Conseil Municipal - CM+09 12

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Conseil Municipal - CM+09 12 Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+09 12)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, 2019 - 07

L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 9 décembre, le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.

Présents : ARNAUD S. ; BETTON JC. ; BRESSON C. ; CAU J ; COUMANS MF ; DUMENIL D ; PEYRIERE L. ; SIMAO F ; VAUDOIS E

Excusé mais représenté : MAURY C ; PAIS E. ;

Secrétaire de séance : BRESSON C.

Le conseil municipal s’est réuni à 19h.

Ordre du jour :

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Approbation du compte-rendu du conseil du 04/11/19

3. Finances :

a. Préparation budgétaire

b. Indemnités Percepteur et Perceptrice adjointe

c. Ouverture de crédits anticipés pour 2020

d. Taux calcul moyen travaux en régie

4. Urbanisme : cœur de village

5. Gestion foncière

6. Travaux

7. Ecole

8. Cimetière

9. 8000 Arbres

10. Salles communales

11. Intercommunalité : prévention incendie

12. Questions diverses

1. Approbation de l’ordre du jour

Madame la Maire propose de supprimer le point 6-Travaux et présente l'ordre du jour ci-dessus, ainsi modifié.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil approuve l’ordre du jour.

2. Approbation compte-rendu du conseil du 04 novembre 2019

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu.

3. Finances :

a. Préparation budgétaire

Dans le cadre de la préparation du budget 2020, Madame la Maire rappelle au conseil qu’il convient dès à présent de prévoir les enveloppes nécessaires aux principales opérations d’investissement à envisager pour 2020. Le budget sera voté par la prochaine équipe municipale avant le 30 avril 2020, le document préparatoire pourra être modifié par l’équipe qui sera alors en place, mais il lui sera plus facile de travailler à partir d’un document qui prend en compte les dossiers contractualisés ou ceux pour lesquels des demandes de fonds de concours sont déposées. (Demandes à déposer avant le 13 décembre). Madame la Maire présente au Conseil les opérations suivantes :2019 - 07

 Programme voirie :

- Voirie 2019 (19 000€) (report budget 2019)

- Aménagement rue du Languedoc et rue du Plan Vincent (245 000€)

- Voirie 2020 (45 000€)

- Gestion eaux pluviales (3 200€)

 Patrimoine :

- Réfection du puits aux Mazes et du puits de Favas (12 000€) (fonds de concours) - Plantation projet « 8 000 arbres » (3 000€) (fonds de concours)

 Bâtiments communaux :

- Etanchéité du toit terrasse du Domaine (7 000 €) (fonds de concours) - Rafraîchissement ancienne bibliothèque en salle de classe (3 000€) (fonds de concours) - Equipement mobilier classe (10 000€)

- Réfection électrique appartement communal impasse du Mistral (6 000€)

 Eclairage du tennis : 21 000 € (report budget 2019)

 Prévention incendie :

- Hydrant (10 000€)

- Comité communal feux de forêt (2 000€)

 PLU :

- Etudes (5 000€) (fonds de concours)

 Acquisition de foncier :

- Parcelles Puech des Mourgues (25 000€) (fonds de concours pour parcelle en voix d’acquisition à 3 093 €)

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil décide à l’unanimité de prévoir les sommes ci-dessus au document préparatoire au budget 2020. Il autorise Madame la Maire à solliciter auprès de la CCGPSL les fonds de concours pour les projets retenus entrant dans les thématiques suivantes : rénovation du patrimoine (puits), végétalisation du village (projet 8 000 arbres), équipements publics accueillant des activités socio-culturelles (ancienne bibliothèque et Domaine), études urbaines (projet cœur de village), acquisition espaces naturel et sensible (parcelle en cours d’acquisition 3 093 euros).

b. Indemnités Percepteur et Perceptrice adjointe

Considérant que la commune sollicite le receveur municipal pour les prestations de conseil en matière budgétaire, financière et comptable, Madame la Maire propose d’attribuer une indemnité de conseil à Monsieur MEROUX Nicolas, Trésorier Municipal au taux de 100% soit une indemnité de 283,11€ net et une indemnité de conseil à Madame VAES Agathe, trésorière adjoint au taux de 100% soit une indemnité de 35,39€ net.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil décide à l’unanimité d’accorder les indemnités de conseil telles que présentées.2019 - 07

c. Ouvertures de crédits anticipés pour 2020

Madame la Maire rappelle au conseil municipal qu’afin de permettre aux services de fonctionner, l’ordonnateur peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits de la section de fonctionnement de l’année précédente. Elle indique qu’en matière d’investissement, l’ordonnateur peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année précédente.

Madame la Maire demande au conseil de l’autoriser pour l’exercice 2020 à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année précédente.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil décide d’autoriser Madame la Maire pour l’exercice 2020 à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année précédente.

d. Taux calcul moyen travaux en régie

Madame la Maire rappelle que les travaux en régie correspondent aux travaux réalisés par le personnel communal avec des matériaux achetés par la collectivité, et que ces travaux viennent accroître le patrimoine de la commune en constituant à ce titre de véritables dépenses d’investissement. Elle précise qu’il faut fixer un taux moyen horaire pour les travaux effectués en régie.

