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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 07 05 budget g e9n e9ral int e9gration actif passif iso 8859 1 q grosne
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 07 05 budget g e9n e9ral int e9gration actif passif iso 8859 1 q grosne)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Banque,
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
8SUD ’ TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
2 8 DEC,
2012
,
,
Zervice
Courrier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
douze,
le
12
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Laurent
BROCHET,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
André
HELLE,
Jean-Claude
JACOB,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean-Claude
TOURNIER,
Elghazi
ZOUNDARI
membres
titulaires
et
Claudine
SARRET,
Nicolas
PETERLINI,
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire. Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LAVAL,
Pierre
OSER,
Françoise
PELCAT,
Jean
Marc
PELLETIER,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER
à
Nicolas
PETERLINI,
Gérard
FESSELET
à
Sylvie
MANZONI,
Claude
GIRARD
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à André
HELLE,
Bernard
TENAILLON
à Claudine
SARRET.
Assistaient
à
la
séance
:
Messieurs
Claude
BRUCKERT,
Jean-Claude
BOUROUH,
Guy
BOURQUIN,
Hervé
FRACHISSE,
Eric
GILBERT,
Jean-Louis
HOTTLET,
Maurice
NICOUD.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
6
décembre
2012
6 décembre
2012
En
exercice
32
Présents
25
Votants
28
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2012-07-05
— Budget
Général-Intégration
Actif/Passif
de
la commune
de
GROSNE
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
loi
n°
201061563
en
date
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'art
60
I
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
1431
du
21
décembre
1999
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
et ses
arrêtés
modificatifs
; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
99
12
29
I 467
du
29.12.1999
du
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
la Bourbeuse
et ses
arrêtés
modificatifs
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°
2011363-0003
du
29
décembre
2011
arrétant
le Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale;
Vu
l'arrêté
de projet
de périmètre
de
M.
le Préfet
en
date
du
20 juin
2012
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
modification
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
en
date
du
11
octobre
2012
Vu
l'art
5211-18
et s
et l'art 5211-25
et s.
du
CGCT
portant
le retrait
et l'extension
des périmètres
de
Communautés
de
Communes
Vu
la
décision
de
la
commune
en
date
du
1%
mars
2011
portant
acceptation
de
son
retrait
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
la
Bourbeuse
et
son
intégration
en
date
du
ler janvier
2013
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
;
Vu
l'acceptation
du
SDCTI par
la communauté
de
Communes
du
Bassin
de
la Bourbeuse
et du
retrait
de
la
Commune
de
GROSNE
Vu
l'acceptation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
par
délibération
en
date
du
6
septembre
de
l'intégration
de
la commune
de
GROSNE
à son
périmètre,
Vu
la
délibération
concordante
de
la
commune
de
GROSNE
acceptant
les
transferts
d'actifs
et
de
passifs, La
commune
de
GROSNE
doit
opérer
son
retrait
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
la
Bourbeuse.
Après
une
période
d'échanges
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
la
Bourbeuse
et
en
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
ayant
permis
un
accord
sur
les
éléments
de
reprise
et
leurs
critères
de
quote
part,
il
est
convenu
des
critères
de
répartition
de
l'actif
et
passif
repris
suivants
ainsi
que
des
biens
clairement
identifiés
au
titre
du
budget
général
de
la communauté
de
Communes
du
Bassin
de
la Bourbeuse:
Le
critère
principal
de
reprise
ou
de
non
reprise
est
fixé
comme
l'appartenance
territorial
ou
non
au
territoire
de
la Commune.
Il est
convenu
que
l'ensemble
des
biens
et passif seront
transmis
à travers
les
procédures
de
transfert
de
compétence
ou
/ et
de
mise
à disposition
sous
la responsabilité
et
la propriété
de
la Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
en
date
de
l'intégration
de
la
Commune
de
GROSNE
à
cette
dernière Pour
les
éléments
afférents
au
budget
général
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
la
Bourbeuse
:
Concernant
l'actif
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
la
Bourbeuse
:
L'actif total
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
la
Bourbeuse
ressort
à
sa
valeur
nette
comptable
à : 4 023
334,93
€.
