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Arrêté - pdffr 17042026 160855
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wissant.
Lien du pdf (Arrêté - pdffr 17042026 160855)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Perle
Sauvage
à
Opale
Commune
de
Wissant
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
Mairie
de
Wissant
Centre
Administratif Communal
6 Avenue
Georges
Clemenceau
62179
WISSANT
Réglementation
du
stationnement
hors
emplacements
matérialisés
2026-AODP-74
Le
Maire
de
la commune
de
WISSANT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2213-2
et
suivants, Vu
le code
de
Ia route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
ou
complété
;
CONSIDERANT
que
le
stationnement
hors
des
emplacements
matérialisés
peut
engendrer
des
difficultés
d’accès
à certains
bâtiments
publics
ou
privés,
CONSIDERANT
que
le
stationnement
hors
des
emplacements
matérialisés
peut
engendrer
des
accidents
dus
au
manque
de
visibilité
des
conducteurs,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
lautorité
municipale
de
prescrire
toutes
les
mesures
utiles
dans
l’intérêt
public,
de
la
commodité
de
passage
et
la
sécurité
des
usagers
sur
l’ensemble
des
voies
et places
publiques
à l’intérieur
de
l’agglomération.
Vu
l'intérêt
général,
ARRETE
Article
1:
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
hors
des
emplacements
matérialisés
dit
« hors
case
» sur
l’ensemble
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
équipées
de
marquage
au
sol.
Article
2
: Les
prescriptions
du
présent
arrêté
ne
s’appliquent
pas
aux
véhicules
d’intérêt
général
et à ceux
chargés
d’une
mission
de
service
public.
Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie.
Article
4:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
via
le
site www.télérecours.fr. Article
4:
Le
présent
arrêté
est transmis :
-
à la Gendarmerie
de
Marquise
-
aux
Agents
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
Fait à Wissant,
le
14
Avril
2026
wwy.ville-wissant,
fr