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Arrêté - 26 174 Delegation de fonctions a Philippe ROGER
Arrêté - 26 180 Delegation de fonctions a Marc LE MEUR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 180 Delegation de fonctions a Marc LE MEUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Exploration spatiale,
Geneviève
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DUIMAIRE
ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A MONSIEUR MARC LE MEUR
Le Maire de la Ville de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOTS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-18,
CONSIDERANT le renouvellement général du Conseil Municipal intervenu le 15 mars 2026,
CONSIDERANT l'élection du nouveau Maire et des Adjoints en date du 22 mars 2026,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Marc LE MEUR, Adjoint au Maire, est délégué pour remplir les fonctions de : - Adjoint au Maire « Ville sportive ».
ARTICLE 2 : Cette délégation porte sur la préparation et le suivi des dossiers dans les matières
concernées mais n’empotte pas délégation de signatures dans le domaine délégué,
ARTICLE 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
- Monsieur le Trésorier Principal,
- L’'intéressé.
Fait en Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois, le 23 mars 2026,
Affiché mats 2026
Frédéric PETITTA
Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
VILLE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS |
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Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20260324-26-180-AI
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026
ajouté sur le site de la ville le : 25 mars 2026