2 alinéa 1° de l'arrêté préfectoral
du 16 avril 2021 est modifié comme suit :
« Le centre de vaccination contre la COVID-19 de
grande capacité créé au Parc des Expositions
de Poitiers, 11 Rue Salvador Allende, 86000 POITIERS, est transféré à compter du 27 septembre
2021, salle des Castors sis avenue des Castors 86180 BUXEROLLES. »
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 avril 2021 restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est Susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, de faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête
adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site Www.telerecours.fr.
ARTICLE4 : La secrétaire générale de la Préfecture de
la Vienne, le directeur général de l'Agence
Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Vienne.
Fait à Poitiers, le 17 septembre 2021
ed
La Préfète de lä Vienne,
” Chantal CASTELNOT
3/3
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-09-17-00005 - Arrêté préfectoral portant modification d'implantation du centre de vaccination de très grande capacité de la Vienne 6 ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-09-17-00005 - Arrêté préfectoral portant modification d'implantation du centre de vaccination de très grande capacité de la Vienne 7 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Nouvelle Aquitaine Égalité
Fraternité
Délégation départementale de la Vienne
À Poitiers, le 16 septembre 2021
AVIS DE L'ARS CONCERNANT LE CHANGEMENT D'IMPLANTATION DU CENTRE DE VACCINATION DE
TRES GRANDE CAPACITÉ DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE
L'arrêté du 1°” juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
prévoit que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat
dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé.
L'ARS émet un avis à destination du Préfet de département afin de fonder les décisions que ce dernier serait
amené à prendre en vue la mise en œuvre de la campagne vaccinale.
A cet effet un centre de vaccination de très grande capacité a été créé par arrêté préfectoral en date du 16 avril
2021 au Parc des Expositions de Poitiers. Compte tenu du niveau de vaccination de la population du
département de la Vienne contre la COVID-19, et de la diminution progressive de la demande de vaccination, il
est proposé un transfert salle des Castors, sis avenue des castors, 86180 Buxerolles, pour une ouverture le 27
septembre 2021.
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 avril 2021 relatives à l’organisation et au fonctionnement
de ce centre demeurent inchangées.
Cette proposition s'inscrit dans l’axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 et l'enjeu sanitaire de la
protection rapide des populations de ce département. Elle permet en outre d'ajuster l’offre de vaccination sur
le département. Ainsi cette proposition est de nature à apporter une réponse adaptée à la mobilisation
qu’impose la situation en termes de vaccination.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, l’ARS émet un avis favorable à la proposition de la Préfète de
département.
P/ Le Directeur Général et par délégation,
La Directrice
de la délégation départementale de la
Vienne
Dolorès TRUEBA DE LA PINTA
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-09-17-00005 - Arrêté préfectoral portant modification d'implantation du centre de vaccination de très grande capacité de la Vienne 8 ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-09-17-00005 - Arrêté préfectoral portant modification d'implantation du centre de vaccination de très grande capacité de la Vienne 9