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Arrêté - Préfecture - Vendée - recueil 85 2026 164 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - recueil 85 2026 164 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Sécurité publique,
PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2026-164
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2026Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE /
85-2026-08-07-00002 - ARRETE N° ARS-PDL/DT85-PRC/117/2026 Modifiant
la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier « Côte
de Lumière » des Sables d'Olonne (85). (2 pages) Page 4
COMMISSION NATIONALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL /
85-2026-08-11-00001 - Commission Nationale d'Aménagement
Commercial 090726 -Avis. (4 pages) Page 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée /
85-2026-08-05-00011 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N°
2026-DDETS 85 - 57. (2 pages) Page 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée / pôle « Accompagnement et Inclusion»
85-2026-08-04-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 106277015 (2 pages) Page 15
85-2026-08-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 107475626 (2 pages) Page 18
85-2026-08-04-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 107549966 (2 pages) Page 21
85-2026-08-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 107549966 (3 pages) Page 24
85-2026-08-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 107632192 (2 pages) Page 28
85-2026-08-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 108216474 (2 pages) Page 31
85-2026-08-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 898109251 (2 pages) Page 34
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2026-08-10-00003 - Arrêté 26-DDTM85-535 portant dérogation
temporaire au règlement local pour le transport et la manutention des
marchandises dangereuses dans le port des Sables d'Olonne. (2 pages) Page 37
85-2026-08-07-00003 - Arrêté N° 26-DDTM85-537 portant
modification de la composition de la Commission locale de l'eau du
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du Marais
Breton et du bassin versant de la baie de Bourgneuf. (5 pages) Page 40
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte /
85-2026-08-10-00005 - Arrêté n°26-SPF-30 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion de
l'évènement « Doix-lès-Fontaines en fête », à
Doix-lès-Fontaines, le 15 août 2026. (2 pages) Page 46
2Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2026-08-10-00001 - Arrêté n° 182/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « La Guinguette XXL » sur la commune
de Saint-Hilaire-de-Riez. (3 pages) Page 49
85-2026-08-10-00002 - Arrêté n° 183/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Régates de la Chaloupe » sur la
commune de Noirmoutier-en-l'Île. (2 pages) Page 53
85-2026-08-12-00004 - Arrêté n° 184/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « La Nuit du Feu » sur la commune de
Sallertaine. (2 pages) Page 56
85-2026-08-12-00003 - Arrêté n° 187/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Mercredi de l'été » sur la
commune de l'Île d'Olonne. (2 pages) Page 59
3AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA
LOIRE
85-2026-08-07-00002
ARRETE N° ARS-PDL/DT85-PRC/117/2026
Modifiant la composition du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier « Côte de
Lumière » des Sables d'Olonne (85).
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-08-07-00002 - ARRETE N° ARS-PDL/DT85-PRC/117/2026 Modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » des Sables d'Olonne (85). 4ARRETE N° ARS-PDL/DT85-PRC/117/2026
Modifiant la composition
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » des Sables d’Olonne (85)
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.6143-4 et R.6143- 12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
VU le décret du 22 juillet portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire (ARS), Monsieur DELESCLUSE Sébastien.
Vu l’arrêté n° ARS-PDL/DT-APT/94/2022/85 du 23 septembre 2022 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » des Sables d’Olonne modifié par l’arrêté ARS-PDL/DT85- PRC/114/2024 du 4 octobre 2024.
VU l’arrêté n° ARS-PDL/DT-PRC/086/85 du 23 juillet 2025 modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » des Sables d’Olonne.
VU l’arrêté n° ARS-PDL/DT-PRC/182/85 du 17 octobre 2025 modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » des Sables d’Olonne.
VU l’arrêté n° ARS-PDL/DT85-PRC/69/2026 du 28/05/2026 modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » des Sables d’Olonne.
CONSIDERANT la désignation par les nouveaux membres du Conseil de la Vie Sociale consultés en séance du 2 juillet 2026 de Monsieur Gérard TOKARSI, en qualité de représentant les familles des personnes accueillies pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » des Sables d’Olonne (Vendée) 85.
A R R E T E :
ARTICLE 1er :
Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » des Sables d’Olonne (Vendée) 85, établissement public de santé de ressort communal est modifié comme suit :
II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Monsieur Gérard TOKARSKI, représentant les familles de personnes accueillies.
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-08-07-00002 - ARRETE N° ARS-PDL/DT85-PRC/117/2026 Modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » des Sables d'Olonne (85). 5ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R.6143-12 du code de la santé publique
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de la Gloriette – BP 24111 – 44041 Nantes cedex – dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Région des Pays de la Loire.
ARTICLE 4 :
Le directeur de la délégation territoriale de la Vendée de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au recueil des actes administratifs du département de la Vendée.
Fait à Nantes, le 7 août 2026
Le Directeur général
de l’Agence Régionale de Santé
des Pays-de-la-Loire,
SIGNE
Sébastien DELESCLUSE
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-08-07-00002 - ARRETE N° ARS-PDL/DT85-PRC/117/2026 Modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » des Sables d'Olonne (85). 6COMMISSION NATIONALE D AMENAGEMENT
COMMERCIAL
85-2026-08-11-00001
Commission Nationale d'Aménagement
Commercial 090726 -Avis.
