Procès Verbal - PV+CM+DU+15+MAI+2023+VF+

Documents similaires

Procès Verbal - PV+CM+DU+15+MAI+2023+VF+?t=1746523548

Procès Verbal - PV+CM+DU+15+MAI+2023+VF+?t=1712732069

Procès Verbal - PV+CM+DU+15+MAI+2023+VF+?t=1718112130

Procès Verbal - PV+CM+DU+15+MAI+2023+VF+?t=1753775738

Procès Verbal - PV+CM+DU+15+MAI+2023+VF+?t=1741617836

Procès Verbal - PV+CM+DU+15+MAI+2023+VF+?t=1770389390

Procès Verbal - PV+CM+DU+15+MAI+2023+VF+?t=1744277001

Procès Verbal - PV+CM+DU+15+MAI+2023+VF+?t=1721118794

Procès Verbal - PV+VF?t=1719996492

Procès Verbal - PV+du+26+juin+2023+ +VF?t=1719996492

Procès Verbal - PV+CM+DU+15+MAI+2023+VF+ Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Chemazé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+DU+15+MAI+2023+VF+)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL VF DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2023 - 20 H 15

Date de la convocation : 09/05/2023

Date de l'affichage : 09/05/2023

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 10

L'an deux mille vingt-trois, le 15 Mai à vingt heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal de CHEMAZÉ sous la présidence de Mme Caroline FOUILLEUX, Maire.

Étaient présents : Mme FOUILLEUX Caroline, Mme GRAINDORGE Pascale, M. BELLANGER François, Mme VARNIERE Myriam, M. MARTEAU Dominique, M. ALLAIN Cédric, Mme LEMERCIER Cécile, M. NOUVEL Julien, M. AUDOUIN Thibaut, Mme MAGE Lucie, Mme GABILLARD Jeanine, M. BRILLET Eric, M. VANOC Julien, M. ROUEIL Loïc, Mme PIQUET Virginie.

Etaient absents excusés : M. BELLANGER François, Mme VARNIERE Myriam, Mr ALLAIN Cédric, M. VANOC Julien, M. AUDOUIN Thibaut

Procuration : M. BELLANGER François donne procuration à Mme GRAINDORGE Pascale, M. ALLAIN Cédric donne procuration à Mme LEMERCIER Cécile

Secrétaire de séance : Mme GABILLARD Jeanine

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------

Ouverture de la séance à 20h15

Validation du PV de la séance précédente (réunion du lundi 3 avril 2023)

Débat concernant le PV du mois d’avril.

Intervention de Caroline qui informe que le prochain PV qui sera présenté, sera la base pour la forme des prochains.

Intervention de Mr Roueil qui réclame le droit de réponse concernant le PV du mois de Mars. L’approbation du PV est reportée au prochain conseil municipal de Juin 2023.

1- Créances éteintes

La trésorerie a remis une liste de créances éteintes à la suite d’une procédure de rétablissement personnel pour un montant global de 438.84 €

Pascale informe que la trésorerie a fait les relances nécessaires, ces créances datent de 2020 et 2021, essentiellement sur des frais de cantines et de personnes en surendettement.

Intervention de Mr Roueil qui souhaiterait avoir plus de précision en amont et notamment la possibilité de consulter le contenu de ce type de dossier pour savoir ce que cela concerne et pourquoi.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les créances éteintes.

Mr Roueil indique son refus de délibérer par manque d’informations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 10 pour, 1 abstention et 1 refus de libérer :

- Décide l’admission en créances éteintes de 438.84 € qui sera imputé au compte 65422

2- Tarification des repas de la cuisine centrale

A la vue des coûts prévisionnels établis pour l’année 2023, il est proposé de modifier la tarification des repas, pour chaque repas, pour chaque catégorie de convives à compter du 1er Mai 2023.

