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Arrêté - doc 1219?202512
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 1219?202512)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Département
de
la
Gironde
COMMUNE
DE
SAINT-MARIENS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
- TVX
n° 2025-48
Portant
réglementation
de
la circulation,
Route
de
Belou
et Rue
des
Commerces
en
agglomération
pour
des
travaux
de
raccordement
au réseau
électrique
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-MARIENS
(Gironde),
-
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et R
411-25
à 411-28 ;
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L
22134;
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des Régions
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifiée
et complétée
;
-
Vu
la demande
de l’entreprise NGE
ENERGIES
SOLUTIONS
pour
le compte
de ENEDIS.
-
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
raccordement
au
réseau
électrique,
en
agglomération,
Route
de
Belou
et
Rue
des
Commerces,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
générale
au
droit
des
travaux
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
ces
voies
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS,
en
agglomération,
Route
de
Belou
et
Rue
des
Commerces
du
10
novembre
2025
au
07
février
2026
inclus,
la
circulation
générale
sera
réglementée
par
feux
tricolores,
empiètement
sur
chaussée,
vitesse
limitée
à
30
km/heure,
stationnement
interdit
au
droit
des
travaux,
pendant
la
réalisation
de
travaux
de
raccordement
électrique,
par
l’entreprise
NGE
ENERGIES
SOLUTIONS.
L'attention
du
pétitionnaire
est
à porter
sur
la
nécessité
de
la bonne
information
du
chantier
par rapport
au
site.
ARTICLE
2
:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
du
06
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de la signalisation
seront
à la charge
de l'Entreprise.
ARTICLE 3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
par
le Maire
et
aux
extrémités
du
chantier
par
l’entreprise.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
SAINT-SAVIN,
Monsieur
le Maire
de
SAINT-MARIENS,
Monsieur
le Directeur
de l’entreprise NGE
ENERGIES
SOLUTIONS,
sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Mariens,
le
17
octobre
2025
Le
Maire,
LERRFS
Marcel
BOURREAU
2
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