COMMISSION NATIONALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL - 85-2026-08-11-00001 - Commission Nationale d'Aménagement Commercial 090726 -Avis. 7COMMISSION NATIONALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL - 85-2026-08-11-00001 - Commission Nationale d'Aménagement Commercial 090726 -Avis. 8COMMISSION NATIONALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL - 85-2026-08-11-00001 - Commission Nationale d'Aménagement Commercial 090726 -Avis. 9COMMISSION NATIONALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL - 85-2026-08-11-00001 - Commission Nationale d'Aménagement Commercial 090726 -Avis. 10COMMISSION NATIONALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL - 85-2026-08-11-00001 - Commission Nationale d'Aménagement Commercial 090726 -Avis. 11Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-08-05-00011
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N°
2026-DDETS 85 - 57.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-08-05-00011 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N° 2026-DDETS 85 - 57. 12DDETS
185 boulevard du Maréchal Leclerc – BP 789
85020 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 36 75 00 – Mail : ddets@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Arrêté
portant renouvellement de l’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS)
N° 2026-DDETS 85 - 57
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément < entreprises solidaires d’utilité sociale >,
Vu l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément < entreprise solidaire d’utilité sociale >,
Vu le Code du travail et notamment l’article L.3332-17-1,
Vu le décret donnant délégation de compétence aux préfets des départements,
Vu l’arrêté préfectoral accordant délégation de signature au directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Vendée,
Vu la décision d’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale délivrée le 16 septembre 2021,
Vu la demande de renouvellement d’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale déposée complète le 05 août 2026 par Madame Patricia BOSSARD, Directrice de l’association ACTIF EMPLOI,
Considérant que l’entreprise s’inscrit dans la liste de l’article L.3332-17-1 II. du code du travail en tant qu’association intermédiaire (AI),
Considérant que l’entreprise satisfait aux conditions fixées à l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014,
Considérant que l’entreprise n’est pas cotée en bourse,
Considérant ainsi que les trois conditions cumulatives pour bénéficier d’un agrément de plein droit sont remplies,
Considérant que l’entreprise est créée depuis plus de trois ans à la date de la demande d’agrément,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-08-05-00011 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N° 2026-DDETS 85 - 57. 13DDETS
185 boulevard du Maréchal Leclerc – BP 789
85020 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 36 75 00 – Mail : ddets@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Arrête
Article 1 : L’association ACTIF EMPLOI sise 4, Avenue du Général de Gaulle – 85110 CHANTONNAY - SIRET 351 010 384 00045 - est agréée de plein droit en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article L.3332-17-1 du Code du travail.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 24 août 2026 et devra faire l’objet d’une demande de renouvellement au moins deux mois avant la date d’échéance de la présente décision.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 05 août 2026
P/Le préfet,
Pour le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
de la Vendée,
La responsable du Pôle Accompagnement et
Inclusion
Laure MARTINEAU
Voies de recours :
La présente décision est suscepble d’être contestée dans un délai de 2 mois après sa noficaon en exerçant : - soit un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée,
- soit un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS - soit un recours conteneux après du tribunal administraf de Nantes, 6 allée de l’Ile Glorie/e 44041 NANTES Cedex 01. La juridicon administrave compétente peut aussi être saisie par l’applicaon Télérecours citoyens à parr du site www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-08-05-00011 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N° 2026-DDETS 85 - 57. 14Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-08-04-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
106277015
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-08-04-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 106277015 15
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 106277015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Vendée, le 30/07/2026 par M. Degree Christophe en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Degree Christophe dont l'établissement principal est situé 14 rue Du Deloge 85270 SAINT-HILAIRE- DE-RIEZ et enregistré sous le N° SAP106277015 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 4 août 2026
Pour le directeur départemental de l’emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du pôle accompagnement et inclusion,
Laure MARTINEAU
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-08-04-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 106277015 16Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-08-04-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 106277015 17Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-08-04-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
107475626
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-08-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 107475626 18
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 107475626
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Vendée, le 22/07/2026 par M. Blanlot Nicolas en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Blanlot Nicolas dont l'établissement principal est situé 2 La Pognère 85150 LE GIROUARD et enregistré sous le N° SAP107475626 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 4 août 2026
Pour le directeur départemental de l’emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du pôle accompagnement et inclusion,
Laure MARTINEAU
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-08-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 107475626 19Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-08-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 107475626 20Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-08-04-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
107549966
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-08-04-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 107549966 21
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 107549966
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Vendée, le 16/07/2026 par Mme. ANDRIAMAROMANANA LAINGOTSOA NAMBIININA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ANDRIAMAROMANANA dont l'établissement principal est situé 55 rue Marengo 85000 LA ROCHE-SUR-YON et enregistré sous le N° SAP107549966 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-08-04-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 107549966 22Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 4 août 2026
Pour le directeur départemental de l’emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du pôle accompagnement et inclusion,
Laure MARTINEAU
Signé
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-08-04-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 107549966 23Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-08-04-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
107549966
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-08-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 107549966 24
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 100963453
