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Acte - 2025 2039 Arrêté travaux d'électricité VC de Nueil à Bretignolles et La Garelière Beaulieu sous Bressuire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 2039 Arrêté travaux d'électricité VC de Nueil à Bretignolles et La Garelière Beaulieu sous Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 01/08/2025
B RESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2025-2039
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire, 2 rue Pierre et Marie Curie à 79300 BRESSUIRE pour
des travaux d'électricité, Voie communale de Nueil sur Argent à Brétignolles (Communale VC n° 8 }, Chemin rural de la Garelière
(Chemin rural }, lieu-dit la Garelière (Communale ) à BEAULIEU sous BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 25 août 2025 et le 19 septembre 2025 et pour une durée de travaux de 21 Jours, la circulation sera restreinte et le
stationnement sera interdit au droit du chantier, Voie communale de Nueil sur Argent à Brétignolles (Communale VC n° 8 }),
Chemin rural de la Garelière (Chemin rural }, lieu-dit la Garelière (Communale ) à BEAULIEU sous BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire devra satisfaire à
la mise en place d'une signalisation appropriée et L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire sera responsable des accidents ou
évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte
que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être
mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De
même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire, les Services
Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de BEAULIEU sous BRESSUIRE
seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à
Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
‘Adjoint . e\
Mis en lignele ( 6 AOÛT 2075