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Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Frohmuhl.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL12 022021 Debat dOrientations Budgetaires 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Industrie,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 février 2021
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 47 + 10 Pouvoirs suppléant : 1
Secrétaire de séance : Mme L. MEHL
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, MM. S. FATH, F. STAATH, Mme L. MEHL, MM. B. SCHAFF, D. ETTER, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, H. DOEPPEN, Mme C. MUNSCH, MM. F. SCHEYDER, J.-M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, M. G. HALTER, Mme M.C. MILLER-AMARD - Suppléante -, MM. F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.M. HOERTH, H. STEGNER, T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, J.L. RINIE, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. RUCH, M. C. DORSCHNER, Mmes C. DOERFLINGER, D. SCHMITT-MERX, M. J.M. REICHHART.
EXCUSES : Mme A. CHABERT - Pouvoir à M. F. STAATH -, MM. M. MEYER - Pouvoir à M. P. MICHEL -, G. REUTENAUER - Pouvoir à M. D. FOLLENIUS -, Mme E. BECK - Pouvoir à M. H. DOEPPEN -, M. J.-M. FISCHBACH - Pouvoir à Mme C. MUNSCH -, Mme S. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, MM. S. FERTIG - Pouvoir à M. D. BURRUS -, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN - Pouvoir à M. P. MICHEL -, Mme A. LEIPP - Pouvoir à M. D. BURRUS -, Mme C. DURRMEYER-ROESS - Pouvoir à M. H. STEGNER.
Délibération n°12 : Débat d’Orientations Budgétaires 2021
Rapporteur : M. P. MICHEL
Vu l’article L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, et notamment son article 13,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
* de PRENDRE ACTE de la communication du rapport sur les Orientations Budgétaires 2021 joint en annexe de la présente délibération et de la tenue du débat sur les Orientations Budgétaires pour 2021.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20210211-210211D12-DE
Date de télétransmission : 15/02/2021
Date de réception préfecture : 15/02/2021