Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4.2 ZONAGE modifie 3
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Levainville.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR, COMMUNE DE
LEVAINVILLE
PLU prescrit le 19 avril 2012
PLU approuvé le 7 juillet 2021
2 nd révision allégée du PLU prescrite le 17 novembre 2022
2nd révision allégée du PLU approuvée le 11juillet 2024
Vu pour être annexé à la
délibération du conseil
municipal du
11 juillet 2024
approuvant la 2nd révision
allégée du PLU de la
commune de Levainville
Le président,
Stéphane LEMOINE
Date : 28 juin 2024
Phase : APPROBATION
N° de pièce : 1.2
Gilson & associés Sas
urbanisme et paysage
4bis, rue Saint-Barthélémy, 28000 Chartres
02 37 91 08 08 / contact@gilsonpaysage.com
www.gilsonpaysage.com
NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA
RÉVISION ALLÉGÉE
2 nd révision allégée du
Plan Local d’Urbanisme
PLU i
‘ !
ï
!
ï
i
'
.
ï
:
|
ï
!
i
!
|
:
: ‘
i i
.
:
ï
!
Î
|
: !
:
ï
|
: |
si '
ï
!
Î
| !
!
: !
'
i
Î
ï
‘
‘
Î ‘
1
i
:
ï
!
.
!
!
Ï
|
|
:
:
i
ï
{
{
Î
: !
‘
‘
!
vassssssss es
cosrsases.
e#.
“
*
.
#
#
ALP
pes
1/ PRÉSENTATION DE LA PROCÉDURE 3
2/ QUELQUES ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC 6
3/ CONTENU DE LA RÉVISION ALLÉGÉE 9
4/ COMPATIBILITÉ AVEC LES DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX 12
5/ INCIDENCES DE LA RÉVISION SUR L’ENVIRONNEMENT 14
ANNEXES 18
S O M M A I R E Se _
1/ PRÉSENTATION
DES PROCÉDURES = = —_ _ — _ — LZ. _ _— _ — _
7 7 À _
dans le cadre de la révision dite « allégée » régie par
Commune de LEVAINVILLE - NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE 4
1) LES PROCÉDURES ANTÉRIEURES
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Levainville a été approuvé le 7 juillet 2021. Cette procédure de révision allégée a été prescrite le 17 novembre 2022.
En vertu de l’article L153-34 du code de l’urbanisme, la révision allégée doit porter sur un objet unique.
Ainsi, cette révision allégée doit permettre d’ajuster le zonage de la zone d’activités logistique au nord-est de la commune.
2) COMMENT FAIRE ÉVOLUER LE PLU ?
LA PROCÉDURE DE RÉVISION
Article L153-31 du Code de l’Urbanisme - la procédure de révision Le plan local d’urbanisme est révisé lorsque l’établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide :
1° Soit de changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement du- rables ;
2° Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; 3° Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
4° Soit d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n’a pas été ouverte à l’urbanisation ou n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale compétent, direc- tement ou par l’intermédiaire d’un opérateur foncier.
5° Soit de créer des orientations d’aménagement et de programmation de secteur d’aménagement valant création d’une zone d’aménagement concerté.
La procédure entraînera effectivement une réduction de la zone agricole au profit de la zone 1AUxl. Il s’agit de manière plus concrète de ne plus suivre la limite cadastrale entre les parcelles 77 et 78, mais de proposer une limite droite en continu du reste de la zone (1AUxl et 2AUxl).
Cette évolution majeure justifie le choix de la procédure de révision.
Pour autant, elle ne remet pas en cause les dispositions du projet d’aménagement et de dévelop- pement durables (elle répond effectivement à l’objectif 2a « permettre l’accueil d’entreprises en lien avec la Rn10 ». Par conséquent, elle entre dans le cadre de la révision dite « allégée » régie par l’article L151-34 du Code de l’Urbanisme :
Dans le cadre de la révision du plan local d’urbanisme, le projet de révision arrêté fait l’objet d’un examen conjoint de l’Etat, de l’établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 lorsque, sans qu’il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d’aménagement et de développement durables : 1° La révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
2° La révision a uniquement pour objet de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ; 3° La révision a uniquement pour objet de créer des orientations d’aménagement et de programma- tion valant création d’une zone d’aménagement concerté ;
4° La révision est de nature à induire de graves risques de nuisance.
