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Conseil Municipal - acte 00026739 D
Conseil Municipal - acte 20085395 D
Document publié le Lundi 29 septembre 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085395 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/09/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 29 septembre 2008
D - 2 0 0 8 0 4 5 1
Aujourd'hui Lundi 29 septembre Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, (présente à partir de 17h 30) M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, (présent à partir de 17h 30) Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS,(présent jusqu’à 16h 55), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES- REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Chantal BOURRAGUE, M. Jacques RESPAUD, Musée des Beaux-Arts. Exposition : Portrait of a Lady.
Convention de partenariat société sothys. Signature.
Encaissement. Tarifs. Autorisation.
Mme Sarah BROMBERG, Conseiller Municipal Délégué, P/Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Musée des Beaux-Arts co-organise avec le musée d'art américain de Giverny une exposition consacrée aux portraits de femmes au tournant du 20ème siècle. Cette exposition intitulée "Portrait of a Lady" sera présentée du 25 septembre 2008 au 5 janvier 2009.
La société SOTHYS a souhaité apporter son soutien à cette manifestation par un don de 8 000 €..
Une convention de partenariat régit les droits et obligations des deux parties.
Par ailleurs des produits dérivés seront édités :
150 affiches 120 x 176 ; 30 réservées à la vente au prix de 5 €, 120 pour l’affichage et les dons.
3 modèles de posters 40 x 60 cm en 200 exemplaires de chaque ; 180 exemplaires de chaque réservés à la vente au prix de 3 € ; 20 exemplaires de chaque pour les dons.
6 modèles de cartes postales 10 x 15 en 300 exemplaires de chaque ; 280 exemplaires de chaque réservés à la vente à 0.50 € l’unité ; 20 exemplaires de chaque pour les dons.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer cette convention
- encaisser la recette correspondante et la réaffecter en dépenses sur les crédits du musée (compte 6241).
- Appliquer ces tarifs
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 septembre 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Sarah BROMBERG CONVENTION DE MECENAT
Entre les soussignés :
La Ville de BORDEAUX représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du reçue en préfecture le
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts »
d’une part
Et
SOTHYS PARIS
Société par actions simplifiée au capital de 2 500 000 euros, Immatriculée sous le numéro RCS PARIS 451 170 807, Dont le siège social est situé 128 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris Représentée par Monsieur Christian Mas, dûment habilité aux fins des présentes
Appelée ci-après « SOTHYS »
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit, préalablement à quoi il est exposé :
1 - PREAMBULE :
La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts organise une grande exposition intitulée : « Portrait of a Lady, peintures et photographies américaines en France 1870 - 1915 ».
Cette exposition sera présentée au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux du 25 septembre 2008 au 5 janvier 2009.
Elle est présentée au Musée d’Art Américain de Giverny du 1 avril au 14 juillet 2008.
SOTHYS a souhaité apporter son soutien à cette exposition dans le cadre du mécénat (loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations). 2 – CONVENTION :
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements de SOTHYS et de la Ville de Bordeaux -Musée des Beaux-Arts dans le cadre de la présentation de l’exposition «Portrait of a Lady, peintures et photographies américaines en France 1870 – 1915 » au Musée des Beaux- Arts de Bordeaux.
ARTICLE II : Engagements de SOTHYS
SOTHYS s’engage :
A verser la somme de huit mille euros (8.000 €) à la Ville de Bordeaux au titre de son soutien à l’exposition «Portrait of a Lady, peintures et photographies américaines en France 1870 – 1915 » dans le cadre du mécénat. Cet apport permettra à la Ville de Bordeaux de financer les dépenses spécifiques liées à la mise en place de l’exposition.
A la suite de ce versement, la Ville de Bordeaux fournira un reçu fiscal à SOTHYS.
A faire apparaître le logo de la Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts sur tous ses documents internes et externes faisant état de son mécénat.
ARTICLE III : Engagements de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts
La Ville de Bordeaux –Musée des Beaux-Arts s’engage :
A accorder l’exclusivité de présence à SOTHYS dans son secteur d’activité.
A reproduire le Logo SOTHYS sur un certain nombre de documents afférents à l’exposition (dossier de presse, affiches, cartons d’invitation, flyers, encarts publicitaires dans magazines, bannières de sorties d’exposition), dans le strict respect de la charte graphique que SOTHYS communiquera à cet effet à la Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts.
A soumettre pour validation à SOTHYS l’ensemble des documents sur lesquels figurera le Logo SOTHYS.
A laisser communiquer SOTHYS sur son mécénat dans tous ses documents internes et externes.
A cet effet, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts autorise SOTHYS à reproduire et à utiliser son nom et les Logos « Ville de Bordeaux » et « Musée des Beaux-Arts » ainsi que le nom de l’exposition « Portrait of a Lady, peintures et photographies américaines en France 1870 – 1915 ».
La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts déclare qu'elle jouit de la pleine capacité de consentir les droits objet du présent paragraphe.
Les logos devront être reproduits dans le strict respect des extraits de la charte graphique que la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts communiquera à SOTHYS.
La Ville de Bordeaux–Musée des Beaux-Arts s’engage à proposer à SOTHYS, à titre de contrepartie pour son mécénat :
La mise à disposition, pour l’organisation d’une soirée privée de 200 personnes maximum, du vestibule d’honneur de l’aile nord du Musée des Beaux-Arts avec personnel de surveillance inclus, ainsi que 200 entrées gratuites maximum et 4 guides conférenciers pour les visites de l’exposition lors de la soirée privée.
La date est à déterminer en accord avec le Directeur du Musée des Beaux-Arts au minimum un mois avant.
ARTICLE IV : Visuels
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux met à la disposition de SOTHYS, à titre gracieux, des visuels (ektachromes ou fichiers) dits « libres de droits » pour un usage strictement limité à l’impression de cartons d’invitation pour la soirée privative, ainsi que pour sa communication interne ou externe.
ARTICLE V : Durée
La présente Convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.
ARTICLE VI : Résiliation
En cas de non respect par l’une des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente Convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre Partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
Toutefois, la Ville de Bordeaux -Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
Dans ce cas, elle remboursera la somme de huit mille euros (8.000 €), versée par SOTHYS de laquelle sera déduite l’éventuelle contrepartie déjà reçue.
ARTICLE VII : Litiges et Contentieux
La présente Convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente Convention pourra donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux. ARTICLE VIII : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- Pour la Ville de Bordeaux –Musée d’Aquitaine, en l’hôtel de ville, place Rohan, 33000 Bordeaux.
- Pour SOTHYS, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires originaux,
Le
Pour la Ville de BORDEAUX Pour SOTHYS
Monsieur Alain JUPPE Monsieur Christian MAS
Maire de BORDEAUX Directeur Général