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Arrêté - DPSU26 523ASO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU26 523ASO)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
N° DPSU26-523ASO
=
7
Arrêté
Municipal
temporaire
VILLE
DE,
Portant autorisation d’utiliser une sonorisation
Lo
uvIe
rs
dans
le cadre
du
concert
en Normandie
.
40 rue du Quai
SERVICE SECURITE URBAINE Le Maire de Louviers, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213- 4, L2214-4, L2215-1
à L2215-3 et L2542-10 ;
VU
le
Code
de
la
santé
publique,
et notamment
ses
articles
L1311-1,
L1311-2,
L1312-1,
L1312-2,
L1421-4, L1422-1, L1431-2, R1334-30 à R1334-37 et R1337-6 à R1337-10-2 ; VU le Code de l’environnement,
et notamment ses articles L571-1
à L571-16, L571-18
à L571-26,
R571-1
à R571-24, R571-91 à R571-95 et R571-97 ;
VU le Code pénal, et notamment ses articles R623-2 et R610-5 ; VU l'arrêté préfectoral DTARS-SE/ n°19-14 du 25 septembre 2014 relatif à la lutte contre le bruit dans le département de l’Eure, et notamment son article 3 qui donne la possibilité au maire d’accorder, par arrêtés comprenant des conditions d’exercices relatives au bruit, des dérogations exceptionnelles lors de circonstances
particulières
telles
que
manifestations
commerciales,
fêtes
ou
réjouissances
ou
pour
l’exercice de certaines professions ; VU Parrêté municipal n° A26-068 en date du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Olivier GRAFF ; VU la demande en date du 29/09/2026 présentée par la brasserie RAGNAR, représentée par Madame Bertille LANGLOIS, sollicitant l’autorisation d’utiliser une sonorisation à l’occasion d’un concert, qui se déroulera 40 rue du Quai à Louviers, le vendredi 9 octobre 2026 ; CONSIDÉRANT le caractère ponctuel, festif et convivial de la manifestation ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer l’usage de la sonorisation afin d’assurer la tranquillité publique
;
ARRÊTE
ARTICLE 1 -— Autorisation de sonorisation La brasserie Ragnar est autorisée, par dérogation, à diffuser de la musique le vendredi 9 octobre 2026, de 18h30 à 22h30, à l’occasion d’un concert , qui se tiendra 40 rue du Quai à Louviers. ARTICLE 2 — Prescription L’installation sonore devra être utilisée à un volume, de manière à ne pas troubler l’ordre public ni la tranquillité du voisinage. L’organisateur veillera à ce que les nuisances sonores cessent impérativement à 22h30. Aucun débordement ne sera toléré au-delà de cet horaire. ARTICLE 3 -— Information du voisinage L’organisateur devra
informer
les
riverains
de
la tenue
de
la manifestation
par voie
d’affichage
ou
distribution de tracts, au minimum 48 heures avant son commencement. ARTICLE 4 — Responsabilité et sécurité La présente autorisation est accordée à titre précaire et peut être révoquée à tout moment. Elle
est
conditionnée
au
respect
des
droits
des
tiers,
notamment
en
matière
de
nuisances
sonores,
conformément à l’arrêté préfectoral DTARS-SE/n°19-14 du 25 septembre 2014 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l’Eure. L’organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et g-#*--""1-
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participants. II doit également prendre toutes les dispositions nécessaires pO trouble à l’ordre public.
Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20261009-DPSU26-523ASO-AR Date de télétransmission : 09/10/2026 Date de réception préfecture : 09/10/2026 A lP’issue de la manifestation, l’organisateur veillera à laisser les lieux en parfait état de propreté. Toute dégradation constatée de la voie publique sera à sa charge. ARTICLE 5 — Annulation de la manifestation Le présent arrêté pourra être suspendu, abrogé ou retiré,
en tout ou partie, pour des motifs
de sécurité,
de
salubrité, de tranquillité publique ou en cas de non-respect des prescriptions édictées. ARTICLE 6 -— Sanctions Toute
infraction aux dispositions
du présent arrêté fera
l’objet d’un
constat et pourra entraîner des
sanctions conformément à
la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 — Publication. affichage et diffusion Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur, sur le territoire de la commune de Louviers. Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire, à Madame la Commissaire de Police, ainsi qu’au représentant de
l’Etat dans
le
cadre du
contrôle de
légalité.
Un
exemplaire sera conservé à
la
Mairie de Louviers. ARTICLE 8 — Application Le présent arrêté sera exécuté par la Police d’État sous la responsabilité de Madame la Commissaire de Police et par la Police Municipale sous l’autorité de Monsieur le Maire. ARTICLE 9 - Recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Louviers dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans le délai de deux (2) mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
Padministration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le recours contentieux peut également être déposé via l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Certifié exécutoire
Fait à Louviers, le
Par
affichage,
le
l 9
OCT.
2026
0
9
OCT
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Olivier GRAFF, Adjoint au Maire, délégué à la sécurité, aux solidarités et à l’accès aux services publics
Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20261009-DPSU26-523ASO-AR Date de télétransmission : 09/10/2026 Date de réception préfecture : 09/10/2026