Tarif HT TVA 10 % Tarif TTC

Cantine de Chemazé

● Déjeuners maternelles 3,75 € Exonération de TVA

collectée ● Déjeuners primaires 3,96 €

Cantines hors commune de Chemazé

● Déjeuners maternelles 3,75 €

Exonération de TVA

collectée

● Déjeuners primaires 3,96 €

● Livraisons période scolaires (tarif journalier) 13,50 €

● Livraisons période vacances scolaires (forfait semaine) 30,00 €

EHPAD de Chemazé

● Petits déjeuners 1,06 € 0,11 € 1,17 €

● Déjeuners 7,69 € 0,77 € 8,46 €

● Collations 0,64 € 0,06 € 0,70 €

● Dîners 6,54 € 0,65 € 7,19 €

Bénéficiaires de portages de repas sur la Commune de Chemazé

● Déjeuners 7,44 € 0,74 € 8,18 €

● Dîners 6,26 € 0,63 € 6,89 €

Bénéficiaires de portages de repas hors Commune de Chemazé

● Déjeuners 7,44 € 0,74 € 8,18 €

Agents territoriaux de la commune de Chemazé

● Déjeuners 4,50 € Exonération de TVA

Agents territoriaux de l’EHPAD de Chemazé

● Déjeuners 4,09 € 0,41 € 4,50 €

Apéritifs et cocktails dînatoires – Commune, CCAS, EHPAD et associations de Chemazé

● Apéritifs dînatoires 7,73 € 0,77 € 8,50 €

● Cocktails dînatoires sucrés 4,09 € 0,41 € 4,50 €

● Cocktails dînatoires sucrés avec boissons 5,91 € 0,59 € 6,50 €

Plateaux repas – Commune, CCAS, EHPAD et associations de Chemazé

● Classique 6,82 € 0,68 € 7,50 €

● Premium 8,18 € 0,82 € 9,00 €

Menus du jour – Commune, CCAS, EHPAD et associations de Chemazé

● Menu du jour 7,27 € 0,73 € 8,00 €

● Menu du jour avec boissons 8,64 € 0,86 € 9,50 €

Menus traiteurs – Commune, CCAS, EHPAD et associations de Chemazé

● Menu 1 sans les vins 12,27 € 1,23 € 13,50 €

● Menu 1 avec les vins 15,00 € 1,50 € 16,50 €

 Si dessert pris en boulangerie -0,91 € -0,09 € -1,00 €

 Sans entrées -2,27 € -0,23 € -2,50 €3

● Menu 2 sans les vins 13,64 € 1,36 € 15,00 €

● Menu 2 avec les vins 16,36 € 1,64 € 18,00 €

 Si dessert pris en boulangerie -0,91 € -0,09 € -1,00 €

 Sans entrées -2,27 € -0,23 € -2,50 €

Intervention de Mr Brillet sur la mise en place de la cantine à 1€ sur la commune de Coudray et demande si la commune pourrait faire la même chose.

Mme le Maire précise qu’il s’agit des tarifs que la cuisine nous facture et non ceux que nous facturons aux familles, ceux-ci étant évalués suivant leur coefficient. Pour la mise en place de la cantine à 1€ il faudrait revoir les tranches de ces coefficients et passer à un quotient inférieur. Madame le Maire va se renseigner. Intervention de Mr Roueil qui souhaiterait avoir le détail du prix de revient d’un repas à Chemazé en sachant que la presse nous indique couramment des prix de revient de ce type de repas à hauteur de 6,50 ou 7 € (Evron Thorigné d’Anjou).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à 10 pour et 2 contre :

- Décide d’appliquer à partir du 1er Mai 2023, les tarifs décrits ci-dessus.

3- Tarification taux horaire mise à disposition de personnel de la cuisine centrale

A la vue des coûts prévisionnels établis pour l’année 2023, il est proposé de fixer le taux horaire de 22 € pour la mise à disposition de personnel de la cuisine centrale de Chemazé à compter du 1er Mai 2023.

Intervention de Mr Roueil qui souhaiterait savoir comment a été établi ce taux horaire, est-ce que dans ce tarif sont intégrées les charges : salaires, outillages, factures d’énergie, véhicule mis à disposition…Pour lui un taux horaire de 30€ serait plus approprié.

