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Déliberation - DEC 2024 19 Avenant LES Fourberies de Scapin
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 19 Avenant LES Fourberies de Scapin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
ZO/ML
& : 03.21.69.08.18
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20240129-2024-19-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/01/2024]
Décision N°2024- 14
NOMENCLATURE :_ 08-09
DÉCISION RELATIVE À L'AVENANT AU CONTRAT DE
CESSION DU SPECTACLE « LES FOURBERIES DE
SCAPIN » PORTANT SUR LA MODIFICATION DU NOM
DU MANDATAIRE À SAVOIR LE GRENIER DE
BABOUCHKA QUI DEVIENT LE PRODUCTEUR EN
REMPLACEMENT DE THALIA PRODUCTION QUI
DEVIENT LE DIFFUSEUR,
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son
article R.2122-3,
Vu la décision n°2023-0237 du 28 juin 2023,
Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle
2023/2024 de la Ville de Lens nécessite la signature d'un
contrat avec les artistes et/ou leurs représentants (Boites de
production, agences artistique, association, etc..),
DECIDE
ARTICLE 1 : Il sera conclu et signé un avenant au contrat de cession avec « LE GRENIER DE BABOUCKA » sise 5 rue Robert Estienne — 75008 PARIS, représentée par Monsieur Joseph ARRAGONE en sa qualité de gérant, pour la représentation de « LES FOURBERIES DE SCAPIN » avenant portant sur la modification du nom du mandataire, à savoir LE GRENIER DE BABOUCKA qui devient le PRODUCTEUR en remplacement de THALIA PRODUCTION qui devient le diffuseur.
ARTICLE 2 : Le solde de la représentation d'un montant de 4 220€ TTC sera effectué à l'ordre de LE GRENIER DE BABOUCKA et non plus THALIA PRODUCTION.
ARTICLE 3 : Les autres dispositions du contrat de cession signé par les parties en date du 23 juin 2023 demeurent inchangées.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville,
PAS. 29 JAN. 2024
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Ce
Tél. 03 21 69 86 86
www.villédelens.fr