Déliberation - D21 Dialoge garantie d'emprunt le LOPOFA modification de la délibération n° 10 du 15 décembre 2011 ?1353069430

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Déliberation - D21 Dialoge garantie d'emprunt le LOPOFA modification de la délibération n° 10 du 15 décembre 2011 ?1353069430 Document publié le Jeudi 15 décembre 2011 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D21 Dialoge garantie d'emprunt le LOPOFA modification de la délibération n° 10 du 15 décembre 2011 ?1353069430)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, DELIBERATION N° 21

Dialoge – garantie d’emprunt – le LOPOFA

(modification de la délibération n°10 du 15 décembre 2011

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :31

Nombre de votants :39

LE 25 OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 17 octobre et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, Mme LEGRAND Vérane (pour la question n° 4), M. LEFEBVRE François (de la question n° 3 à la question n° 27), Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 1 à la question n° 8), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel (de la question n° 5 à la question n° 27), M. MENARD Joël (de la question n° 1 à la question n ° 8), Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle (de la question n° 1 à la question n° 4), Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 1 à la question n° 4), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : M. LEVASSEUR Thierry, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 3 et de la question n° 5 à la question n° 27), M. LEFEBVRE François (de la question n° 1 à la question n° 2), Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 9 à la question n° 27), Mme MELE Claire, M. DUTHUIT Michel (de la question n°1 à la question n° 4), M. MENARD Joël (de la question n° 9 à la question n° 27), Mme GILLET Christelle (de la question n° 5 à la question n° 27), Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 5 à la question n° 27).

Pouvoirs ont été donnés par : M. LEVASSEUR Thierry à M. LAPENA Christian, M. LECANU Lucien à Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric (de la question n° 5 à la question n° 27), M. LEFEBVRE François à M. FALAIZE Hugues (de la question n° 1 à la question n° 2), Mme CYPRIEN Jocelyne à M. VERGER Daniel (de la question n° 9 à la question n° 27), Mme MELE Claire à Mme COTTARD Françoise, M. DUTHUIT Michel à Mme RIDEL Patricia (de la question n° 1 à la question n° 4), M. MENARD Joël à Mme AUDIGOU Sabine (de la question n° 9 à la question n° 27), Mme GILLET Christelle à Mme LEGRAS Liliane (de la question n° 5 à la question n° 27), Mme SANOKO Barkissa à M. BREBION Bernard (de la question n° 5 à la question n° 27).

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT …/…Mme Marie-Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire, expose que

le Conseil Municipal, lors de sa séance du 15 décembre 2011 accordait à DIALOGE, sa garantie à hauteur de 50 % soit 45 000 €, pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 90 000 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer les travaux de réfection des portes de hall et de l'interphonie sur le groupe LOPOFA, avenue Boucher de Perthes à Dieppe.

La caractéristique financière relative à la révisabilité des taux

d'intérêt ayant été modifiée, il convient de délibérer à nouveau sur ce point.

Vu :

- les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

- l'article 2021 du Code Civil,

Considérant l’avis de la commission n° 1 du 15 octobre 2012,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la délibération suivante :

Article 1 : Les termes de la délibération n° 10 du 15 décembre 2011

sont modifiés comme suit, en article 2 :

« Révisibilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque

échéance, double révisabilité non limitée »

Article 2 : les autres articles de la délibération n° 10 du 15 décembre

2011 sont inchangés.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité la proposition ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire