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Déliberation - D10 2024 Modification du tableau des effectifs?x18184
Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - D10 2024 Modification du tableau des effectifs?x18184)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le 19/03/2024 S LGr
ID : 011-200019461-20240312-D10_2024-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 16
Date de convocation : 07/03/2024
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 10/2024
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L’an deux mille vingt-quatre et le douze mars, à 18H00, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
Serge Brunel est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : (16)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL
CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI
FELINES TERMENES Jean Marie SAURY
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
MOUX Jacques DOUTRE
PARAZA Emile DELPY
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
ROUBIA Geneviève LOPEZ
ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH
THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH
TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
ADHCO Jacques VILLEFRANQUE
ANAV Marie Claude MARTINEZ
UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (09) CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
FABREZAN Isabelle GEA
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
MONTSERET Bachir MEDANI
ORNAISONS Muriel SAEZ
AFDAIM Georges GRANDJEAN
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER
FAOL Danielle SUDRE
ISIS Brigitte BRIOLE Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024 S L
Publié le 19/03/2024 G
ID : 011-200019461-20240312-D10_2024-DE
Centre
Tntercomtmunal
Action
Sociale
Communauté de Communes
Région Lézignanaise Corbières et Minervois
+4.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant à qui il appartient de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des textes précités portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Considérant les compétences exercées par le CIAS de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois,
Considérant la nécessité de pourvoir des postes d’intervenant(e)s à domicile,
Il est proposé les créations de postes suivantes au 1er avril 2024 :
AGENTS FONCTIONNAIRES
4 postes sur le grade d’agent social à 27h30
AGENTS CONTRACTUELS
1 poste d’intervenant à domicile à 17h30
Fondement juridique : Article L.332-8 2° CGFP - Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient ET sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi
Catégorie : C
Rémunération : grille indiciaire des agents sociaux
Sur proposition du Président,
Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 16 voix POUR
DÉCIDE de modifier le tableau des emplois pour tenir compte de ce qui précède.
DÉCIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président, André HERNANDEZ Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le FPE SG [ 3
Publié le 19/03/2024
ID : 011-200019461-20240312-D10_2024-DE
CIAS de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières & Minervois
ETAT DU PERSONNEL
Au 01/04/2024
Grades ou emplois Catégorie 2IEtE Bol e SEE BJ MR RE budgétaires [elelTAUtE VELEUE
FILIERE ADMINISTRATIVE 9 0 7 0 2 Attaché A 1 1 0 Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 2 2 0 Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 2 0 2 Adjoint Administratif C î î 0
FILIERE SOCIALE 91 69 69 53 22 Assistant socio-éducatif A 1 1 1 0 0 ATSEM principal 2ème classe C 1 0 0 0 1 Agent social principal de 1ère classe C 6 5 4 4 2 Agent social principal de 2ème classe C 32 25 28 23 4 Agent social C 51 38 36 26 15
FILIERE TECHNIQUE 1 0 1 0 0 Adjoint technique C 1 1 0
AGENTS NON TITULAIRES
Article L.332-13 CGFP : Remplacement temporaire de
fonctionnaires ou d'agents contractuels (IM correspondant
au.SMIC)
Article L.332-23 1° CGFP : Accroissement temporaire
d'activité (IM correspondant au SMIC)
44 44 selon besoins 44
Article L.332-23 1° CGFP : Accroissement temporaire
d'activité : emploi de responsable de secteur
(IM 399)
Article L.332-23 1° CGFP : Accroissement temporaire
d'activité : emploi de référent responsable de secteur
(IM 452)
Agents non titulaires sur emplois permanents : aides à
domicile
(IM correspondant au SMIC)
53 53 24 30 29
PEC - PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
(IM correspondant au SMIC)
Article L.332-8 2° CGFP : Lorsque les besoins des
services ou la nature des fonctions le justifient ET sous
réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans
les conditions prévues par la loi - aides à domicile
CDI article L1224-3 du code du travail - Lorsque l'activité
d'une entité économique employant des salariés de droit
privé est, par transfert de cette entité, reprise par une
personne publique dans le cadre d'un service public
administratif
DIRECTEUR ADJOINT - Rédacteur principal 1ère classe
ECH 9 IM 551
AGENT A DOMICILE - Agent social principal 2ème cl
ECH 9 IM 392
ASSISTANTE DE VIE - Agent social principal 1ère cl
ECH 8 IM 430
SECRETAIRE DE DIRECTION - Adjoint administratif
principal de 1ère classe ECH 9 IM 451