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Déliberation - Delib 2026 17 Election des adjoints au Maire
Déliberation - 17 G 01 Election du 1er maire adjoint
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 17 G 01 Election du 1er maire adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
19 OCTOBRE 2017
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Election du premier
Maire-Adjoint
En vertu de l'article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que Le présent document
a été publié le 26 octobre 2017
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 20 octobre 2017
et qu'il est donc exécutoire,
Le 20 octobre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix sept, le 19 octobre à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 12 octobre deux mille dix sept, s’est
réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD, Maire,
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Madame HABERT-DUPUIS,
Madame MACE, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI, Monsieur
JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Monsieur
COMBALAT, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON,
Madame PEVRESAURBES, Monsieur JOUSSE, Madame
AGUINET, Madame TEA, Madame LIBESKIND, Madame
NASRI, Madame CLECH, Monsieur LEGUAY, Madame
VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame
ANDRE, Monsieur HAÏAT, Madame OLIVIN, Monsieur
COUTANT, Madame MEUNIER, Madame DUMONT,
Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur
DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Monsieur LEVEQUE,
Madame SILLY, Madame ROULY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur AUDURIER à Monsieur PERICARD
Etait absente :
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Monsieur JOUSSE
Accusé de réception en préfeciure
078-217805514-20171019-17-G-01-DE
Date de télétransmission : 20/10/2017
! Date de réception préfecture : 20/10/2017
| N° DE DOSSIER : 17 GO1
OBJET : ÉLECTION DU PREMIER MAIRE ADJOINT
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
Madame de CIDRAC ayant été élue sénatrice le dimanche 24 septembre 2017, ce mandat
étant incompatible avec la fonction d’adjoint, il convient de procéder à l’élection d’un
nouveau Maire-Adjoint.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-7-2 alinéa 3 du Code Général des
Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, en cas d’élection
d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des
suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Ii est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’élection d’un nouveau Maire
Adjoint sur le même rang que celui de l'élu qui occupait précédemment le poste
conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales et de procéder à son élection.
Le Groupe Union Pour Saint-Germain présente la candidature de Madame Sylvie HABERT-
DUPUIS.
Après dépôt des bulletins de vote dans l’urne prévue à cet effet, il est procédé au
dépouillement.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 42
- _ Nombre de bulletins blancs ou nuls : 4
- _ Nombre de suffrages exprimés : 38
La majorité absolue est de : 20
Les candidats ayant obtenu :
- Madame Sylvie HABERT-DUPUIS : 38
Madame Sylvie HABERT-DUPUIS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est
proclamée Première Adjointe au Maire.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,