Déliberation - Bulletin 106 octobre 2015

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Déliberation - Bulletin 106 octobre 2015 Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune de Saint-Eloy. Lien du pdf (Déliberation - Bulletin 106 octobre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Famille, Bulletin

municipal

N°106

Saint-Eloy SA

Octobre

2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2015

Choix de l’entreprise pour le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement du bours :

Suite à la délibération du conseil municipal du 29 juin 2015, une consultation a été lancée sur le site internet de l’Association des Maires du Finistère (AMF). Neuf cabinets d’étude ont répondu.

Le comité de pilotage a, au préalable, sélectionné les trois cabinets d’étude les mieux classés à l’ouverture des plis, afin de les rencontrer et obtenir des précisions sur leur proposition.

Après analyse, le comité de pilotage propose de confier le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet d’étude DCI environnement en raison notamment de la qualité technique de son dossier. La proposition de cette entreprise s’élève à 20 000 € HT.

Le Conseil Municipal valide ce choix à l’unanimité.

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUT) : transfert de compétence à la communauté de communes :

Au niveau de la commune de SAINT ELOY, les décisions relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols sont à ce Jour délivrées par le Maire dans le cadre d’une carte communale validée en 2004. La CCPLD a voté la création d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal qui permettra la gestion de ces décisions à l’échelle communautaire.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, par huit voix pour, une voix contre, et une abstention,

d'approuver le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » au 1° décembre 2015 à la communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas.

Schéma de mutualisation :

Le schéma de mutualisation est un document de programmation des mutualisations à mettre en œuvre pour le mandat 2014-2020. II a été élaboré par la CCPLD, avec l’aide d’un cabinet d’étude, afin d’optimiser les ressources des différentes communes.

Le schéma de mutualisation est construit comme suit :

- Les orientations politiques et principes de gouvernance qui soutiendront la mise en œuvre du schéma sur le mandat.

- Le cadre légal et le contexte territorial.

- Les orientations de mutualisation assorties d'un calendrier prévisionnel et d'un cadre de mise en œuvre ainsi que des annexes contenant des fiches d'impact pour chaque champ de mutualisation.

Les 6 orientations politiques :1. améliorer le service rendu à la population

2. développer les expertises pour atteindre un plus haut niveau d'efficacité

3. renforcer la cohésion et l'équité territoriale tout en préservant les identités communales

4. valoriser les ressources, les compétences et les savoirs présents sur le territoire

5. Co-construire une organisation efficiente à l'échelle du territoire pour faire face aux baisses de ressources des collectivités et appréhender les impacts futurs des réformes actuelles

6. explorer les stratégies en matière de transferts de compétences

Les 3 principes de gouvernance ou charte de gouvernance :

1. un projet de mutualisation à l'échelle du territoire impliquant des principes d'adhésion

2. une politique commune de l'emploi

3. un financement des mutualisations partagé, équitable et optimisé

Les 9 champs de mutualisation retenus dans le schéma, à des degrés divers, sont :

1. L'instruction du droit des sols : service commun à l'échelle du territoire de la CCPLD et de la CCPLCL.

2. Les services techniques : services mutualisés en secteurs géographiques.

3. Les systèmes d'information : optimisation du service commun Landerneau-CCPLD puis extension du service commun au territoire.

4. La commande publique : extension du service commun Landerneau-CCPLD au territoire pour les marchés à partir de 90 000 € HT et les groupements de commandes.

5. Les ressources humaines : optimisation du service commun Landerneau-CCPLD puis extension du service commun sur certaines missions.

6. Les finances : constitution d'un service commun Landerneau-CCPLD puis prestations pour les communes du territoire.

7. La communication

8. L'action sociale

9. Les écoles de musique

Chaque champ de mutualisation donne lieu à une mise en œuvre spécifique. Le Conseil Municipal par sept voix pour, un conseiller ne prenant pas part au vote et deux abstentions, approuve ce schéma de mutualisation.

SERVICES MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES

Etat civil :

Naissances : 24 septembre 2015 Maëline VRIGNEAU (6 lotissement Kreiz-Ker) 24 septembre 2015 Victorine VRIGNEAU (6 lotissement Kreiz-Ker)

Urbanisme : Permis de construire : MOCQUILLON Jocelyne et QUERE Catherine (Letiez Huella) : construction d’un carport en 3 parties pour stationnement et stockage de matériel et bois.