Le
transfert
d'actifs
repris
par
la
Commune
de
GROSNE,
évalué
à
sa
valeur
nette
comptable
au
31
décembre
2011
sur
le critère
de
reprise
territoriale,
est
établi
:
BOT
GS
Dé
fioonue
DE
Det
mienne
dette au
montant
de
13
973,77
€
Transferts
établis
:
La
commune
accepte
de
se
voir
transférer
les
biens
indiqués
en
annexe:
Au
titre
de
la compétence
Tourisme,
il est
opéré
notamment
une
reprise
sur
les
opérations
de
sentiers
de
randonnées
répartis
sur
la
base
du
nombre
de
communes
concernées,
Base
du
critère
de
répartition
: 13
communes
soit
1/13ème
pour
un
montant
de
9
537,81€
selon
le
détail
ci-joint,
Au
titre
de
la compétence
Réseau
de
Communication
Haut
Débit,
il est
opéré
notamment
une
reprise
sur
l'opération
de
déploiement
d'un
Réseau
Très
Haut
Débit
dont
le
maître
d'œuvre
est
le SMAU
avec
une
répartition
partielle
basée
sur
les
Habitants
à l'instar
des
critères
de
financement
utilisés
pour
les
fonds
de
concours
sollicités
par
le
SMAU
dans
cette
opération. Base
du
critère
de
répartition
« BLHD
SMAU
»:
315
habitants
/ 5
412ème
pour
un
montant
de
4
435,96
€
Pour
les
transferts
partiels,
cf partie
budget
annexe
pour
les
quote-parts.
Actifs
conservés
à l'usage
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
la Bourbeuse
:
La
commune
de
GROSNE
accepte
que
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
la Bourbeuse
conserve
les biens
listés
individuellement
en annexe
pour
une
Valeur
nette comptable
de
°
2
490
284,51
€
(VNC
au
31/12/2011)
selon
les
critères
territoriaux
d'emploi
pour
les
biens
maintenus
intégralement
°
372
820,66
€
(VNC
au
31/12/2011)
selon
les
critères
territoriaux
d'emploi
pour
les
biens
partagés
territorialement
soit
un
total
de
2
863
105,17
€
conservé
après
les
transferts
consolidés
de
toutes
les
communes
«
sortantes
».
Concernant
le
passif
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
la Bourbeuse
:
La
commune
reçoit
au
titre
des
subventions
perçues
pour
l'opération
«sentiers
de
randonnée
»
et selon
la base
du
critère
de
répartition
appliquée
aux
sentiers
soit
1/13ème
pour
un
montant
de
2
787,15
€
La
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
la
Bourbeuse
conserve
les
éléments
de
passifs
présents
au
budget
général
et
notamment
les
éléments
concernant
les
emprunts
pour
l'achat
du
restaurant
du
canal,
l'acquisition
de
la
péniche
et
l'agrandissement
des
locaux
et
parking
du
siège
pour
un
montant
de
418
955,27
€
Le
transfert
sera
mis
à jour
des
chiffres
de
la
gestion
2012 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
les
éléments
de
transfert
de
l'actif
et
de
passif
propre
au
retrait
de
la
commune
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
la
Bourbeuse
listés
dans
la
présente
délibération
ainsi
que
les
quotités
de
partages
;
+
que
la
commune
de
GROSNE
et
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
la
Bourbeuse
renoncent
conjointement
à
toute
indemnisation,
soulte
ou
autre
forme
de
compensation
quant
aux
écarts
budgétaires
ou
comptables
générés
par
les
éléments
de
partage
sujet
de
la présente
délibération
;
+
que
la
commune
de
GROSNE
renonce
à tout
droit
sur
les
résultats
des
budgets
SPIC
et
autre
indemnisation
en
contre
partie
du
maintien
dans
les
budgets
(général
et
annexes)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
la
Bourbeuse
de
l'ensemble
des
inscriptions,
droits
et
montants
présents
dans
les
comptes
de
tiers
(clients
et
fournisseurs),
eux-mêmes
issus
de
la
gestion
antérieure
au
1/01/2013
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
la Bourbeuse.
e
de
recevoir
les
éléments
d'actifs
matériels
et
leurs
accessoires
à
travers
un
Procès
verbal
de
mise
à
disposition,
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
en
date
de 1er
janvier
2013.