Mme le Maire précise que ces diverses charges sont prises en compte dans le prix des repas, que cette mise à disposition arrive de façon exceptionnelle, ponctuelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 10 pour, 1 abstention et 1 refus de libérer :

- Décide d’appliquer à partir du 1er Mai 2023, le taux horaire de 22 € pour la mise à disposition de personnel de la cuisine centrale de Chemazé

4- Durée annuelle du temps de travail => annule et remplace la délibération n°2023-002 du 19 Janvier 2023

Mme Le Maire informe le conseil municipal que le contrôle de la légalité nous a demandé d’apporter quelques modifications à notre délibération n°2022-073 du 28 Novembre 2022. Le conseil municipal doit revoter la durée annuelle du temps de travail. (Les corrections apportées sont en rouge).

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Considérant l'avis du comité technique en date du 31 Mars 2023

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;

Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;4

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés 228

Nombre d’heures travaillées = Nb de jours x 7 heures

1596 h

arrondi à 1600 h

+ la journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

Article 2 : Durée hebdomadaire de travail

Agents du service administratif :

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie fixée à 35 heures, les agents ne bénéficient pas de jours de réduction de temps de travail (RTT)

Agents du service périscolaire :

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie fixée à 35 heures, les agents ne bénéficient pas de jours de réduction de temps de travail (RTT)

Agents du service technique :

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie fixée à 35 heures, les agents ne bénéficient pas de jours de réduction de temps de travail (RTT)

Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours RTT que l’agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

Article 3 : Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, est instituée :

- En toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congés annuels

Article 4 : Garanties minimales

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.5

- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. - L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. - Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. - Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Article 5 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 16 Mai 2023

Article 6 : Voies et délais de recours

Le Maire sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité

- Décide d’appliquer à partir du 16 Mai 2023

5- Marché du contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs

Le marché de contrôle des équipements sportifs et aire de jeux arrivant à échéance en Avril 2023.

Afin de respecter les divers contrôles à effectuer ainsi que leur fréquence précise imposés par les normes de sécurité, il est envisagé de relancer un marché pour ces prestations.

D’une durée d’un an renouvelable 3 fois, il prévoit un contrôle annuel des systèmes d’ancrage, de l’intégralité de l’ossature, de l’état des plaques laquées, de la conformité des sols de réception et un nettoyage complet.

Certaines prestations telles que le contrôle fonctionnel, le contrôle des éléments de fixation, de la stabilité du jeu et de l’usure feront quant à elles, l’objet d’une intervention trimestrielle.

Les équipements sportifs sont contrôlés tous les 2 ans avec un contrôle opérationnel tous les 3 mois pour les buts en accès libre et tous les 6 mois pour les autres buts.

Dans une logique d’économie de marché et conformément à l’articles L.2113-6 du Code de la Commande Publique, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la Communauté de communes du Pays de Château-Gontier, la ville de Château-Gontier et toutes les communes de la Communauté de communes qui seraient intéressées par ce groupement.

La communauté de communes du Pays de Château-Gontier sera désignée comme coordinatrice du groupement de commandes et sera chargée à ce titre de :

- Lancer la procédure et de mener l’ensemble des opérations de sélection des candidats, dans le respect des règles prévues par la règlementation des marchés publics

- Ouvrir les plis et juger les offres

- Procéder à la mise au point éventuelle du marché

- Signer et notifier le marché

Chacun des membres du groupement reste responsable pour ce qui le concerne de l’exécution et du paiement de sa part dans le marché.

Le représentant de chacun des membres du groupement s’adressera directement au prestataire retenu, lequel lui facturera les prestations fournies.

L’ensemble de ces modalités sera défini dans une convention constitutive dudit groupement, en vue de la passation du marché susvisé.6

Mr Roueil intervient et demande s’il a été pris en considération l’anticipation du remplacement des matériels défectueux qui se dégradent, et est-ce qu’il y a des choses onéreuses à changer dans les cinq ans à venir. Mme le Maire informe qu’il n’y a plus d’aire de jeux (sauf le tourniquet qui est contrôlé), à entretenir actuellement, cependant le terrain de foot aura besoin d’être entretenu notamment les buts. Voir également l’éclairage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- Décide d’approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de communes du Pays du Château-Gontier, la Ville de Château-Gontier et toutes les communes de la Communauté de communes qui seraient intéressées par ce groupement.