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Vendée, le 26/07/2026 par Mme. VANSTEENE NATHALIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Nath Services dont l'établissement principal est situé 15 RUE DES PENSEES 85670 SAINT- CHRISTOPHE-DU-LIGNERON et enregistré sous le N° SAP100963453 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-08-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 107549966 25Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 4 août 2026
Pour le directeur départemental de l’emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du pôle accompagnement et inclusion,
Laure MARTINEAU
Signé
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-08-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 107549966 26Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-08-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 107549966 27Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-08-04-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
107632192
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-08-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 107632192 28
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 107632192
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Vendée, le 05/08/2026 par M GORET YOHAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme SERVICEYON dont l'établissement principal est situé 4 Rue George sand - 85170 DOMPIERRE-SUR- YON et enregistré sous le N° SIRET 107632192 00012 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-08-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 107632192 29Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 4 août 2026
Pour le directeur départemental de l’emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du pôle accompagnement et inclusion,
Laure MARTINEAU
Signé
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-08-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 107632192 30Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-08-04-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
108216474
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-08-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 108216474 31
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108216474
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Vendée, le 04/08/2026 par Mme KELLER CHARLINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme L'ESPRIT TRANQUILLE dont l'établissement principal est situé 19 CHEMIN DES BAUDRIES - 85230 SAINT-URBAIN et enregistré sous le N° SIRET 108216474 00016 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-08-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 108216474 32Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 4 août 2026
Pour le directeur départemental de l’emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du pôle accompagnement et inclusion,
Laure MARTINEAU
Signé
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-08-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 108216474 33Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-08-04-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
898109251
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-08-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 898109251 34
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 898109251
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Vendée, le 25/06/2026 par Mme Lambert Isabelle en qualité de dirigeante, pour l'organisme PRESTACLEAN dont l'établissement principal est situé 2 Rue DE L'HORIZON - 85600 BOUFFERE et enregistré sous le N° SIRET 898109251 00014 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-08-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 898109251 35Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 4 août 2026
Pour le directeur départemental de l’emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du pôle accompagnement et inclusion,
Laure MARTINEAU
Signé
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-08-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 898109251 36Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-08-10-00003
Arrêté 26-DDTM85-535 portant dérogation
temporaire au règlement local pour le transport
et la manutention des marchandises
dangereuses dans le port des Sables d'Olonne.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-08-10-00003 - Arrêté 26-DDTM85-535 portant dérogation temporaire au règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port des Sables 37
Délégation à la mer et au littoral
Arrêté 26-DDTM85-535
portant dérogation temporaire au règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port des Sables d’Olonne ---
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code des Transports;
VU l’arrêté du 7 février 2022 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000
réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes (RPM) ;
VU l’arrêté 495/DDTM/DML/SRAMP/2022 du 19 juillet 2022 portant règlement local pour le transport et
la manutention des marchandises dangereuses dans le port des Sables d’Olonne ;
VU l’arrêté n°2026-DCL-BCI-439 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Didier GÉRARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée ;
VU la décision n°26-DDTM-290 du 19 mai 2026 donnant subdélégation générale de signature aux agents de la DDTM de la Vendée ;
VU la demande de dérogation au règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses du port des Sables d’Olonne (RPM local) faite par la ville de Noirmoutier-en- l’Île, le 7 août 2026 par voie électronique ;
CONSIDÉRANT que l’octroi d’une dérogation ponctuelle au RPM local du port des Sables d’Olonne
permettra à la mairie de Noirmoutier-en-l’Île de procéder au tir de son feu d’artifice le 15 août 2026 ;
A R R E T E
ARTICLE 1er: Autorisation
L’accès par voie routière au port des Sables d'Olonne et le chargement à bord du navire « MINIPLON »,
LS 930708 le 15 août 2026, de marchandises de classe 1 sont exceptionnellement autorisés en
dérogation au chapitre II du règlement local pour le transport et la manutention des marchandises
dangereuses du port des Sables d’Olonne.
Les véhicules immatriculés BJ-943-BQ et GP-180-AL sont autorisés à entrer dans l’enceinte portuaire
dans ce cadre et seront conduits par MM. JEFAUT Laurent et BOUARD Gérard.
1 quai Dingler
85100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10 - ddtm-dml@vendee.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-08-10-00003 - Arrêté 26-DDTM85-535 portant dérogation temporaire au règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port des Sables 38ARTICLE 2: Prescriptions
La présente dérogation est soumise au respect des prescriptions suivantes :
• le chargement s’effectuera à bord du navire "MINIPLON" LS 930708 le 15 août 2026 à compter de
10h00, quai treuil ;
• les chauffeurs des camions devront impérativement prendre contact par téléphone avec
l’officier de port en service à la capitainerie (06.64.00.56.78) 20 minutes avant leur entrée dans
les limites administratives du port. Ils devront également prévenir l’agent de la CCI de l’entrée
sur la zone portuaire des véhicules en précisant le numéro d’immatriculation et les noms des
chauffeurs ;
• l’embarquement des marchandises dangereuses se fait sous l’entière responsabilité du capitaine
du navire. Le marquage et le conditionnement des produits doivent être réalisés conformément
à la réglementation ADR et IMDG ;
• une surveillance permanente doit être effectuée par le capitaine du navire et par le transporteur
pendant toute la durée des opérations ;
• sauf instruction contraire de l’officier de port en service, l’appareillage du navire devra être
effectué dès la fin du chargement de la marchandise ;
• le navire devra assurer une veille permanente VHF sur le canal 12 dans les limites administratives
du port ;
• en cas d’annulation ou de report du tir pyrotechnique, la mairie de Noirmoutier-en-l’Île en
informera 24h à l’avance la Capitainerie des Sables d’Olonne et la Délégation à la Mer et au
Littoral de la Vendée.
ARTICLE 3 : Caducité
Le non-respect d’une des prescriptions citées à l’article 2 entraîne la caducité du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Règlement
Toutes les autres dispositions du Règlement pour le transport et la manutention des marchandises
dangereuses dans les ports maritimes demeurent applicables.
ARTICLE 5 : Recours
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative relative
aux délais de recours contentieux en matière administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nantes pendant un délai de 2 mois à compter du jour
de sa publication.
ARTICLE 6 : Exécution
Monsieur le sous-préfet des Sables d’Olonne, Monsieur le président du Conseil départemental,
Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, Monsieur le maire de
Noirmoutier-en-l’Île, Monsieur le président de la chambre de commerce et d’industrie de la Vendée et
Monsieur le commandant du port des Sables d’Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture de la
Vendée .
Fait aux Sables d’Olonne, le 10 août 2026
Pour le Préfet, par délégation
Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégation L’adjoint à la cheffe du service mer et littoral,
Signé
Yves GAUTIER
1 quai Dingler
85100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10 - ddtm-dml@vendee.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-08-10-00003 - Arrêté 26-DDTM85-535 portant dérogation temporaire au règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port des Sables 39Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-08-07-00003
Arrêté N° 26-DDTM85-537 portant modification
de la composition de la Commission locale de
l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin du Marais Breton et
du bassin versant de la baie de Bourgneuf.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-08-07-00003 - Arrêté N° 26-DDTM85-537 portant modification de la composition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du 40
Arrêté N° 26-DDTM85-537
portant modification de la composition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du Marais Breton et du bassin versant de la baie de Bourgneuf
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L.212-4 et R.212-29 à R.212-34,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
VU l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures,
VU l'arrêté interpréfectoral Vendée/Loire-Atlantique n° 96-DRLP-65 du 24 janvier 1996 fixant le périmètre d'élaboration du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Marais Breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf,
VU l'arrêté préfectoral n° 23-DDTM85-578 du 4 août 2023 modifié portant renouvellement de la composition de la Commission locale de l’eau du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin du Marais Breton et du bassin versant de la baie de Bourgneuf,
VU la désignation par l’association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée de plusieurs représentants à la suite des élections municipales qui se sont tenues les 15 et 22 mars 2026,
VU la désignation par l’association des Maires de Loire-Atlantique de plusieurs représentants à la suite des élections municipales qui se sont tenues les 15 et 22 mars 2026,
VU la délibération du syndicat mixte de la baie de Bourgneuf en date du 30 juin 2026 désignant un représentant amené à siéger au sein de la commission locale de l’eau,
VU la délibération du syndicat mixte Vendée Eau en date du 25 juin 2026 désignant un représentant amené à siéger au sein de la commission locale de l’eau,
VU la délibération du syndicat mixte Atlantic’eau en date du 5 juin 2026 désignant un représentant amené à siéger au sein de la commission locale de l’eau,
CONSIDÉRANT les changements de plusieurs représentants des collectivités territoriales : représentant des maires, représentant des intercommunalités,
Arrête
Article 1 : Composition de la commission locale de l'eau
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-08-07-00003 - Arrêté N° 26-DDTM85-537 portant modification de la composition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du 41L’arrêté préfectoral n° 23-DDTM85-578 du 4 août 2023 est modifié comme suit :
1. Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux :
1 Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (30 membres) :
Représentants des communes du département de la Vendée :
Monsieur Laurent DAMOUR Conseiller municipal de NOIRMOUTIER-EN-L’ILE Monsieur Hervé ZARKA Adjoint au Maire de l’EPINE Madame Murielle GUILBAUD Maire de GRAND’LANDES Monsieur Stéphane CHIFFOLEAU Adjoint au Maire de LA GARNACHE Madame Flore VALLEE Adjointe au Maire de BOIS-DE-CENE Monsieur Teddy BONNIN Conseiller municipal de BOUIN Madame Catherine ROUX Adjointe au Maire de CHALLANS Monsieur Guillaume MASSON Conseiller municipal de SAINT-URBAIN Monsieur Jean-Philippe BIDEAU Maire de NOTRE-DAME-DE-MONTS Madame Alexandra BOUET-ROCHARD Adjointe au Maire de SAINT-JEAN-DE-MONTS Monsieur Pascal RETUREAU Adjoint au Maire de BEAUVOIR-SUR-MER
Représentants des communes du département de la Loire-Atlantique : Monsieur Axel GAYRAUD Adjoint au Maire de VILLENEUVE-EN-RETZ Monsieur Bruno GRIS Adjoint au Maire de PORNIC Monsieur Jérémie RICHARD Adjoint au Maire de CHAUVE Madame Virginie RENAUDINEAU Conseillère municipal de MACHECOUL-SAINT- MEME
Monsieur Enzo DUMONT Adjoint au Maire de la BERNERIE-EN-RETZ Monsieur Patrick BERNIER Adjoint au Maire des MOUTIERS-EN-RETZ Monsieur Christian GAUTHIER Maire de PAULX
Communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier :
Monsieur Jacques BOBIN
Communauté de communes Océan-Marais de Monts :
Monsieur François TROTTET
Communauté de communes Challans Gois Communauté :
Monsieur Yoann GRALL
Communauté de communes Vie et Boulogne :
Monsieur Gérard TENAUD
Communauté de communes Sud Retz Atlantique :
Monsieur Philippe CHIFFOLEAU
Communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz :
Monsieur Claude CAUDAL
Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf :
Monsieur Jean-Yves BILLON
Vendée Eau :
Monsieur Xavier MARTIN
Atlantic’eau :
Monsieur Mickaël DERANGEON
Le reste de l'article 1 est sans changement.