Le maire de la ou des communes intéressées par la révision est invité à participer à cet examen conjoint. Sans porter atteinte aux orientations du
PADD), je projet a uniquement pour objet de :
Le projet change les orientations
du PADD
REVISION
(procédure identique à
l'élaboration)
art. L. 15331 CU
REVISION
Imodalités allégées)
art. L, 153-34 CU
Commune de LEVAINVILLE - NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE 5
Les procédures de révision
Source : http://www.urbanlaw-avocats.fr
3/ COMPATIBILITÉ DE LA RÉVISION ALLÉGÉE AVEC LE PADD
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU de Levainville tel qu’il a été ap- prouvé en 2021 visait un objectif de développement économique, notamment en permettant l’im- plantation d’une entreprise le long de la Rd 910 en limite avec le secteur d’Essart (sur la commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien) :
DANS L’AXE 2 « FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LA CRÉATION D’EMPLOIS » • L’objectif 2a vise à « permettre l’accueil d’entreprises en lien avec la Rn10 », ce qui se traduit sur le zonage par la création d’une zone logistique (1AUxl) spécifique pour l’accueil d’entreprises de logistique.
En permettant cet ajustement du zonage sur cette zone 1AUxl, la présente révision allégée répond toujours à l’objectif 2a du Projet d’aménagement et de développement durables. . . 2/ QUELQUES ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC s CUT RS e NT. TE D SE St-Lue
6 XP UT OP) d* Ÿ=—. / Neue Ÿ}, be o -Morhier 7
mL. th
7- - 7 Lo 27 Commune de LEVAINVILLE - NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE 7
Situation géographique
Levainville est située à proxi-
mité de l’ex national 10, et
entre les pôles d’Auneau-Bleu-
ry-Saint-Symphorien et Gallar-
don. À plus large échelle, la com-
mune bénéficie de la proximité
des agglomérations de Chartres
et de Rambouillet. Évolution de la population depuis 1968
292
ÿ
8
8
8
&
200 -
100
8
o T
PS PÉSSITÉ SSII SES S s,S
Évolution de la taille des ménages depuis 1968
4,00
3,00
2,50
f(x) = - 0,0130x + 3,3107
2,00
1,50
1,00
0,50
0,00
PSSSSSLPPSEIIIIIIESISISSSSS
Commune de LEVAINVILLE - NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE 8
L’évolution de la population
Depuis la fin des années 60, la com-
mune de Levainville connaît une
croissance régulière de sa popula-
tion. Elle a plus que doublé entre
1968 et 2014, passant de 158 à 395
habitants. On peut tout de même
distinguer plusieurs phases de crois-
sance :
- de 1968 - 1999 correspondant à
une croissance plus ou moins régu-
lière de la population,
- de 1999 - 2009 correspondant à
une période de forte croissance,
- depuis 2009, on constate une sta-
bilisation de la population.
Sur la quasi totalité de la période observée, le territoire a en fait largement bénéficié de l’arrivée de ménages des territoires voisins. Ce phénomène de périurbanisation est en grande partie le moteur de la croissance démographique du territoire. Il n’y a qu’entre 2009 et 2014 que ce solde migratoire est négatif, ce qui explique cette phase de stabilité.
Les fluctuations de la croissance démographique présentées ci-dessus s’expliquent donc par ces phases de périurbanisation successives.
Une autre tendance forte à prendre en compte réside dans l’évolution de la taille des ménages qui passe en moyenne de 3,43 personnes en 1968 à 2,74 en 2014. Il s’agit là d’une tendance nationale qui s’explique par le phénomène de desserrement des ménages qui correspond plus à une évolu- tion de la société, qu’à une caractéristique du territoire. En prolongeant cette tendance, on estime à 2,50 la taille moyenne des ménages en 2030.
