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Déliberation - liste+delib+
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Nanton.
Lien du pdf (Déliberation - liste+delib+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de Nanton
N° INSEE : 71428
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 01/04/2026 à 19h30
N° d'ordre] N° interne de l'acte Objet Décision
2 D2026-19 Fixation des indemnités aux adjoints Adoptée
3 D2026-20 Délégations de compétences du Conseil Municipal au Adoptée
faveur du maire
4 D2026-21 Désignation des représentants aux instances extérieures Adoptée
5 D2026-22 Election des membres de la commission d'appel d'offres Adoptée
6 D2026-23 Proposition des commissaires à la commission Adoptée
communales des impôts directs
7 D2026-24 Désignation du correspondant défense Adoptée
8 D2026-25 Redevance d'occupation du domaine public pour le réseau | Adoptée
Télécom
Pot à L'afficeg D 3lo2026 |