Eau

Nitrates : au 22 juillet 2015 : 7 mg /l Rappel : au 27 mai 2015 : 5,7 mg/l

Enfance/ Jeunesse

Un site intercommunal dédié à l'enfance / jeunesse existe. Il est animé par Gwen Le Gars (coordinateur enfance/jeunesse). N'hésitez pas à lui communiquer toutes les informations relatives à la vie de votre association, de votre école ...Vous y trouverez également des explications sur les missions du coordinateur ainsi que les projets en cours. Nous vous invitons à consulter ce site pour le rendre riche et dynamique !

www.vivreaupaysdedaoulas.fr

Accueil Petite enfance du Pays de Daoulas

Vous recherchez un mode de garde pour votre enfant de 0 – 3 ans :

Le Relais Parents Assistants Maternels à Daoulas : lieu central d'information et d'orientation pour les familles (sur les différents modes d'accueil, l'embauche des assistants maternels, les prestations CAF, et les professionnels, droit du travail, formation continue, accompagnement éducatif...)

De l'accueil individuel :

Des Assistants Maternels Agréés exerçant sur une des 9 communes

La Garde à Domicile assurée par l'ADMR, le pôle social ou encore la Kompani.

Pour plus de renseignements : www.vivreaupaysdedaoulas ou RPAM : 3, Rte de la Gare, 29460 Daoulas / 02.98.25.87.26/ rpam.paysdedaoulas@gmail.com

Déclaration des ruchers :

La déclaration annuelle des ruchers : Une obligation réglementaire dès la 1ère ruche, un geste citoyen et responsable.

Apiculteurs, amateurs comme professionnels, comment déclarer ses ruches ? Faire cette déclaration en automne, après la mise en hivernage, permet de connaître le nombre de colonies qui passeront l’hiver. Cette déclaration est faite en une seule fois à partir du 1er novembre. • Par Internet sur le site TeleRuchers http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/TeleRuchers-teleprocedure si vous avez déjà déclaré les années passées.

• Auprès du GDS par courrier si vous n’avez jamais fait de déclaration : Il suffit de remplir un formulaire CERFA n° 13995*02 (disponible sur le site internet

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa 13995.do ) ou sur demande à l’antenne départementale de votre GDS.

Ma déclaration 2015? A réaliser au plus vite par formulaire papier auprès de votre GDS avant le 31 Octobre 2015. Ma déclaration 2016? A réaliser si possible sur le site entre le 1er novembre 2015 et le 28 février 2016.

Préfecture du Finistère, déclaration de perte de permis de conduire :

Depuis la mise en service du nouveau permis de conduire sécurisé en date du 16 septembre 2013, les services de police et gendarmerie ont cessé d'enregistrer les déclarations de perte des permis de conduire qui sont désormais reçues et enregistrées uniquement dans les préfectures et sous-préfectures raccordées au Système National des Permis de Conduire (S.N.P.C), à savoir les sous-préfectures de Brest, Morlaix et préfecture de Quimper. Les déclarations de perte de permis de conduire entraînent la délivrance d'un récépissé par les préfectures et les sous-préfectures tenant lieu de permis de conduire pendant deux mois en application de l'article R.233-1 du code de la route.

L'enregistrement des déclarations de vol demeure quant à lui de la stricte compétence des services de police et de gendarmerie, cette compétence se justifiant par le caractère délictueux des faits et par leur intérêt au titre de la police judiciaire.

NOUVELLES DES ASSOCIATIONS

Anciens combattants – Prisonniers de guerre

La commémoration de l'Armistice de 1918 aura lieu le Mercredi 11 Novembre à Saint-Eloy, à 11h00. Dépôt de gerbe et allocution au monument aux morts, puis au Tréhou à 11h30 : dépôt de gerbe et allocution suivie d'un apéritif et d'un repas par souscription. S'inscrire avant le 5 Novembre au plus tard chez François Rannou, à St Eloy (02 98 21 93 81), ou chez Pierre Kermarrec au Tréhou (02 98 68 87 67)

