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Déliberation - 14 Destruction des nids de guepes et de frelons asiatiques participation de 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN arrondissement
de
Lorient
Reçu
en
préfecture
le‘11/04/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601071-20230406-DEL14_05_04_23-DE
MAIRIE
de
LARMOR-PLAGE
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION : 29
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt
trois
Le
cinq
avril
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE
:
13
avril
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
e
Enexercice
:
29
e
Présents
:
22
e
Procurations
:
6
e
Absent
è
4
e
Votants
:
28
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
Larmor-Plage. ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
VALTON,
Mme
JAFFRE,
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
LORIQUET,
Mme
ROBIC,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRES,
M.
LE
PORS,
Mme
PILLET,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
GIANNI,
M.
RUBIANO,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
DARMON,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR
: Mme
GUYADER
à
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
Mme
ROUSSET
à
M.
COLIN,
Mme
JEFFROY
à
Mme
GIANNI,
M.
DAHIREL
à
M.
RUBIANO,
Mme
MADELENAT
à
Mme
CELO.
ETAIT
ABSENT
: M.
KERYHUEL.
Mme
Réjine
LE
NORMAND-BERNIER
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
réunion
du
1%
mars
2023
est
approuvé
à
| ‘UNANIMITE.
N°
2023
-
14
-
Destruction
des
nids
de
guêpes
et
de
frelons
asiatiques
-
participation
de
la
commune
année
2023
Depuis
plusieurs
années,
la
ville
de
Larmor-Plage
participe
à
la
destruction
de
nids
de
guêpes
ou
de
nids
de
frelons
asiatiques.
Les
administrés
s'adressent
directement
à
une
entreprise
spécialisée
et
la
Ville
prend
à
sa
charge
les
2/3
de
la
facture
d'intervention,
plafonnée
à
100
€
TTC.
Il
est
proposé
de
poursuivre
cette
participation.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
27
mars
2023,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
De
participer
financière
à
hauteur
des
2/3
de
la
facture
d'intervention
et
ce,
plafonnée
à
100€
TTC
pour
la
destruction
des
nids
de
guêpes
et
de
frelons
asiatiques.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
LE
MAIRE
Patrice
VALTO