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-08-07-00003 - Arrêté N° 26-DDTM85-537 portant modification de la composition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du 42Une liste récapitulant la nouvelle composition de la commission locale de l'eau est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée et sera mis en ligne sur le site internet désigné par le Ministère chargé de l'environnement : www.gesteau.eaufrance.fr
Article 3 : Délai et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes.
Article 4 : Exécution
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée et le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 07/08/2026 Le préfet,
Pour le préfet,
le secrétaire général de la préfecture
de la Vendée
Nicolas REGNY
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-08-07-00003 - Arrêté N° 26-DDTM85-537 portant modification de la composition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du 43ANNEXE à l’arrêté préfectoral n° 26-DDTM85-537
portant modification de la composition de la Commission locale de l'eau (CLE) du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin du Marais Breton et du bassin versant de la baie de Bourgneuf
Composition de la CLE du SAGE du bassin Marais Breton et du bassin versant de la baie de Bourgneuf (57 membres)
1 Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (30 membres) :
Conseil régional des Pays de la Loire :
Madame Claire HUGUES
Conseil départemental de la Loire -Atlantique :
Madame Chloé GIRARDOT-MOITIE
Conseil départemental de la Vendée :
Monsieur Noël FAUCHER
Représentants des communes du département de la Vendée :
Monsieur Laurent DAMOUR Conseiller municipal de NOIRMOUTIER-EN-L’ILE Monsieur Hervé ZARKA Adjoint au Maire de l’EPINE Madame Murielle GUILBAUD Maire de GRAND’LANDES Monsieur Stéphane CHIFFOLEAU Adjoint au Maire de LA GARNACHE Madame Flore VALLEE Adjointe au Maire de BOIS-DE-CENE Monsieur Teddy BONNIN Conseiller municipal de BOUIN Madame Catherine ROUX Adjointe au Maire de CHALLANS Monsieur Guillaume MASSON Conseiller municipal de SAINT-URBAIN Monsieur Jean-Philippe BIDEAU Maire de NOTRE-DAME-DE-MONTS Madame Alexandra BOUET-ROCHARD Adjointe au Maire de SAINT-JEAN-DE-MONTS Monsieur Pascal RETUREAU Adjoint au Maire de BEAUVOIR-SUR-MER
Représentants des communes du département de la Loire-Atlantique : Monsieur Axel GAYRAUD Adjoint au Maire de VILLENEUVE-EN-RETZ Monsieur Bruno GRIS Adjoint au Maire de PORNIC Monsieur Jérémie RICHARD Adjoint au Maire de CHAUVE Madame Virginie RENAUDINEAU Conseillère municipal de MACHECOUL-SAINT- MEME
Monsieur Enzo DUMONT Adjoint au Maire de la BERNERIE-EN-RETZ Monsieur Patrick BERNIER Adjoint au Maire des MOUTIERS-EN-RETZ Monsieur Christian GAUTHIER Maire de PAULX
Communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier :
Monsieur Jacques BOBIN
Communauté de communes Océan-Marais de Monts :
Monsieur François TROTTET
Communauté de communes Challans Gois Communauté :
Monsieur Yoann GRALL
Communauté de communes Vie et Boulogne :
Monsieur Gérard TENAUD
Communauté de communes Sud Retz Atlantique :
Monsieur Philippe CHIFFOLEAU
Communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz :
Monsieur Claude CAUDAL
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-08-07-00003 - Arrêté N° 26-DDTM85-537 portant modification de la composition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du 44Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf :
Monsieur Jean-Yves BILLON
Vendée Eau :
Monsieur Xavier MARTIN
Atlantic’eau :
Monsieur Mickaël DERANGEON
2. Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (17 membres) :
Chambre d'agriculture de la Vendée
Chambre d'agriculture de la Loire-Atlantique
Chambre de commerce et d'industrie de la Loire-Atlantique
Fédération des maraîchers nantais
Ligue de protection des oiseaux de la Vendée (LPO)
Association « Vivre l’île 12/12 »
Association Bretagne Vivante
Comité régional conchylicole des Pays de la Loire
Comité régional des pêches et des élevages marins des Pays de la Loire
Union fédérale des consommateurs de Vendée
Fédération de la Loire Atlantique pour la pêche et protection du milieu aquatique
Syndicat des marais de Saint-Jean-de-Monts
Union des syndicats des marais du Sud-Loire
Coopérative des producteurs de sel de l’ouest, section Noirmoutier
Fédération départementale des chasseurs de la Vendée
Association des Pêcheurs à Pied de la Côte de Jade
Association Pêche de Loisir Atlantique Vendée
3. Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics (10 membres) :
Le Préfet de la région Centre-Val de Loire, coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne,
Le Préfet de la Vendée,
Le Préfet de la Loire Atlantique,
Le Directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne,
La Directrice régionale Pays de la Loire de l'Office Français de la Biodiversité,
La Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire,
Le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
Le Délégué à la mer et au littoral de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée,
Le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,
Le Délégué à la mer et au littoral de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique,
ou leur représentant
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-08-07-00003 - Arrêté N° 26-DDTM85-537 portant modification de la composition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du 45Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2026-08-10-00005
Arrêté n°26-SPF-30 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à l'occasion de l'évènement «
Doix-lès-Fontaines en fête », à Doix-lès-Fontaines,
le 15 août 2026.
