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Arrêté - AM 182 20240216 165253
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 182 20240216 165253)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
mr ENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
B in Jalli .
ONUNE ARRETE DU MAIRE N
Bourgoin Jallieu DST-C-T-2024-182
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules
Le mardi 20 février 2024- 1 route de Grenoble
Pendant des travaux de branchement ENEDIS
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les
limites du territoire de la Commune,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Vu la demande présentée par LAPIZE DE SALLEE- ZI de Marenton — 7100 ANNONAY - qui sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de branchement ENEDIS, 1 route de Grenoble, le mardi 20 février 2024, et qui prend
l'engagement de subvenir aux frais de balisage et de signalisation ainsi que de décharger expressément la
commune et ses représentants de toutes les responsabilités civiles, en ce qui concerne tous les risques
éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux
biens par le fait d'un accident survenu au cours ou à l'occasion du chantier et s'engage à supporter ces mêmes
risques et déclare être assurée à cet effet auprès d'une compagnie française agréée par le Ministère du travail,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le mardi 20 février 2024, afin de réaliser des travaux de branchement ENEDIS, les dispositions suivantes
seront prises en matière de circulation et de stationnement 1 route de Grenoble :
Prescriptions générales
"Mise en place de la signalétique réglementaire « Travaux », de jour comme de nuït, à la charge et
sous la responsabilité de l’entreprise.
"Mise en place de barrières de protection et de cônes K5a.
"Le stationnement sera interdit sur 3 places du stationnement existant au droit du chantier /
déménagement afin de maintenir la circulation.
"Le stationnement sera autorisé au véhicule de l’entreprise / du particulier pendant le chargement
et le déchargement devant le numéro 1 sur une (des) place(s) de stationnement existant, sans
entraver le cheminement des piétons / riverains et sans gêner l’accès aux commerces / logements.
"Le chantier devra rester propre en permanence.
"Mise en place de protection contre les projections et le poinçonnement. “Les abords seront remis en état après l'intervention (signalisation horizontale et verticale,
pavage, espaces verts).
La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera mise en place par le demandeur, sous sa
responsabilité, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons, ainsi que les
personnes à mobilité réduite (sa fixation s'effectuera par des lestages appropriés). ARTICLE 3
Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux, ainsi que la personne à contacter.
Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté, sur le site, est obligatoire.
ARTICLE 4
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux
services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 5
Si, pour des raisons imprévues, les travaux ne pouvaient être exécutés dans les délais impartis, les dispositions
du présent arrêté seraient prorogées, et ce, après accord des Services Municipaux. Les conséquences
financières seraient elles-mêmes appliquées conformément à l'article 2.
ARTICLE 6
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notammentà l’article R 417.10.
ARTICLE 7
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R 421.1 et suivants), le tribunal
administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai
de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :
- à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale
- à compter de la date de la décision implicite de rejet de la réclamation (silence gardé pendant plus de deux mois sur la réclamation).
ARTICLE 8
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le mercredi 14 février 2024
Sébastien CHALESSIN
10ème Adjoint au Maire
en charge des Espaces Publics,
de la Voirie et des Espaces Verts