unknown - Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup - 038 04 2026bis Designation des representants a lEPTB Bassin du Lez

Documents similaires

Déliberation - 038 04 2026bis Designation des representants a lEP

unknown - Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup - Ca

Déliberation - 62 2018 modification des statuts communaute de com

unknown - Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup - Ca

unknown - Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup - Ca

unknown - Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup - ra

unknown - Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup - me

unknown - Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup - 20

unknown - Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup - bu

unknown - Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup - Ch

unknown - Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup - 038 04 2026bis Designation des representants a lEPTB Bassin du Lez Document publié le Mercredi 15 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup - 038 04 2026bis Designation des representants a lEPTB Bassin du Lez)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, N°038 04 2026bis

Objet : Désignation des élus représentants la CCGPSL au sein du Syndicat du N Bassin du Lez — EPTB - et de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE du Lez Mosson Etangs Palavasiens.

Nombre de délégués : 68 DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Présents : 68

Suffrages exprimés : 68 KRKKKKKRKKERRRKRRERE Séance ordinaire

L'an deux mille vingt six, le vingt et un avril, le Conseil de communauté du Grand Pic St Loup s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sis Hôtel de La Communauté à ST-MATHIEU-DE-TREVIERS, après convocation légale le 15 avril 2026, sous la Présidence de M. Jérôme LOPEZ.

r

Etaient présents :

M. Francis SCALA (Assas) - Mme Michèle PUGLIESI (Assas) - Mme Agnès ROUVIERE-ESPOSITO

(Buzignargues) - M Eric BALJOU (Causse de la Selle) - M. Thomas BAY (Cazevieille) - M. Philippe

TOURRIER (Claret) - Mme Martine DURAND-RAMBIER (Claret) - M. Daniel FLOUTARD (Combaillaux) - Mme Ghislaine VALLESPIR (Combaillaux) - M. Eric FARGEAS (Ferrières les Verreries) - Mme Irène TOLLERET (FONTANES) - M. Pierre ANTOINE (Guzargues) - M. Stéphane CATANIA (Lauret) - M. Pascal VABRE (Le Triadou) - Mme Gwenaëlle GUERLAVAIS (Les Matelles) - M. Eric LALANNE (Les Matelles) - M. Christophe TREBUCHON (Mas de Londres) - M. Eric RIGUET (Murles) - M. Romain KUSOSKY (Notre Dame de Londres) - Mme Mireille MILHAU (PEGAIROLLES DE BUEGES) - Mme Myriam SABATIER (Rouet) - M. Olivier VIDOU (Saint André de Buèges) - M. Jean-Louis RAYNAL (SAINT BAUZILLE DE MONTMEL) - Mme Michèle SCHREVEL (SAINT BAUZILLE DE MONTMEL) - M. Jérôme POUGET (Saint Clément de Rivière) - Mme Rachèle BODIN (Saint Clément de Rivière) - Mme Marion LAPIERRE (Saint Clément de Rivière) - M. Alexis WILFART (Saint Clément de Rivière) - M. Olivier THALER (Saint Clément de Rivière) - M. Eric STEPHANY (Saint Gély du Fesc) - Mme Agnès CAUSSIDIER-ALBOUY (SAINT GELY DU FESC) - M. Sylvain ALET (Saint Gély du Fesc) - Mme Cécile CREISSENT (SAINT GELY DU FESC) - M. Patrick BURTÉ (Saint Gély du Fesc) - Mme Béatrice ARJOL (SAINT GELY DU FESC) - M. Philippe LECLANT (Saint Gély du Fesc) - Mme Annie LAMOR (Saint Gély du Fesc) - M. Emmanuel MASSART (SAINT GELY DU FESC) - Mme Christiane NAUDI (Saint Gély du Fesc) - Mme Laure CAPELLI (Saint Gély du Fesc) - M. Jean-Michel PECOUL (Saint Hilaire de Beauvoir) - M. Laurent SENET (Saint Jean de Buèges) - M. David DE MONTFUMAT (SAINT JEAN DE CORNIES) - M. Laurent CHALENGEAS (Saint Jean de Cuculles) - M. Gérard BRUNEL (Saint Martin de Londres) - Mme Corinne COBOS (SAINT MARTIN DE LONDRES) - Mme Emeline SEBERT (SAINT MARTIN DE LONDRES) - M. Jérôme LOPEZ (Saint Mathieu de Tréviers) - Mme Patricia COSTERASTE (Saint Mathieu de Tréviers) - M. Patrick COMBERNOUX (Saint Mathieu de Tréviers) - Mme Christine OUDOM (Saint Mathieu de Tréviers) - Mme Isabelle POULAIN (Saint Mathieu de Tréviers) - M. Frédéric CAUSSIL (Saint Vincent de Barbeyrargues) - M. Antoine MARTINEZ (Sainte Croix de Quintillargues) - M. Philippe LAGARDE (Sainte Croix de Quintillargues) - M. Gilles BERGER (Sauteyrargues) - M. Eric BASCOU (Teyran) - Mme Françoise GALLAS (Teyran) - M. Thierry DUQUÉNOIS (Teyran) - Mme Françoise GUY (TEYRAN) - M. Patrick TERSIGNY (TEYRAN) - M. Gérard PEREZ (VACQUIERES) - M. Laurent SAUVAGNAC (Vailhauquès) - Mme Thérèse MAERTEN (Vailhauquès) - Mme Véronique BEL (VALFLAUNES) - Mme Julie GROS (VIOLS EN LAVAL) - Mme Anne DURAND (Viols le Fort) - M. Laurent PARENTINI (VIOLS LE FORT)