+
d'autoriser
le
Président
à
signer
les
conventions,
les
PV
de
mise
à
disposition
et
tout
document
financier,
administratif
ayant
trait
au
retrait
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
la
Bourbeuse
comme
à
l'intégration
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
;
+
accepte
le
transfert
de
l'ensemble
de
l'actif
et
du
passif
transféré
et
des
contrats
en
cours
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
dans
la
limite
de
ses
compétences
en
date
du
ler janvier
2013.
+
d’autoriser
le
Président
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
général +
d’autoriser
le
Président
à
exécuter
et
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques,
et
financiers
pour
la mise
en
œuvre
du
transfert.
En
annexe
:
Etat
des
biens
conservés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
la Bourbeuse
Etat
consolidé
de
l'actif et du passif transféré
ou
mis
à disposition
de
la
Conf
Denmnes
T
du
Sud
Territoire
consolidé.
É.ry
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
ès
dépf
en
Préfecture
le
2
DEC
1
Et
publication
ou
notificatig
Je
& DEC. 2012\
Le
Président,
Le
Président,
Préfecture
du
Terr
je
Baron
2 8 DEC.
202
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Etat
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repris
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communes
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Réseau
fibre
optique
[Vellescot-Bretagne-Boron
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2382139€
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SHIRT
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EROSRE
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Participation
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SAGE
1Q
92600
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Sétossel
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225,77
€]
Rélerèncus
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Etat
réaflré sur
demande
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CTAB
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communes
“aortantes® 12/11/2012
Budget
général
Etat
des
biens
repris
partiellement
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P
part
reprise
7
Sie
ne
PART
NON
REPRISE
suite.aux
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communes
part
restante
non
reprise
,
Désignation
du
bien
ref
VNC
31/12/2011
chemins
rando
13
communes
N°
BAT7
10
369,32
€
5
583,48
€
4
785,84
€
totem+panneau
info
N°
BATG
5 310,24
€
2
859,36
€
2 450,88
€
MO
sentiers
13
communes
N°BATIT
9
290,86
€
5 002,82
€
4
288,14
€
sentiers
de
rando
13
communes
[N°BATI2
58
467,49
€
31
482,49
€
26
985,00
€
sentiers
de
rando
13
communes
IN°BÂTI2
39367,20
€
21197,72€
18
169,48
€
sentiers
de
rando
13
communes
[N°BAT27
1186,27
€
638,76
€
547,51€
réseau
fibre
optique
V-B-B
N°RES1
23
821,18€
11
648,04
€
12
173,15
€
Participation
BLHD
SMAU
N°SUB7
76
214,00
€
29
812,46
€
46
401,54
€
subv
versée
sce
assain
mont
+
brelN°5U812
381
334,00
€
124
314,88
€
257
019,12
€
605
360,67
€
232
540,01
€
372
820,66
€
Origine:
EG/AT-
CCSTT
Etat
réalisé
sur
demande
de
ia
CCBB
et
des
communes
"sortantes" nnpox
Oiinet EG/AT .Cosrr
Budget général
Etat des Biens repris pariieltement RS
Désiatlendobien
BE
ENREGISTREUR. SADIPONTAQUE MSTAL END AMEMAG RATE AUY IMPAIMLA
TES CABLE
RÉSTAU OÙ CANAL H4OH HALTE ELU MONT
U'BAT
ZMGDEMS
H'AATS
MASON DELA COMCOM
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IMPRIMANTE
IHATIO
CUMATSEUR
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LHAATLE
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MOIS
TELGIGASET
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ARMOIRE BUREAU
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ZVGLUTES bougues
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W'HAOSSS
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2PHMOBLT
MODIUER
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STGRES
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GEGTRERAAIQUE
SRITBATO
UCENEIV
eruct
ÉtancrEUR
Here
GRDINATEUR
AFMATI2
IMPRIMANTE SRiAERe
H'MATIS
MATERGEL
AURERU
MATE
AT
DAAPEAU
APMATAS
ASPIRATEUR
H'MATEG
ARMOIRE
RrRoBG
MOBILIER
PCCS26
ARMQIRE
ICO?
