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Arrêté - ST 280 2023 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 280 2023 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/DC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
280-2023
Chantier
sur
la voie
publique
portant
restriction
à
la
circulation
et
au
stationnement
et autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
12
Rue
de
la
Rigourette
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
12
juillet
1982
et
le loi
N°83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à
M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la demande
en
date
du
17/05/2023
par
laquelle
la Société
QUALI
CITÉ
- 170
Rue
Pierre-Gilles
de
Gennes
-
83210
LA
FARLEDE,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
et
de
travailler
sur
le domaine
public
communal
sis
12
Rue
de
la Rigourette,
Considérant
que
des
travaux
d'aménagement
des
structures
de
jeux
dans
les
jardins
communaux,
pour
le compte
de
la commune,
nécessitent
le stationnement
de
véhicules
de
livraison,
occasionnant
des
restrictions
à la circulation
et au
stationnement,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
des
restrictions
seront
apportées
à
la
circulation
et au
stationnement
: 12
Rue
de
la Rigourette,
sur
20
m?,
soit
2 places
de
stationnement. Article
2
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
cycles
et
autres,
sera
interdit
sur
les
emplacements
définis
à
l'article
1°
du
jeudi
8 juin
2023
au
vendredi
9 juin
2023
inclus,
de
8
H
à
18H.
Page
1/2 Article
3
:
La
présente
interdiction
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
et
panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
susvisée.
Article
4
: Pendant
les
périodes
de
chargement
ou
déchargement
sur
le
domaine
public,
le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1 -
8"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
le
bénéficiaire,
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
5 :
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
6 : Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la
signalisation
prévue
à
l’article
3
et
les
véhicules
qui
perturberont
le
bon
déroulement
des
travaux,
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à la Société
QUALI
CITÉ.
‘
Fait au
Lavandou,
le 6 juin
2023
Pour
Le
Maire
Le
Maire,
- certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un
délai de deux mois à compter de la présente notification
Notification
faite
à la Société
QUALI
GITÉ par mail
En
date du...
PUDNE Veissssrisvesssssnisrsenmenessenernsmennses