M. Sylvain ALET est élu secrétaire de séance.

Accusé de réception en préfecture

034-200022986-20260421-038_04_2026bis-DE

Date de télétransmission : 07/07/2026

Date de réception préfecture : 07/07/2026

Mis en ligne sur le site internet de la CCGPSL le 7 juillet 2026“ * 57% : re N \ 2 y .

va à TA p 14 - ) a "y E TF4 Le

Suite à une erreur matérielle dans la retranscription du nom d’un représentant à la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Lez Mosson Etangs Palavasiens, la présente délibération annule et remplace la délibération n° 038 04 2026.

Monsieur le Président expose :

Suite aux élections municipales des 15 mars et 22 mars 2026 et du renouvellement du Conseil de Communauté de la CCGPSL le 7 avril 2026, il convient de procéder à l’élection des élus représentants la CCGPSL au sein du Syndicat du Bassin du Lez — EPTB - et de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE du Lez Mosson Etangs Palavasiens.

Le Syndicat du Bassin du Lez —- EPTB du LEZ

Créé en 2007, le Syndicat du Bassin du Lez (SYBLE) devenu Établissement Public Territorial de Bassin du Lez (EPTB Lez) en 2013 est un syndicat mixte ouvert, œuvrant pour une gestion globale, cohérente et concertée de l’eau à l’échelle du bassin versant du Lez

Ces principales missions sont :

- la prévention des inondations et la défense contre la mer,

- La gestion équilibrée et durable de la ressource en eau,

- La préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides,

- La concertation avec les acteurs du territoire.

Le Syndicat assure également la cohérence de l’activité des maîtres d’ouvrages compétents en matière de Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) à l’échelle du bassin versant du fleuve Lez. Son action s’inscrit dans les principes de solidarité territoriale, notamment envers les zones d'expansion des crues, qui fondent la gestion des risques d’inondation. Pour répondre à ses objectifs, le Syndicat exerce les missions transférées hors GEMAPI par l’ensemble de ses membres, et dispose d’une habilitation pour l’exercice par délégation de tout ou partie des missions GEMAPL.