Étude réalisée à partir des recensements Insee 2015
Estimation 2030 : 2,50 RÉVISION ALLÉGÉE N°2
Ajustement du tracé de la
zone 1AUxl relative à l’accueil
d’une entreprise de logistique
3/ CONTENU
DE LA RÉVISION
ALLÉGÉE COMMUNE DE
BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
LES BILLOTS +
LES FAUCHERETS
lu zonage issu de la 1 + du PIU
LA MARE DE SSAR: À
Commune de LEVAINVILLE - NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE 10
1/ Présentation du secteur
La présente révision allégée a pour objet d’ajus-
ter le tracé de la zone 1AUxl, et notamment la
partie ouest.
Cette zone 1AUxl issue de la 1ère modification
permettra l’accueil d’une entreprise de logis-
tique en lien direct avec la départementale 910.
Zone de développement
logistique
Essarts Rd 910
Extrait du zonage issu de la 1ère modification du Plu
Zoom sur le secteur de la zone
logistique COMMUNE DE
BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
EE
LES BILLOTS
EF\ OMMUNE DE -EURY-SAINT-SYMPHORIEN
a F nnà
Commune de LEVAINVILLE - NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE 11
2/ Évolutions du PLU proposées
ZONAGE DU PLU ACTUEL
ZONAGE DU PLU APRÈS RÉVISION
A
A
A
OAP
100
104
105
138
139
171
5
147
ES VIGNES
80
SEPTIERS
68
55
69
60
67
66
62
63
64
54
oute
nationale
No.10
d'Epernon
des
Septiers
COMMUNE DE
BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
Chemin
rural
dit
Longs
Champs
BLE
Chemin
rural
No.14
d'Auneau
à
Epernon
Paris
à
Hendaye
par
Rambouillet
et
Ablis
Chemin
rural
dit
latéral
à
la
LA MARE LIFA
min
rural
No.12
dit
des
Billots
7
rural
No.13
de
Levainville
aux
Essars
8
LE BOIS DES CHENES
Chemin
rural
No.11
dit
du
Bois
des
Chanes
63
62
76
9
10
11
12
13
60
61
72
75
18
78
77
LES BILLOTS
LES DEUX MUIDS
68
69
66
67
30
31
29
27
26
25
24
23
28
22
21
71
70
No.332
de
Garnet
aux
Essars
LA MARE GUERIN
LES FAUCHERETS
46
47
48
51
50
44
43
42
41
40
39
38
37
36
35
53
52
Chemin
départemental
No.116
Chemin
départemental
No.122
à
Voise
par
Béville-le
-Comte
12
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
LE MASTEAU
LA MARE D'ESSARS
5
LES 90 SEPTIERS
Chemin
rural
No.15
d'Auneau
à
des
Bances
Chemin
rural
no.14
d'Auneau
A
A A
A
A
A
A
A
A
A
1AUxl
1AUxl
Ub
N
e
1 12 Commune de LEVAINVILLE - NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE 12
JUSTIFICATIONS DES MODIFICATIONS DE ZONAGE
Comme explicité plus haut, cette révision allégée du PLU va simplement permettre d’ajuster le tracé de la zone 1AUxl pour correspondre au projet de développement économique porté par le territoire (commune de Levainville et communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France).
Ce nouveau tracé a été défini en lien avec la profession agricole lors d’une réunion spécifique. Cela abouti à la réduction de près de 15 ha par rapport à ce qui avait été défini dans le cadre du PLU initial.
De toute évidence, cette évolution de zonage répond toujours aux objectifs définis dans le cadre du Projet d’aménagement et de développement durables, et aux objectifs plus globaux inscrits dans le Scot des Portes Euréliennes d’Ile-de-France.
LES AJUSTEMENTS DU ZONAGE
Ici, l’ajustement porte sur la limite entre la zone A et la zone 1AUxl. Initialement, cette limite s’ap- puyait sur la limite cadastrale entre les parcelles ZB77 et ZB78. Suite à une réunion de concertation avec la profession agricole, il est finalement prévu de retirer l’ensemble du potentiel à l’ouest de la Rd332-1. La zone 1AUxl se cantonne donc aux parcelles ZB37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 50 et 51.
