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Arrêté - T2025 081
Arrêté - T2025 082
Arrêté - T2025 370
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2025 370)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° T2025- 340
Objet :
Marché de Noël 2025
Place de l'Hôtel de Ville
Le présent acte peut faire l'objet d'un recour.
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Vi
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU les articles L.2212 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités
territoriales,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment son livre 1 1°'° à 8*"€ parties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant,
VU l'arrêté municipal n°2023-052 en date du 17 octobre 2023 portant
délégation de fonctions à Monsieur Guy Préaux,
VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,
VU la demande formulée le 19/11/2025 et adressée à la Ville par le
pétitionnaire le service Évènementiel domicilié 16, rue de l'Église
91240 Saint-Michel-sur-Orge.
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer provisoirement la
circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin
d'assurer la sécurité publique, à l'adresse 16 rue de l'Église et Place de
l'Hôtel de Ville à Saint-Michel-sur-Orge pour permettre l'organisation
du Marché de Noël 2025,
ARRÊTE
Le samedi 06/12/2025 de 6h00 à 21h30
Le dimanche 07/12/2025 de 8h00 à 21h30
Article 1: Afin de permettre l'accès à la Place de l'Hôtel de Ville aux
exposants du Marché de Noël organisé par le service évènementiel, la
circulation des véhicules sera autorisée sur la place :
- Aux seuls véhicules des exposants ;
La vitesse de circulation sera limitée à 5km/h.
ieux auprès de l'autorité itoriale compétente et/ou d'un recours
sailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 1 sur 3 Article 2 : L'arrêt des véhicules des exposants sur la Place de l'Hôtel
de Ville sera autorisé uniquement pendant les phases de chargement
et déchargement.
Article 3 : Les règles de circulation seront provisoirement modifiées
dans les conditions suivantes :
FERMETURE DE LA RUE DE L'EGLISE
DE L'INTERSECTION DE LA RUE DES
PROCESSIONS AU N° 9 DE LA RUE DE L'EGLISE
Un itinéraire de déviation sera mis en place comme suit :
Pour les véhicules venant de la rue des Processions :
Déviation 1
- Rue des Processions ;
- Rue d'Enfer;
Déviation 2 :
- Rue des Gabriels
- Rue Gay Lussac
- Rue des Dragons
- Rue des Processions ;
- Rue de d'Enfer ;
La circulation sera autorisée à double sens rue de l'Église uniquement
pour les riverains, de l'intersection de la rue d'Enfer, au numéro N°9
de la rue de l'Église.
Les 5 places de stationnement seront interdites au fond du parking
situé face au n°16 de la rue de l'Église pour les besoins du Marché de
Noël aux mêmes horaires.
Article 3 : L'organisateur sera responsable du maintien en bon état de
propreté du domaine public et sera tenu d'assurer les nettoyages dans
le cadre du déroulement de l'évènement
Article 4 : Les services techniques municipaux de Saint-Michel-sur-
Orge mettront à disposition de l'organisateur, la signalisation
réglementaire et le balisage nécessaire à l'exécution du présent arrêté.
A la charge de l'organisateur d'afficher sur le site, l'arrêté et de mettre
en place la signalisation.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 2 sur 3 Article 5 : En application de l'article R.417-10 du Code de la Route,
tout contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article
s'exposera à l'amende prévue pour les contraventions de 2ème classe.
Le cas échéant l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être
prescrites selon les dispositions réglementaires applicables.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
- À Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
- À l'intéressé.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le nl 8 NOV 2095
Pour le Maire, par délégation,
LA Guy PREAUX
Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, travaux et de
l'urbanisme réglementaire
Publication en ligne le :
À DEC. 2025
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente etou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Page 3 sur 3