Comité d’animations

Concours de PETANQUE

2ème concours : le samedi 15 août – 16 doublettes

1er Albert CARIOU (Sizun) et Jean Pierre DENISE (Sizun)

2ème Jacques GUENOLE (Sizun) et Joseph KERMORGANT (Hanvec)

3ème Jean ABALAIN (Sizun) et François MIORCEC (Le Tréhou)

4ème Marie Claude GUENOLE (Sizun) et Jean MADEC(Sizun)

5ème Mimi KERMORGANT (Hanvec) et André JACQ (Sizun)3ème concours : le samedi 29 Août – 8 doublettes et 2 triplettes

1er François MIORCEC et Jean MADEC

2ème Laurent SANQUER et André CANN (Le Tréhou)

3ème Georges GALERON et François AZOU (Le Téhou)

4ème Joseph KERMORGANT et Jacques BRARD

5ème Alexandre BERDER (Sizun) et Didier DELAHAYE

Classement final :

1er Laurent SANQUER 9 parties gagnées

2ème Jacques GUENOLE 8 parties gagnées

2ème François AZOU 8 parties gagnées

Remise des trophées Dominos et Pétanque et distribution des bénéfices le samedi 7 novembre à 18 H 00

Assemblée Générale

Elle aura lieu à 18 H 30 le samedi 24 octobre.

Concours de DOMINOS Hiver 2015 – 2016

1er concours : Le samedi 20 novembre

2ème concours : Le Samedi 12 décembre

3ème concours : Le samedi 16 janvier 2016

4ème concours : Le samedi 6 février 2016

5ème concours : Le samedi 7 mars 2016

Tous les concours débuteront à 14 H 00 et seront disputés en 5 parties de 10. Les équipes seront comme d’habitude constituées à la mêlée.

A l’instar des autres années le bénéfice sera distribué entre 4 associations :

L’amicale des anciens de SAINT-ELOY,

Le club de loisirs de la Mignone – LE TREHOU

L’U.N.C. LE TREHOU – SAINT-ELOY

Le comité d’animation de SAINT-ELOY

NOËL des enfants :

Il aura lieu le samedi 9 janvier 2016 à l’occasion des vœux du Maire.

Bibliothèque

Un an déjà ! Notre bibliothèque vient de souffler sa première bougie et se porte bien : 90 abonnés la fréquentent le samedi et le dimanche de 10 à 12 h. Les ouvrages qui la composent proviennent de son fonds initial, des prêts provenant de la Bibliothèque du Finistère et des achats réguliers de livres récents. Parmi les nouveautés, citons : - « Au revoir là-haut » de Pierre Lemaître

- « Police » de Jo Nesbo

- « Les eaux troubles du mojito » de Philippe Delerm

- « Un amour impossible » de Christine Angot

- « Millenium 4 » de David Lagercrantz….

Si, à la bibliothèque, les abonnés ont déjà accès au wifi, nous préparons notre projet de séances d’initiation et de perfectionnement à l’informatique et à internet. L’idée d’un dépôt de pain/viennoiserie est également à l’étude. Une bibliothèque ne fonctionne pas sans une équipe de bénévoles. A Saint-Eloy, on en compte déjà dix mais toutes les bonnes volontés sont les bienvenues pour tenir des permanences, acheter, enregistrer et couvrir les livres, renouveler le stock à l’antenne de St Divy…

Avec votre abonnement à la bibliothèque, vous pouvez accéder gratuitement à une offre de ressources en ligne : la Cinémathèque de Bretagne, la Cité de la musique, le Kiosk (plus de 80 magazines), Tout apprendre.com (tutoriels pour vous initier ou approfondir vos connaissances en langues, en informatique…), mais aussi jeux ou sites interactifs sécurisés pour les enfants. Comment faire ? Vous signalez à la bibliothèque que vous êtes intéressé(e) par cette offre de ressources en ligne et, quelques jours après, vous recevez un identifiant et un mot de passe pour vous connecter au service et avoir une démonstration en ligne.