- Autorise Madame Le Maire à signer la convention constitutive du dit groupement, en vue de la passation d’un marché public relatif à ce marché de contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

6- Tarification nuitée du 18 Juillet et du séjour du 17 au 21 Juillet à Feins

Le service Enfance-Jeunesse de la commune propose une nuitée le 18 Juillet pour les 3/6 ans et 7/10 ans et un séjour à Feins pour les 7/10 ans du 17 au 21 Juillet (les activités seront : voile, baignade, course d’orientation…)

QF < 850 € QF > 850 € HORS

COMMUNE

Nuitée : 18 Juillet

3/6 ans et 7/10 ans

10 € 11 € 12 €

Séjour : du 17 au 21 Juillet 135 € 140 € 145 €

Pascale précise le coût de revient du séjour (transport et hébergement) : 128€ par enfant. Il y a un nombre de places limitées du fait du personnel nécessaire à l’encadrement et de la location du mini- bus.

Mr Roueil interroge sur le fait d’éventuellement faire des regroupements avec la com-com et ainsi bénéficier de tarifs plus avantageux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- Décide d’appliquer les tarifs décrits ci-dessus pour la nuitée et le séjour à Feins

7- Création d’un poste d’agent technique polyvalent au sein de la commune de CHEMAZE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 11 Juillet 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté 10 pour, 1 abstention et 1 refus de libérer décide :

Article 1 : Objet

Il est créé à compter du 1er Mai 2023 un emploi permanent à temps non complet (22.73 h soit 22h44) d’agent technique polyvalent au sein de la commune de Chemazé pour le service périscolaire, entretien des bâtiments et renfort à l’accueil de loisirs (sous condition d’obtenir son BAFA).

Ce poste pourra être pourvu par un agent appartenant aux cadres d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées aux articles 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 précitée.

Article 2 :

L’agent occupant ce poste pourra être amené à effectuer des heures complémentaires pour les remplacements et les renforts.

Ces dernières lui seront rémunérées.7

Article 3 : Budget prévu

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre : 012 du budget principal.

Article 4 : Effet

La présente délibération prendra effet le 1er Mai 2023.

Article 5 : Exécution

Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.

Article 6 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

QUESTIONS DIVERSES

✓ Le renouvellement du contrôle des listes électorales

La commune doit communiquer au plus tard le 1er juin la listes des nouveaux membres. Actuellement il y a Jeanine, Cédric, Julien N., Loïc et Virginie.

Dans la mesure du possible, les personnes qui doivent être choisies ne doivent pas déjà être dans votre Commission, dans la mesure où le non-renouvellement des membres de cette instance est une condition de son indépendance et de son impartialité.

Cependant si personne ne souhaite se présenter, seront réélus les mêmes personnes.

Les listes électorales sont vérifiées suivant certaines règles, pour ainsi prendre en compte et enlever des listes les personnes parties, décédées, et ajouter les jeunes de 18 ans par exemple.

Liste des membres pour le renouvellement du contrôle des listes électorales : Virginie, Loïc, Julien N., Cédric et Jeanine

✓ Montant de la DETR pour le terrain multisport

Mme le Maire informe du retour concernant le montant de la DETR qui sera attribué à la commune, concernant le terrain multisport, celle-ci s’élèvera à 15 904.26 €.

Elle précise que n’atteignant pas le montant de subventions nécessaires à la réalisation du projet, il va falloir faire des démarches supplémentaires pour en récupérer d’autres, cela a été vue avec Agnès. Le devis a été signé, pour que le montant soit fixé.

Sous réserve d’obtention de subventions à hauteur de 75% du coût du projet, la commission retravaillera sur le projet si nous n’arrivons pas à obtenir suffisamment de subventions. Il restera également le choix du lieu d’implantation du projet.