Cet ajustement aura également des conséquences sur le rapport de présentation : - La page 44 du rapport de présentation où est présente la justification des secteurs de dé- veloppement économique ;
- La page 61 du même document où un extrait du plan de zonage devra être mis à jour.
LES AJUSTEMENTS DES OAP
Il s’agit ici de réduire le secteur d’OAP pour le faire coïncider avec le nouveau périmètre de la zone 1AUxl. .
=
__
4/ COMPATIBILITÉ DE
LA RÉVISION AVEC LES
DOCUMENTS SUPRA-
COMMUNAUX
SCOT des PORTES EURÉLIENNES
D’ILE-DE-FRANCE Total
ZAE d'Auneau
PA du Val Drouette
ZAE du Pays Alnélois
ZAE du Poirier
ZAE de Pierres
ZAE Saint-Mathieu
ZAE des Longs Réages
ZAE Bailleau Armenonville
ZAE des Réservoirs
ZAE Bretonnière
ZAE Croix Brisée
ZAE de Dionval
ZA des Bouleaux
ZAE du Quai
ZAE de Mormoulins
Commune
AB2S
Épernon-Droue-Hanches
AB2S
Pierres
Gallardon
Béville
Bailleau
Nogent-le-Roi
Gallardon
Hanches
Saint-Piat
Faverolles
Chaudon
Périmètre total
(ha)
117,5
131,5
257
24,4
26,8
28,1
13,6
12,6
6,9
9,5
43
2,4
8,3
44
9,3
425,3
* À titre informatif, ces 18 ha pourrait se répartir de la manière suivante : 15 ha sur la ZACOM de Hanches, et 3 ha sur la ZACOM d'Épernon.
« Prendre acte des projets d'implantation et de développement d'entreprises le long de la Rd910 »
On pense notamment à l'arrivée de CLAAS à Ymeray sur le site de l'ancienne entreprise Kirchhoff, et de Prologis à Levainville le long de la Rd 910. Le Scot prévoit également des possibilités d'extension uniquement pour les besoins des ces entreprises.
Permettre le développement des sites de CLAAS à Ymeray et de Prologis à Levainville uniquement pour répondre uniquement aux be-
soins de ces entreprises.
À titre informatif, on estime à 2 ha les besoins d'extension pour l'entreprise CLAAS à Ymeray, et à 35 ha un projet à Levainville.
Commune de LEVAINVILLE - NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE 14
LE SCOT des Portes Euréliennes d’Ile-de-France
Le territoire de Levainville est concerné par le schéma de cohérence territoriale des Portes eu- réliennes d’Île-de-France (ou Scot). Le schéma de cohérence territoriale exprime la stratégie de développement à adopter sur le territoire couvert par la communaté de communes des Portes Eu- réliennes d’Île-de-France. Or, toute forme de développement repose sur les milieux naturels plus ou moins modifiés par l’homme. Les activités touristiques, sportives et ludiques par exemple, utilisent ces espaces fort appréciés tant pour leur qualité écologique que pour les paysages perçus. Le Scot des Portes Euréliennes d’Île-de-France a été approuvé le 23 janvier 2020 par le conseil communau- taire. Ce document fait suite à un premier Scot réalisé sur le territoire du Canton de Maintenon en 2015. Il crée des obligations pour les communes et les aménageurs ; sa force juridique réside princi- palement dans la notion de compatibilité.
Axe 2 du DOO
Justifications
L’implantation d’une entreprise de logistique a été prise en compte à l’échelle du SCOT des Portes Euréliennes d’Ile-de-France. Il met d’ailleurs en évidence la logique du regroupement de ce type d’activités à proximité immédiate des grandes infrastructures routières (Rd910). Du point de vue de la nécessaire maîtrise du phénomène d’étalement urbain, on note égale- ment que le SCOT prévoyait une emprise d’environ 35 ha à destination du projet d’implantation à Levainville ce qui correspond à la totalité de la nouvelle zones d’activités (zone 1AUxl et 2AUxl). La légère modification, de surcroît à la baisse, rest tout à fait compatible avec le Schéma de co- hérence territoriale des Portes Euréliennes d’Ile-de-France. e
_ un
5/ INCIDENCE DE
LA RÉVISION SUR
L’ENVIRONNEMENT L'e|Gué-de-L'ongroi
Échelle 1 : 36 72€
Commune de LEVAINVILLE - NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE 16
Impact sur l’environnement
Il est patent que la présente révision allégée du plan local d'urbanisme de Levainville ne peut avoir qu’une incidence réduite sur l’environnement au sens large.
