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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 263 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 263 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Aviation, Éducation, Aménagement du territoire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R06-2023-263
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2023Sommaire
Académie de Mayotte /
R06-2023-11-17-00001 - Arrêté n°55-RM-DJ-2023 portant Constitution du
Comité d'Initiation Régional à l'Aéronautique et au Spatial (3 pages) Page 3
2Académie de Mayotte
R06-2023-11-17-00001
Arrêté n°55-RM-DJ-2023 portant Constitution du
Comité d'Initiation Régional à l'Aéronautique et
au Spatial
Académie de Mayotte - R06-2023-11-17-00001 - Arrêté n°55-RM-DJ-2023 portant Constitution du Comité d'Initiation Régional à l'Aéronautique et au Spatial 3Es
ACADEMIE N° 55 RM DJ 2023
D E MAYOTTE Portant Constitution du Comité
Liberté d'initiation Régional à Egalité n
Fraternité l’'Aéronautique et au Spatial
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE
RECTEUR DE l’ACADEMIE DE MAYOTTE
Vu les articles D. 338-43 à D. 338-47 du Code de l'éducation relatifs à l'organisation du BIA ;
Vu la circulaire du ministère de l'éducation Nationale NOR : MENE1500690A relatif au
Certificat d’'Aptitude à l'Enseignement Aéronautique ;
Vu la convention du 18 mai 2015 relative à l'initiation à la culture des sciences et
techniques aéronautiques et spatiales (BO n°26, du 25 juin 2015) ;
Vu l'avis favorable émis par la fédération française de l’aéronautique représentée localement ;
Vu l'avis favorable émis par le directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien ;
Préambule :
Sur la base de la convention du 18 mai 2015 conclue entre le ministère de l'éducation nationale, le
ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie et le conseil national des
fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), le comité d'initiation régional à l'aéronautique et
au spatial (CIRAS) de Mayotte est ici constitué.
Ce comité développe et coordonne les activités d'initiation à la culture des sciences et techniques
aéronautiques et spatiales. || promeut et soutient le développement des enseignements préparant
au brevet d'initiation aéronautique (BIA) au profit des élèves et au certificat d'aptitude à
l'enseignement aéronautique (CAEA). Il favorise la sensibilisation aux activités en milieu associatif
et aux débouchés professionnels qu'offrent l'aéronautique et l'espace.
L'enseignement délivré dans le cadre du BIA, aux élèves de l'Académie aide à l'acquisition des
savoirs fondamentaux dans les disciplines scientifiques et installe des relations privilégiées entre
les collèges et lycées engagés dans cet enseignement facultatif et les aéro-clubs de la région
affiliés à une fédération nationale.
Les membres du CIRAS sont désireux d'aider les jeunes qui sont motivés pour poursuivre leur
projet d'orientation dans la voie aéronautique après le BIA.
Académie de Mayotte - R06-2023-11-17-00001 - Arrêté n°55-RM-DJ-2023 portant Constitution du Comité d'Initiation Régional à l'Aéronautique et au Spatial 4Article 1 : Composition du CIRAS
Le CIRAS de Mayotte est composé :
- du recteur ou de son représentant ;
- du coordonnateur académique pour le CIRAS ;
- d'un représentant de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien ;
- d'un formateur de l'académie titulaire du CAEA, désigné par le recteur ;
- d'un représentant du comité régional de la fédération française aéronautique ;
- d'un représentant du comité régional de la fédération française d'ULM ;
- d'un représentant du comité régional de la fédération française de vol en planeur ;
- d'un représentant local de la fédération française de parachutisme ou de la fédération française
d'aéromodélisme.
À défaut d’entité localement représentative, la fédération concernée nomme un représentant qui peut être basé en France hexagonale.
Le CIRAS pourra solliciter ponctuellement toute personne compétente dans un ou plusieurs
domaines des sciences et techniques aéronautiques et spatiales (drones, autorité militaire.....).
Article 2 : Rôles du CIRAS
Sous l'impulsion et l'animation du coordonnateur académique, le CIRAS lui vient en appui afin de :
- Promouvoir les relations entre l'enseignement scolaire, les acteurs du monde de l'aviation et du
spatial et les fédérations aéronautiques et sportives afin de favoriser le développement de la
culture scientifique et technique dans les domaines de l'aéronautique et de l'espace et la
connaissance des métiers de ces domaines ;
- Favoriser l'implication des établissements d'enseignement à des compétitions, challenges,
concours, rassemblements en rapport avec les activités de l'air et de l’espace ;
- Établir un bilan annuel qualitatif et quantitatif de la mise en œuvre de la présente décision et de préconiser des actions (établissement d’un rapport annuel comprenant les statistiques détaillées) ;
- Favoriser et promouvoir les activités d'enseignement de sciences et techniques dans le domaine
de l'aéronautique et de l'espace développées par les formateurs préparant au BIA ;
- Aider les établissements à :
> Mettre en place un enseignement de sciences et techniques dans le domaine de
l'aéronautique et de l’espace préparant au BIA ;
> Animer le réseau des formateurs préparant au BIA ;
> Assurer, dans le cadre du plan académique de formation et en adéquation avec les priorités
académiques, la mise en place d'actions de formation continue des formateurs préparant
au BIA ;
> Assurer une mission d'expert de l'enseignement de sciences et techniques dans le
domaine de l'aéronautique et de l'espace auprès de la division des examens et concours
dans cadre de l’organisation et de la correction des épreuves du BIA et du CAEA ;
> Établir des partenariats conventionnés avec des structures, membres des fédérations
affiliées au CNFAS ;:
> Assurer les relations avec les partenaires extérieurs.
Académie de Mayotte - R06-2023-11-17-00001 - Arrêté n°55-RM-DJ-2023 portant Constitution du Comité d'Initiation Régional à l'Aéronautique et au Spatial 5Article 3 : Conventions de partenariats locaux
Des conventions de partenariat, au niveau établissement, favorisant les relations des
établissements scolaires avec les acteurs locaux du secteur de l’aéronautique et de l'espace,
pourront être signées entre le chef d'établissement et le dirigeant responsable d’une structure
affiliée à une fédération signataire de cette convention.
Une convention type est proposée dans l'espace DRAPIC du site internet du rectorat de
l'académie de Mayotte.
Article 4 : Durée
Le présent arrêté prend effet dès notification pour une durée indéterminée sauf désistement de l’un
des membres, ce qui donnera lieu à un nouvel arrêté de composition.
Article 5 : Exécution
Le Secrétaire général d'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mamoudzou, le 17 novembre 2023
Jacques MIKULOVIC
Académie de Mayotte - R06-2023-11-17-00001 - Arrêté n°55-RM-DJ-2023 portant Constitution du Comité d'Initiation Régional à l'Aéronautique et au Spatial 6