✓ Démission de Thibault AUDOUIN

Mme le Maire informe que Mr Thibault AUDOUIN nous a fait part de sa démission de son poste de conseiller municipal, elle fait la lecture du courrier envoyé par celui-ci :

« Après plus de 18 mois de participation et de volonté de constructif au sein du nouveau Conseil, je constate que le fonctionnement ne permet pas une gestion correcte de la commune et que les propositions qui ont été faites sur des manières différentes de fonctionner ne suscitent pas ou peu d'intérêt auprès de celles et ceux qui décident. Enfin, je trouve que les projections pour la commune et vision à moyen long terme sont insuffisantes. Aussi, je préfère laisser ma place au Conseil municipal. Le temps libéré me permettra de m'impliquer sur d'autres engagements dans lesquels je serai plus utile. Néanmoins, je resterai mobilisée à titre bénévole sur certains projets que nous avons amorcés sur la commune, dans le cadre des projets participatifs, notamment en lien avec l'école.8

Avec regrets, je laisse mon mandat du conseil communautaire, ainsi que ma place au conseil d’administration du CCAS, au Conseil de Vie Sociale de l’EHPAD et au comité consultatif développement durable.

Le bénévolat est une ressource de plus en plus rare. Je trouve dommage que le mode de pilotage pratiqué sur la commune bride les formes de travail plus collégiales. Avec ce choix de gouvernance qui repose sur la verticalité équivalente et qui balaie parfois le bon sens et la légitimité, c'est la prise d'initiative, la dynamique collective et le bénévolat au sens large qui est découragé à CHEMAZE. De mon point de vue, ce fonctionnement pénalise le futur de notre commune et de ses habitants. »

Mr Roueil, estime que cela demande ouverture de débat.

Concernant le conseil municipal cela n’implique pas de conséquence, il y aura maintenant 14 personnes au lieu de 15.

Il n’y a pas de conséquence administrative non plus.

Il doit cependant être remplacé au conseil communautaire, Mme NICOLAS de la sous-préfecture, a désigné Mr BELLANGER François, cependant cela n’est pas possible car il ne s’était pas présenté au conseil communautaire.

De ce fait il y aura une autre personne désignée.

✓ Chauffeur de taxi

Caroline informe qu’une demande avait été faite par Mr JOUSSE, pour l’installation de son activité de taxi sur la commune, sujet qui avait été évoqué dans un conseil précédent.

Si la commune est intéressée il faudra lui délivrer une licence dont il sera seul titulaire. L’objectif de Mr JOUSSE étant de s’installer avec sa femme en tant que chauffeur de taxi et louer sur le long terme un local sur la commune.

Une délibération sera proposée au prochain conseil et si celle-ci est acceptée une licence sera demandée à la préfecture.

Il est rappelé que cela ne coutera pas d’argent à la commune.

✓ Antennes Bouygues-SFR

Mme le Maire explique, pour rappel Mr CHARPENTIER est en recherche pour le groupe Bouygues-SFR, d’une parcelle soit communale soit privée pour installer une antenne.

Actuellement il y a deux antennes sur le château d’eau à CHEMAZE, une pour la 2G et une pour la 3G. Elle explique avoir informé Mr CHARPENTIER qu’il fallait qu’il se rapproche de la com-com de Château-Gontier. Celui-ci nous a informé qu’il s’était rapproché d’ORANGE pour savoir s’il pouvait installer cette nouvelle antenne sur le pylône existant, Orange lui a proposé le palier à 18m cependant Mr CHARPENTIER souhaiterais le palier à 24m, certainement pour avoir plus de portée.

Aujourd’hui ils souhaitent couvrir de 800m à 4 km, ce qui représenterait un coût élevé si cela ne concerne que les habitants de la commune.

Caroline rappelle qu’il a juste obligation de présentation au maire d'une attestation de mandat d'un opérateur de téléphonie mobile avant l'édification ou la réédification d'une infrastructure support d'antenne sur un terrain.

✓ Fête communale

Le comice agricole s’est greffé à la fête communale, nous en avons été informés lors de la réunion pour les subventions des associations, il y a un accord qui avait été fait entre le Président du Comité des fêtes et le Président des Jeunes Agriculteurs avant le COVID pour ce rassemblement. De ce fait Caroline informe qu’elle a provoqué une réunion avec les responsables des JA, avec le Président du Comité des fêtes et le Président du club de foot (car les JA souhaitaient faire un loto bouse sur le terrain de foot, cette idée a été abandonnée) pour connaitre l’organisation exacte et s’il fallait rédiger des arrêtés, et quelles règles de sécurités supplémentaires mettre en place.