NATURA 2000
ZNIEFF I & II
NATURA 2000 - DIRECTIVE HABITAT
VALLÉE DE L’EURE ET DE MAINTENONÀ ANET ET
VALLONS AFFLUENTS
ZNIEFF TYPE II
VALLÉE DE LA VOISE ET DE L’AUNAY ÎN
Commune de LEVAINVILLE - NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE 17
Le PLU de 2021 maîtrise l’impact sur l’espace agricole, la biodiversité, les milieux naturels et les conti- nuités écologiques. L’étalement urbain prévu par le PLU est très contenu en n’autorisant que l’évo- lution du bâti pour les écarts (ou hameaux), les cœurs d’îlots, les bois ou encore les espaces aqua- tiques sont préservés. L’impact sur la ressource en eau est négligeable grâce à une bonne gestion des réseaux, du ruissellement ou encore de l’imperméabilisation des sols. Les risques ont bien été pris en compte. Enfin, le PLU préserve le cadre de vie, le patrimoine architectural et le paysage.
Dans le cas de cette révision allégée, l’impact sur l’environnement de cette évolution de zonage est appréhendé :
Thématique Impact Mesures
Ressources natu-
relles et biodiversité
FAVORABLE
Il s’agit ici de pointer la légère réduction de la consomma-
tion d’espace finale de cette implantation économique.
En ajustant le tracé de la zone 2AUxl, on permet de ré-
duire légèrement l’impact sur les terres agricoles. Cette
réduction sera globalement favorable à l’ensemble des
ressources naturelles et à la biodiversité.
Eau
AUCUN
Par rapport à l’analyse des impacts initiaux du Plu, on ne
peut que conclure à une absence de conséquences sup-
plémentaires (positives ou négatives). Rappelons, à toutes
fins utiles, que s’agissant de l’artificialisation potentielle
engendrée par l’implantation des bâtiments sur la zone
(1AUxl et 2AUxl), il faut intégrer le fait que l’OAP impose
une gestion des eaux de pluie à l’échelle de chaque par-
celle, ce qui réduit drastiquement les éventuels impacts
sur le milieu aquatique.
Quant à l’assainissement, l’OAP impose une gestion à la
parcelle des rejets en attendant « la création d’un (ou de)
nouvelle(s) station(s) d’épuration intercommunale(s) ».
Risques
AUCUN
La présente modification de la limite de la zone 2AUxl ne
remet en pas en cause l’évaluation des risques présentées
dans le cadre de l’élaboration du PLU. De manière géné-
rale, on estime que les risques générés seront faibles voire
inexistants. En tout état de cause, la nécessaire étude
d’impact liée à l’aménagement de la zone précisera ce
volet et mettra en oeuvre les dispostions adaptées.
Énergie, qualité de
l’air, pollution at-
mosphérique, santé AUCUN
Les objectifs définis au sein de l’article 6 du règlement
écrit ne sont pas remis en cause au travers de cette révi-
sion allégée. On estime une nouvelle fois que cette évo-
lution du tracé de la zone 2AUxl n’aura aucun impact sur
cette thématique.
Cadre de vie, pay-
sage, patrimoine
naturel et culturel FAVORABLE
La légère réduction de la superficie de la zone 2AUxl in-
duite par la modification de tracé permet, on l’a vu, de
réduire la consommation d’espace. Cela apparaît favo-
rable au cadre de vie, à la protection des paysages et du
patrimoine au sens large.
En conclusion, cette 2nd révision allégée du PLU de Levainville n’aura aucune conséquence notable sur l’environnement au sens large. On peut, de manière très anecdotique, noter la légère réduction de la consommation d’espace agricole induite par la modification du tracé de la zone 2AUxl. ANNEXES