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Arrêté - Arrete 2023 92 Terrain impraticable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 92 Terrain impraticable)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Sport,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI VILLE
de
MARCOING
Tél:
03
27
82
23
00
Arrêté
n°
2023-92
VOIRIE
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la commune
de
Marcoing
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2212-4,
Considérant
les
conditions
climatiques
et
les
risques
de
dégradation
du
terrain
de
football
situé
Rue
Parmentier,
Considérant
que
ces
circonstances
imposent
que
soient
prescrites
des
mesures
conservatoires
des
lieux,
Article
1
: L’accès
et
l’utilisation
du
terrain
municipal
de
football
(terrain
d’honneur
et terrain
d’entrainement)
est interdit
du
vendredi
10
au
vendredi
17
novembre
2023
inclus.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
—
Monsieur
le Président
de
l’ Association
Sportive
de
Marcoing
Fait
à Marcoing,
le 09
novembre
2023.
Le
Maire,
Mairie
de
MARCOING
Place
du
Général
de
Gaulle
— 59159
MARCOING
Tél :
03.27.82.23.00
mairie@marcoing.fr
— Site officiel
: www.marcoing.fr