La journée sera organisée comme suit :

- 10h à 18h comice agricole

- A partir de 18h c’est le comité des fêtes qui prend le relais pour la soirée et le feu d’artifice.

Intervention de Mr Roueil qui informe avoir fait une liste de toutes les demandes qui ont été tracées dans les PV et que pour lesquelles lui ou Virginie n’ont pas eu de réponses :9

- 19 janvier 2023 : convocation avec des notes, accès aux dossiers publication obligatoire - 28 novembre 2022 : demande pour que les deux élus de la minorité puissent se réunir périodiquement dans une salle de la commune pour travailler sur les dossiers au service des habitants, demande pour pouvoir consulter tous les documents cadastraux validés, demande concernant la problématique environnementale par la mise aux normes des assainissements collectifs et individuels, demande de publication des élus de la minorité sur le site internet de la commune et Facebook.

Demande de délibération pour systématiser le vote public nominal

- 13 mars 2023 : demande d’une mise à l’ordre du jour pour mettre au clair la continuité de versements des indemnités à Mr BELLANGER François après son départ ; demande pour le vote de 4 ou 5 adjoints ; demande de vote public nominal

Il rappelle également que la publication des décisions du conseil municipal est obligatoire depuis le 1er juillet 2022.

Mme le Maire explique que la liste des délibérations est bien diffusée sur le site internet de la commune, car cela est obligatoire. De plus les personnes qui le souhaitent peuvent assister aux conseils municipaux. Et rappelle le caractère obligatoire de la publication sur le site internet de la commune es décisions prises par le maire au titre des 26 délégations votées par le conseil municipal en début de mandat. Pour les délibérations, elles apparaissent dans les PV il n’est pas nécessaire de les ajouter sur le site.

Pascale Graindorge indique que chaque personne peut consulter les délibérations visées par la préfecture à la mairie.

Par ailleurs il souhaite avoir un extrait de délibération concernant le chemin de la Ruellerie et ce qui a été fait dans l’acte notarié.

Caroline lit : « Le vendeur déclare que l'immeuble cédé est grevé d'une servitude de passage à titre gratuit pour tout usage. Pour tout public. Et ce pour tout le temps afin d'éviter l'enclavement du domaine public. » Elle informe qu’il n’y a pas besoin de passer chez le notaire car c’est un acte administratif qui a été fait auprès de Monsieur Langevin Géomètre.

✓ Pont du parc Léo Lelée

Le pont du Parc Léo Lelée est fermé suite au passage de Mme le maire, du responsable des services techniques de la commune et d‘un charpentier qui a identifié des fragilités conséquentes au niveau des assises et des rambardes, représentant un fort danger pour les riverains.

✓ Rencontre dans le cadre de la commission aménagement de l’espace agriculture

Mme Lemercier donne les avancés concernant la proposition du verger partagé sur une parcelle disponible. Cette réunion a réuni 15 personnes, avec des échanges constructifs. Une sélection de 12 arbres a été faite en tenant compte d’une liste qui avait été proposée par le technicien bocage de la com-com, Mr MERCIER François et des envies de chacun.

Un chantier participatif a été programmé au 25 novembre 2023, à la Sainte Catherine, le déroulement de la journée n’est pas encore défini, cela sera fait en même temps que l’inaugurations des panneaux de biodiversités de l’école.

Pascale précise qu’il y avait également la présence de Mr BRILLET Bernard, personne ressource qui a permis des échanges constructifs, il sera présent le 25, pour partager sa passion.

✓ Caméra place de l’église

Mme Piquet demande (suite aux interrogations de plusieurs camazéens) si la caméra place de l’église appartient à la commune.

Mr Nouvel précise que cette caméra est sur la partie privé du boulanger suite aux travaux.

Caroline informe qu’elle ira voir celui-ci et fera un retour.

Fin du conseil municipal à 22h05