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-08-10-00005 - Arrêté n°26-SPF-30 portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion de l'évènement « Doix-lès-Fontaines en fête », à Doix-lès-Fontaines, le 15 août 2026. 46
Arrêté n°26-SPF-30
portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l’occasion de l’évènement « Doix-lès-Fontaines en fête », à Doix-lès-Fontaines, le 15 août 2026
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du Code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notamment son article L613-1 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret du président de la République du 7 août 2024 portant nomination de Monsieur Christophe PÉCATE en qualité de sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;
Vu le décret du président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Éric FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-148 en date du 29 janvier 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Christophe PÉCATE, sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;
Vu l’autorisation d’exercer n°AUT-017-2121-12-13-20220363984 délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité à la société dénommée « ATLANTISECURITE », RCS 444 043 814, sise 3 place Michel Crepeau – 17180 Périgny, représentée par Monsieur Dominique PITOY (agrément dirigeant : AGD-081-2028-02-14-20230370879), et ayant pour activités la surveillance et le gardiennage ;
Vu les arrêtés municipaux de la commune de Doix-lès-Fontaines en date du 9 juin 2026, portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement ;
Vu la demande d’autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique, déposée le 7 août 2026 par la société « ATLANTISECURITE », dans le cadre de l’évènement « Doix-lès- Fontaines en fête », co-organisé par la mairie de Doix-lès-Fontaines, le 15 août 2026 ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité de la manifestation,
Arrête
Article 1 : La société dénommée « ATLANTISECURITE », RCS 444 043 814, sise 3 place Michel Crepeau – 17180 Périgny, représentée par Monsieur Dominique PITOY, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage sur la voie publique, dans le cadre de l’évènement « Doix-lès-Fontaines en fête », co- organisé par la mairie de Doix-lès-Fontaines, le 15 août 2026 :
• Sur le périmètre suivant :
- Rue du Château ;
18 quai Victor Hugo
85200 Fontenay-le-Comte
Tél : 02 72 78 50 26 – Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-08-10-00005 - Arrêté n°26-SPF-30 portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion de l'évènement « Doix-lès-Fontaines en fête », à Doix-lès-Fontaines, le 15 août 2026. 47- Grande Rue ;
- Rue du Prieur Gusteau.
• Aux dates et horaires suivants :
- du 13 au 14 août 2026, de 22h00 à 7h00 → 1 agent de sécurité
- du 14 au 15 août 2026, de 22h00 à 7h00 → 1 agent de sécurité
- le 15 août 2026, de 18h00 à 21h00 → 6 agents de sécurité
- du 15 au 16 août 2026, de 21h00 à 3h00 → 7 agents de sécurité
- le 16 août 2026, de 3h00 à 8h00 → 1 agent de sécurité
Article 2 : La mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique sera exercée par les agents de sécurité ci-dessous :
- Victor COPPA (n° carte professionnelle : 017-2029-12-17-20240939541)
- Wilfried GAUDUCHEAU (n° carte professionnelle : 017-2029-02-20-20240840519)
- Audrey GMIHA (n° carte professionnelle : 017-2029-04-22-20240885478)
- Louis HEUGAS-LACOSTE (n° carte professionnelle : 017-2029-09-03-20240904528)
- Xavier MAQUIN (n° carte professionnelle : 2026-0066427-CAR-SH-0695670)
- Alia MBODJ (n° carte professionnelle : 085-2030-09-16-20250988756)
- Sébastien RENAULT (n° carte professionnelle : 085-2030-11-19-20250984928)
- Dimitri NEVEU (n° carte professionnelle : 017-2029-10-09-20240790254)
- Cécilia MAQUIN (n° carte professionnelle : 017-2029-09-24-20240197772)
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l’article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à respecter les prescriptions du Code de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l’expiration de la mission.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’Ile Gloriette – BP 24111 – 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à l’adresse https://www.telerecours.fr.
Article 7 : Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, la colonelle commandant le groupement de Gendarmerie de Vendée et le maire de Doix-lès-Fontaines sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu’à la société « ATLANTISECURITE ».