ARMIGIRE
trMONIS
MOBILIER
BUREAU
#rHO82S
MOBILIER
ZUREAU
FFAOR3O
MOBILIER
BUREAU
HE
EXTENSION
PARING
SIEGE
H'BATIA
ARE
CAMPING
CAR
MONT
H'AATIS
PARAINS
SIEGE
CAR
HOATE7
EXTENSION LOCAUX
SEGE
(roATIS
PONTON
MGHT
Max
a
AGRANDIESEMMENT
CSCAUX
SIÉCHYGATAS.
AGRANOISEEMENT
HALTE
SEEN
RoAtaS
AGRANDISIEMENT
LOCAUY
SIEGDAT2S
AGAANDISSEMERT
LOCAUX
SIECHPRATLG
PENICNE
HATI7
MAO
CONFERENCE
IPHATAE
SRCIMAYEUR.
Li'MATSS
APPARER
PHOTO
AMareg
HAATERIEL
GURERS
HIARTE
MATERIEL
BUREAU
2CMATA2
RIT
ORAPEAL
tCHATES
FAO
ONDES
H'AATLE
SROLRE ELECTRAGENE
FHATS
PEUICHE
POCATION
RORTEE
MOËILER
BUREAU
HMODIZ
SUBV VERS
SCE
EAU/COND
AUTIEF
URSS
SELARAGE
PAREUG
CESSE
H'OATIS
PONTON
SUPPL
+ ABORDE
PEHIEHGAT2S
EXTENSION
PAT
SIÉGÉCCES
H'HAT2O
UAISCH
DOUCE
FISTE
CYCAADINIEATSL
BOÂNES
AIRE
CANPIRG/MOHT
NBATIZ
BAIÈDE
DRASSAGE
LNFO
CHATS
FANDARD
TÉLÉFNDMIQUE
H'MATAG
QUDULEUT
TMPRIMANTE
LECTTIN
METEO
36rs
H'MATEA
MOBILIER
DUREAU
H'HOBIS
MOBILIER
BUREAU
ROUES
MOBILEA QUREAL
tenons
MOBILIER
BUREAU
HAOB2G
PERACHES
AMENAGEMENT
A'MATA?
Dateentée
V.atiine
O1/01/2050 tX17200n 01/212000 1017200 1/03/2905 C1/01/2001 ouc1aco2 axvineer CHEN 04/3/2003 1/05/2003 ou01/1603 o5/a1/208$ 01/01/2003 1/01/2005 Ce B3/01/2005 92/51/1086 OLot2cos 1/01/2006 Sr PIo6E au/ciiocé O01720S oi/01/A006 1/61/2005 O1/0171005 o/017008 ouo1f1006 O1/1p90€ Oifo1f1o0e er/o1y206s O10:P2006 01/01/2006 oL/0i/2c06 C1/01/2008 oLjc1/2008 OLja172006 91/01/2086 1/01/2007 G1/0171007 PVO
007
Oùf01/2007 01/91/2007 01/01/2097 01/01/2097 ca/0s/2007 DA/01/2007 G1/04/2007 Gafa1/2097 2/01/2007 UB1/2007 d1/01/2007 02/01/2007 21/01/2007 SUOL/2068 01/01/2008 vif61/2008 G3/01/2c0 0i/o5fa0es 91012008 Gu/o172208 AGICIRGDA 04/2000 15/2/2009 25/09/2008 O6/2007 oM07r2008 53/07/2000 05/05/2005 24/05/2064 al/0L/20ç2 UG/2005 16/03/2000 20/08/2009 0207/2009 02/03/2009 taA2/1009 3127010 Stfs2froi0 eo20ta oA2R0IO CAT H/272019 #20 32019 A/010 cs2n010 c2200 02/12/2030 anna CHEN 00 ch2n016 CP S2R016 A/1A010 Q1IAG1O A0 capot xeos2ons da/canoit 26/03/2011 Aospan HUUAUTS 1a/0jzon sajos/aons se/o9/os ECS 16/03/2022 s2/09/30LL Leaf: 1/06 ON:
LAOIAOU
210€
1e7kse S55e12€ RCE
TI
D 1698
€
26206 200€ one 3Sa04€ 1698 26e 13700€ Gsi6a1€
176040€ 1008
e
2636,00€ 120000,09€ <ÈCCA00E
671153 € 30916,28 € 43205,45€
s60,00€ a6s048€ sine Sas 9x526€
34720000 € 1S22701€ AIaGE
983,93 € 153592
403,94 € LHAT60€ 39850 109393,72€ 39647C sas
C
26821676
0€ 492,97 C
15927722 € L3cgtée
store 60€ 000€
saxsa0oe 1320936€ le23agee € SRIS2GGE 12505,30€ 1531048 c 164€ 208082€ 49,30€ 20,25€ 104H439€ 300,00 € 134,94 < 249,97 € 1130745 €
BECAP_ACRE,
pan rendit
AGtr&8hS
sur
demande
de ls
CCDD
et des
camuaunez “ortsater” 12/23/2012
Budget
général
Fiat des biens repris partiellement
=
resturant
PASSIF AEPRIS subw
sentiers ETS
senters
Origine! EG/AT-CCSTT
Süntiers
PASSIF NON REPRIS
TOTAL PASSIF
€i
2767,
2385,
ASS 188,28 €
RECAP_PASSIF ZTÈAS
Etat réalisé sur demande do la COBB at des communes “sartantes“ Budget
général
12/11/2012
e
.