Il assure notamment :

- L'animation et la concertation relative à la prévention des inondations, à la gestion et à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques

- L'animation de démarches de protection et de préservation des espaces naturels et de la biodiversité (Natura 2000) des périmètres « Lez » ainsi que « Etangs Palavasiens et étang de l’Estagnol », - La participation à la lutte contre la pollution associée au bassin versant - La protection et conservation des eaux superficielles et souterraines - La mise en place et exploitation des dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques

L’'EPTB du LEZ est aussi habilité à recevoir des délégations de compétences GEMAPI (code de l’environnement) :

*__l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique : + l'entretien et l'aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau :

+ la défense contre les inondations et contre la mer :

* la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

La gouvernance de l’EPTB est composée comme suit :

Ainsi dans le cadre des statuts de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup et de ceux du Syndicat du Bassin du Lez - EPTB, il convient que la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup désigne au Comité syndical : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléa

Membres Titulaires Suppléants

Département 8 8

Montpellier Méditerranée Métropole

nunauté de Commune Grand Pic Saint Lo

8 8

Communauté d'Agglomération du Pays de l’Or | l

Sète Agglopôle Méditerranée I |

Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault | l

TOTAL 23 23

nis. Accusé de réception en préfecture

034-200022986-20260421-038_04_2026bis-DE

Date de télétransmission : 07/07/2026

Date de réception préfecture : 07/07/2026La CLE (Commission Locale de l'Eau) du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau)

Lez Mosson Etangs Palavasiens

Le SAGE du Lez a été approuvé le 29 juillet 2003. Le SAGE de 2003 a permis d'instaurer une approche globale et cohérente à l’échelle du bassin versant. Il est devenu le document de référence commun en matière de gestion durable, équilibrée et concertée de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant.

Ce premier SAGE a été révisé pour tenir compte des évolutions réglementaires et des enjeux émergents sur le territoire.

Le SAGE révisé a été adopté par la CLE le 2 décembre 2014 et approuvé par le Préfet le 15 janvier 2015.

Les 5 grands objectifs du SAGE LMEP sont les suivants :

- Préserver et restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques, des zones humides et de leurs

écosystèmes pour garantir le maintien de la biodiversité

- Concilier la gestion des risques d’inondation avec le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et humides

- Assurer l’équilibre quantitatif et le partage de la ressource naturelle entre les usages pour éviter les

déséquilibres quantitatifs et garantir les débits biologiques

— Reconquérir et préserver la qualité des eaux en prévenant la dégradation des milieux aquatiques

- Développer la gouvernance de l’eau sur le bassin versant

La CLE est représentative de l’ensemble des acteurs de l’eau à l’échelle du bassin versant Lez-Mosson- Etangs Palavasiens. Sa composition est fixée par arrêté préfectoral. Le dernier arrêté préfectoral date du 28 avril 2023.

Parmi les 58 membres de la CLE répartis dans 3 collèges (élus / usagers / Etat et ses établissements publics),

il convient que la CCGPSL désigne 4 délégués.

Le Conseil de Communauté,

Le Rapporteur entendu, après en avoir délibéré et à l’unanimité

> DÉCIDE de désigner au sein de l'EPTB les 4 délégués titulaires suivants : - Monsieur Jérôme POUGET

- Monsieur Eric STEPHANY

- Monsieur Frédéric CAUSSIL

- Monsieur Eric RIGUET

Et les 4 délégués suppléants suivants au sein de l'EPTB Syndicat du Bassin du Lez : - Monsieur Patrick BURTE

- Monsieur Olivier THALER

- Monsieur Daniel FLOUTARD

- Monsieur Pascal VABRE

DECIDE de désigner à la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Lez Mosson Etangs Palavasiens :

- Monsieur Olivier THALER

- Monsieur Eric STEPHANY

- Monsieur Frédéric CAUSSIL

- Monsieur Eric RIGUET

Y

Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessuk

Pour extrait conforme et certifié exécutoire

Le Président,

Jérôme LOPEZ

Monsieur le Président informe que la présente délibération peut faire l'objet

d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Certifié exécutoire par M. le Président

Compte tenu de la transmission AM. le Préfet le 07 + © à. Co 26

Et de la publication sur le site i het de la CCGPSL

Le Président,

J. LOPEZ Accusé de réception en préfecture 034-200022986-20260421-038_04_2026bis-DE

Date de télétransmission : 07/07/2026

Date de réception préfecture : 07/07/2026