Fait à Fontenay-le-Comte, le 10 août 2026,
Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général de la sous-préfecture de Fontenay-le-Comte Signé
Eddy BARBOT
2/2
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-08-10-00005 - Arrêté n°26-SPF-30 portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion de l'évènement « Doix-lès-Fontaines en fête », à Doix-lès-Fontaines, le 15 août 2026. 48Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-08-10-00001
Arrêté n° 182/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation « La
Guinguette XXL » sur la commune de
Saint-Hilaire-de-Riez.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-08-10-00001 - Arrêté n° 182/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « La Guinguette XXL » sur la commune de 49Sous-Préfecture des Sables d’Olonne
Bureau de la réglementation
et de l’ingénierie territoriale
Arrêté n° 182/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l’occasion de la manifestation « La Guinguette XXL »
sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d’Olonne ;
Vu l’arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d’Olonne et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 8 juillet 2026, par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de l’association La Guinze, l’autorisation d’assurer une mission de surveillance et de
gardiennage, à partir de la voie publique, à l’occasion de la manifestation « La Guinguette XXL » sur la
commune de Saint-Hilaire-de-Riez, du 14 au 17 août 2026 ;
Vu l’avis favorable de Madame le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Gilles-Croix-de-
Vie, reçu le 10 juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable de Madame le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez, reçu le 06 août 2026
Arrête
Article 1 : la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ » (n° d’agrément AUT-085-2118-03-21-
20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l’occasion de la manifestation « La Guinguette XXL » à Saint-Hilaire-de-Riez,
Le vendredi 14 août 2026
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d’Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-08-10-00001 - Arrêté n° 182/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « La Guinguette XXL » sur la commune de 50Le samedi 15 août 2026
De 00h00 à 07h00 1 agent de sûreté
Le dimanche 16 août 2026
De 02h30 à 08h00 1 agent de sûreté
Le lundi 17 août 2026
De 20h45 à 02h30 1 agent de sûreté
Le samedi 15 août 2026
De 17h45 à 02h30 1 agent chef d’équipe
De 14h45 à 02h00 3 agents de sûreté
De 21h00 à 02h00 2 agents de sûreté
De 20h45 à 02h30 3 agents de sûreté
Le dimanche 16 août 2026
De 17h45 à 02h30 1 agent chef d’équipe
De 14h45 à 02h00 3 agents de sûreté
De 14h45 à 02h00 1 agent de sûreté
De 18h00 à 02h30 1 agent de sûreté
De 21h30 à 02h00 2 agents de sûreté
De 20h45 à 02h30 3 agents de sûreté
Lieu concerné : Parc de Terre Fort
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l’expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l’objet,
• d’un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d’Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d’Olonne,
• d’un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l’intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l’Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à
l’adresse htpps://www.telerecours.fr
2/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-08-10-00001 - Arrêté n° 182/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « La Guinguette XXL » sur la commune de 51Article 5 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d’Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l’adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d’Olonne le 10 août 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Jean-Pierre BALCOU
3/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-08-10-00001 - Arrêté n° 182/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « La Guinguette XXL » sur la commune de 52Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-08-10-00002
Arrêté n° 183/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation «
Régates de la Chaloupe » sur la commune de
Noirmoutier-en-l'Île.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-08-10-00002 - Arrêté n° 183/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Régates de la Chaloupe » sur la commune de 53Sous-Préfecture des Sables d’Olonne
Bureau de la réglementation
et de l’ingénierie territoriale
Arrêté n° 183/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique à l’occasion
de la manifestation « Régates de la Chaloupe »
sur la commune de Noirmoutier-en-l’Île
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d’Olonne ;
Vu l’arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d’Olonne et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 06 août 2026, par M. Erich KULIK, gérant de la société VENDEE
PROTECTION, sise 5 rue de la Noue 85300 CHALLANS, tendant à obtenir, pour le compte de la mairie
de Noirmoutier-en-l’Île, l’autorisation d’assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à partir
de la voie publique, à l’occasion de la manifestation « Régates de la Chaloupe » sur la commune de
Noirmoutier-en-l’Île, du 11 au 13 août 2026 ;
Vu l’avis favorable du commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d’Olonne, reçu le 07
août 2026.