Nous proposons, pour les enfants mais aussi pour les adultes qui le souhaitent, un atelier de préparation des décorations de l’arbre de Noël et du bourg, pour les fêtes de fin d’année. Vous trouverez, ci-joint un formulaire à compléter et à remettre soit en mairie, soit à la bibliothèque. Cochez-y la ou les cases qui vous intéressent. A l’issue de ce sondage, nous vous informerons des dates retenues pour l’atelier.tio

ANNONCES DIVERSES

Agence Régionale de Santé Bretagne (ARS)

Vous êtes sensibles à la pollution atmosphérique, vous souhaitez être informés à chaque pic de pollution ? Inscrivez-vous sur www.airbreizh.asso.fr

Des recommandations sanitaires et comportementales vous seront envoyées par mails.

Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) de Loperhet Formation des Animateurs et des Directeurs en Accueil Collectif de Mineurs BAFA, Formation Base du 24 au 31 Octobre 2015 au CPIE Vallée de l'Elorn à Loperhet, 540 € Pour en savoir plus, www.bafa-bafd.gouv.fr

Nous contacter http://bafa-bafd.ubapar.org ou 09.62.06.50.52

Vacances de la Toussaint : Pour les 6-12 ans Séjours Nature et Poneys

Du lundi 19 au vendredi 23 Octobre 2015 en internat et externat

Plusieurs formules : journée, deux jours/une nuit …de 34 € à 214 € + adhésion familiale à l'association de 18 € Renseignements sur www.cpie-elorn.net ou cpie@wanadoo.fr ou 02 98 07 03 74

La Croix Rouge de Landerneau recherche des bénévoles :

1°) Visite de courtoisie :

Vous avez du temps à partager, vous souhaitez aider les autres, la Croix Rouge de Landerneau recherche des bénévoles pour des visites de courtoisie. Celles-ci permettent à des personnes âgées et/ou isolées de recevoir les bénévoles à leur domicile pour parler, jouer, se promener, rompre leur isolement. Contact: 07 80 41 24 29.

2°) Urgence et secourisme :

Nous recherchons des secouristes de niveau PSC1, PSE1 et PSE2. Nous recherchons également des formateurs PAE3 (Formateur PSC1), PAE1 (Formateur PSE1 et PSE2).

Vous n'êtes pas formés mais vous souhaitez intégrer notre unité, vous pouvez également nous contacter. Contact: 06 67 14 01 10

Si vous êtes intéressés pour intégrer nos équipes, vous pouvez vous présenter le 3ème vendredi du mois au local de la Croix Rouge, Allée des Haras, Landerneau à 20h30 ou nous contacter par mail : ul.landerneau@croix-rouge.fr.

Association Log’Ado

Il n’est pas trop tard pour adhérer à l’association !!!

Adhésion possible toute l’année 2015/2016. 20€ par famille.

Le programme des vacances de la Toussaint est disponible sur le site : www.logado.fr Contact et renseignements : Karine GUEDES, directrice au 06 77 17 93 07

Centre Breton d’Art Populaire, musiques traditionnelles vivantes

Cours de musique à SIZUN : accordéon diatonique, flûte traversière en bois, guitare, harpe celtique, violon. Ateliers, concerts, Fest-Noz, stages…

Renseignements au Centre Breton d’Art Populaire de BREST au 02.98.46.05.85 ou cbap@cegetel.net Site internet : www.centrebreton.org

Collectionneur

Pour collection personnelle, recherche objets, accessoires militaires américain, allemand, anglais, français, datant de la seconde guerre mondiale. Contact sur SAINT ELOY au 06.60.88.77.98 ou par mail : ymagimel@aol.com

Dé-filé-couture

Artisan couturière Dé-filé-couture retouches, confections, créations, ameublement, souhaite vous informer d’une braderie sur ses créations dans son magasin de Châteaulin qui se déroulera les mois de novembre et décembre pour renouveler ses confections. Afin de desservir tous ses clients, elle met à disposition une petite mercerie, ainsi que la possibilité de commander par catalogue à partir de mi-octobre.

Dé-filé-couture : 55, Rue Emile Salaun, 29460 L'Hôpital-Camfrout. Tel : 02.98.21.97.81 ou 02.98.26.56.96

Médecins de garde

La nuit, les week-ends et les jours fériés, vous devez composer le 15 (les services de garde débutent le samedi à 13 h). Selon l’urgence et les besoins, vous serez orientés par téléphone vers un médecin ou un service d’urgence.

Pharmacies de garde

En composant le 3237, on vous indiquera la pharmacie de garde la plus proche.