!
GROSNE
Etat
des
biens
repris
partiellement
ACTIF sentiers
de
randonnée
sur
13
communes
Partielle
Désignation
du
bien
ou
totale
[Réf
Date
entrée
V.
origine
VNC
GROSNE
chemins
rando
13
communes
P
N°
BAT7
01/01/2006)
10369,32
€]
10369,32€
797,64
€
totem+panneau
info
P
N°
BATE
01/01/2007]
5310,24€|
5310,24€
408,48
€
MG
sentiers
13
communes
P
N°BATA1
01/01/2008]
9290,86€
9
290,96
€
714,69
€
sentiers
de
rando
13
communes
P
N°BAT12
01/01/2009!
58467,49
€]
58467,49€
4
497,50
€
sentiers
de
rando
13
communes
P
IN°BATI2
02/12/2010)
39367,20€|
392367,20€
3 028,25
€
sentiers
de
rando
13
communes
P
N°BAT27
18/08/2011)
1
186,27
€
1186,27
€
91,25€
VNC
31/12/2011
total
transférée
9
537,81)
panneau
ponton
T
N°MAT30
27/10/2009
1626,56€
1626,56€
aménagement
ponton
froidefontaine
T
N'BATI4
30/11/2010
30726,19€
30726,19€
Réseau
fibre
optique
T
N°RESI
02/12/2010
23
821,19
€
Vellescot-Brétagne-Boron
9
537,81
€
Partielle
Désignation
du
bien
ou
totale
|Réf
Date
entrée
V,
origine
NC
GROSNE
Participation
BLHD
SMAU
P
N°SUB7
01/01/2008)
103
926,00
€|
76214,00€
4.435,96
€
Subventions
BA
ASSNT fsubv
versée
sce
assain
boron
T
N°SUB3
01/01/2007|
365
000,00
€ |
243
335,00
€
subv
versée
sce
assain
boron
T
N°SUBS
12/10/2009]
400
000,00
€ |
320
002,00
€
subv
versée
sce
assain
boronavellescot
ÎF
N°SUB13
01/01/2012]
300
000,00
€ |
280
000,00
€
subv
versée
sce
assain
mont
+
bretagne
|P
N'SUB12
02/12/2010|
440
000,00
€ |
381
334,00
€
EAU fsubv
versée
sce
eau/liaison
brebotte
—
ÎF
iN'sUB4
]
o1/01/2007
7a00000€]
5200000€|
|
TOTAE
ACTIF
13
973,77
€
Î
PASSIF PASSIF
REPRIS
subv
reçues
Objet
tiers
date
émissiot
Montant
de
la
siMontant
au
14
GROSNE
sub
sentiers
PREF
05/10/10)
16742,91€)
16742,91€
1287,92
€
sub
sentiers
animation
ETAT
09/11/09
9155,00€!
9155,00€
704,23
€
sub
aménagements
sentiers
CG
08/01/09
6000,00€|
6O00,00€
461,54
€
sub
étude
sentiers
CG
22/03/07
4
335,00
€
4
335,00
€
333,46
€
36232,91€|
2787,15€
Origine:
EG/AT
- CCSTT
TOTAL
PASSIF
2787,15€
Etat
réalisé sur demande
de
la CCBB
et des
communes
"sortantes"