Arrête
Article 1 : la société dénommée « VENDEE PROTECTION » (n° d’agrément AUT-085-2122-07-20-
20230337602), sise 5 rue de la Noue 85300 CHALLANS, représentée par M. Erich KULIK, est autorisée à
assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique à l’occasion de la manifestation
« Régates de la Chaloupe » sur la commune de Noirmoutier-en-l’Île ;
Du mardi 11 au jeudi 13 août 2026
Le mardi 11 août 2026
De 16h00 à 23h59 5 agents de sécurité
Le mercredi 12 août 2026
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-08-10-00002 - Arrêté n° 183/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Régates de la Chaloupe » sur la commune de 54De 16h30 à 23h59 5 agents de sécurité
Le jeudi 13 août 2026
De 17h00 à 23h59 5 agents de sécurité
Lieux concernés :
rue de la Salle 1 agent de sécurité
rue de l’Eglise 1 agent de sécurité
Croisement de la rue de la Fontaine / rue des Sableaux / rue du Puits Mouillé 2 agents de sécurité
Croisement de la rue du Grand Four / rue Molière 1 agent de sécurité
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l’expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l’objet,
• d’un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d’Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d’Olonne,
• d’un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l’intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l’Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à
l’adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• Monsieur le Sous-Préfet des Sables d’Olonne,
• Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « VENDÉE PROTECTION ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l’adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d’Olonne le 10 août 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Pour le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Jean-Pierre BALCOU
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-08-10-00002 - Arrêté n° 183/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Régates de la Chaloupe » sur la commune de 55Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-08-12-00004
Arrêté n° 184/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation « La
Nuit du Feu » sur la commune de Sallertaine.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-08-12-00004 - Arrêté n° 184/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « La Nuit du Feu » sur la commune de Sallertaine. 56Sous-Préfecture des Sables d’Olonne
Bureau de la réglementation
et de l’ingénierie territoriale
Arrêté n° 184/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l’occasion de la manifestation « La Nuit du Feu »
sur la commune de Sallertaine
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d’Olonne ;
Vu l’arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d’Olonne et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 16 juillet 2026, par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de l’association l’Ile aux Artisans, l’autorisation d’assurer une mission de surveillance et de
gardiennage, à partir de la voie publique, à l’occasion de la manifestation « La Nuit du Feu » sur la
commune de Sallertaine, du dimanche 16 au lundi 17 août 2026 ;
Vu l’avis favorable de la brigade de gendarmerie de Challans, reçu le 20 juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de Sallertaine, reçu le 21 juillet 2026.
Arrête
Article 1 : la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ » (n° d’agrément AUT-085-2118-03-21-
20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l’occasion de la manifestation « La Nuit du Feu » à Sallertaine,
La nuit du dimanche 16 au lundi 17 août 2026
De 23h00 à 07h00 1 agent de sûreté
La soirée du lundi 17 août 2026
De 18h00 à 00h00 2 agents de sûreté (entrée)
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d’Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-08-12-00004 - Arrêté n° 184/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « La Nuit du Feu » sur la commune de Sallertaine. 57De 18h00 à 00h00 2 agents de sûreté (volants)
Lieu concerné : Rue de Verdun – Ancien stade de foot
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l’expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l’objet,
• d’un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d’Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d’Olonne,
• d’un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l’intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l’Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à
l’adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d’Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l’adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d’Olonne le 12 août 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Jean-Pierre BALCOU
2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-08-12-00004 - Arrêté n° 184/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « La Nuit du Feu » sur la commune de Sallertaine. 58Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-08-12-00003
Arrêté n° 187/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation «
Mercredi de l'été » sur la commune de l'Île
d'Olonne.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-08-12-00003 - Arrêté n° 187/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Mercredi de l'été » sur la commune de l'Île d'Olonne. 59Sous-Préfecture des Sables d’Olonne
Bureau de la réglementation
et de l’ingénierie territoriale
Arrêté n° 187/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l’occasion de la manifestation « Mercredi de l’été »
sur la commune de l’Île d’Olonne
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d’Olonne ;
Vu l’arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d’Olonne et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 29 juillet 2026, par la société GPS SECURITE, sise 44 rue Eugène Chevreul
Château d’Olonne 85180 Les Sables d’Olonne, tendant à obtenir, pour le compte de la mairie de l’Île
d’Olonne, l’autorisation d’assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à partir de la voie
publique, sur la commune de l’Île d’Olonne, à l’occasion de la manifestation dénommée « Mercredi de
l’été », entre le 25 juillet et le 27 août 2026 ;
Vu l’avis favorable du Commandant de brigade de gendarmerie des Achards, reçu le 10 août 2026.
Arrête
Article 1 : la société dénommée « GPS SECURITE » (n° d’agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257),
sise 44 rue Eugène Chevreul Château d’Olonne 85180 Les Sables d’Olonne, représentée par M. Michel
LESAFFRE, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, à
l’occasion de la manifestation dénommée « Mercredi de l’été » à l’Île d’Olonne ;
GARDIENNAGE MATÉRIEL (AGENTS DE SÉCURITÉ)
Du mardi 25 au mercredi 26 août 2026
De 22h00 à 08h00
Le jeudi 27 août 2026
De 01h00 à 08h00
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-08-12-00003 - Arrêté n° 187/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Mercredi de l'été » sur la commune de l'Île d'Olonne. 60SURVEILLANCE PAS DE TIR (AGENTS DE SÉCURITÉ)
Du mercredi 26 au jeudi 27 août 2026
De 10h00 à 01h00
SURVEILLANCE ÉVÉNEMENT (AGENTS DE SÉCURITÉ)
Du mercredi 26 au jeudi 27 août 2026
De 18h00 à 01h00
SURVEILLANCE INCENDIE – SECOURS A PERSONNE (SSIAP 1)
Du mercredi 26 au jeudi 27 août 2026
De 18h00 à 02h00
Lieu concerné : Bourg de l’Ile d’Olonne
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l’expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l’objet,
• d’un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d’Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d’Olonne,
• d’un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l’intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l’Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à
l’adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• Monsieur le Sous-Préfet des Sables d’Olonne,
• Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l’adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d’Olonne le 12 août 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Pour le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Jean-Pierre BALCOU
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-08-12-00003 - Arrêté n° 187/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Mercredi de l'été » sur la commune de l'Île d'Olonne. 61