Elle propose au Conseil de fixer le taux moyen horaire des agents à 17,73€.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil décide à l’unanimité de fixer le taux horaire des agents à 17,73 €

4. Urbanisme : cœur de village

Une réunion s’est tenue en mairie le 05 décembre 2019 en présence du représentant de l’EPF, des services de l’Etat, de l’architecte conseil du CAUE, du vice-président de la communauté de Communes chargé de l’aménagement du territoire, Monsieur Al Mallak dans le cadre de la convention « Cœur de village ».

Afin de pouvoir mettre en œuvre cette convention dans les meilleures conditions, il est demandé à la commune de lancer une étude pré-opérationnelle qui pourrait être financée jusqu’à hauteur de 50% par l’EPF. Ceci afin de s’assurer de la cohérence des liaisons à mettre en œuvre et de donner les premières orientations d’aménagement potentielles pour cette zone. Madame la Maire demande au conseil de l’autoriser à lancer cette étude pour un montant qui ne saurait excéder 5000 euros avec le bureau d’étude qui a réalisé la précédente modification du PLU qui portait sur cette même zone. Elle demande au conseil de l’autoriser à solliciter une aide financière auprès de l’EPF pour un montant aussi élevé que possible. Elle demande également au conseil de l’autoriser à solliciter les fonds de concours de la CCGPSL au titre de la thématique des études urbaines.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil décide à l’unanimité de lancer une étude pré-opérationnelle, avec le cabinet Carbonneau, concernant le projet « Cœur de village » sur la zone qui fait l’objet d’une convention avec l’EPF. Il autorise à l’unanimité Mme la Maire à solliciter des aides financières aussi élevées que possible auprès de l’EPF et de la communauté de communes pour financer cette étude.2019 - 07

5. Gestion foncière

a. Demande d’achat de bout de terrain :

Un particulier souhaite acheter un bout de parcelle communale et souhaite qu’une visite soit organisée sur les lieux pour apprécier la demande. Le terrain concerné est un bord de voirie publique communale et toute vente doit faire l’objet d’une procédure spécifique avec enquête publique.

Madame la Maire rappelle que la commune s’est déjà prononcée à plusieurs reprises pour ce type de demande et souhaiterait que le conseil délibère afin de pouvoir donner en toute équité la même réponse à tous les particuliers qui souhaiteraient acquérir du foncier communal dans le but d'agrandir leur propriété, en général pour la réalisation de projets immobiliers. Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité que la commune répondra systématiquement par la négative à toute demande de particuliers d’achat de foncier communal.

b. Rétrocession M.FOURTANE

Madame La Maire explique au conseil municipal la nécessité de régulariser une situation existante depuis plusieurs dizaines d’années.

Madame La Maire présente au conseil municipal la demande de rétrocession à la commune formulée par les propriétaires d’une partie des parcelles cadastrées B1063 et B1061 pour régularisation.

La bande dont il est question de rétrocession fait actuellement partie intégrante de la voirie communale ouverte à la circulation de la rue nommée Chemin de la Nicole. Ce terrain jouxte la parcelle pour laquelle le CM a délibéré du 04/11/19 pour rétrocession également.

Madame La Maire demande au conseil municipal d’accepter l’intégration d’une partie de ces parcelles au chemin de la Nicole et mettre ainsi à jour le plan cadastral de la commune. Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil décide d’accepter la rétrocession telle que présentée ci- dessus.

6. Travaux

7. Ecole

Le conseil municipal s’était précédemment prononcé en faveur d’un allongement de la pause méridienne à une durée de 2 heures au lieu de 1h 45 min. Madame Vérot propose de fixer les nouveaux horaires de l’école à la rentrée 2020 comme suit :

8h45 à 11h45

13h45 à 16h45

Elle demande l’avis du conseil municipal.

Après en avoir débattu, le conseil n’émet pas d’opposition à cette proposition, mais souhaite qu’une enquête soit faite auprès des familles, au préalable à l’adoption de ces horaires.

8. Cimetière

Madame La Maire informe le conseil que les tarifs s’appuient sur des délibérations anciennes (05/07/2007 et 10/04/2015) et qu’il convient de réactualiser la délibération. Madame La Maire propose de reconduire les tarifs sans appliquer d’augmentation : - Tarification des concession cimetière :

o 5m² : 750€

o 3m² : 500€

o Colombarium : 350€2019 - 07

- Tarification des caveaux :

o Caveau 3 places : 1290€

o Caveau 6/9 places 1750€

o Case urne (50x50) columbarium : 370€

Vote contre : 0

Abstention : 0

Les tarifs sont adoptés à l’unanimité.

Madame La Maire informe le Conseil qu’à ce jour, il reste en disponible, 1 caveau 6/9 places, 3 caveaux 3 places et 5 cases urnes. Au regard des cessions sur les années précédentes : 2 en 2019, 0 en 2018 et 2 en 2017, il conviendra d’envisager l’installation de rangées supplémentaires à l’horizon 2021. Une consultation devra être lancée en 2020.

Madame La Maire propose toutefois d’intégrer une ligne au budget dès cette année pour pallier à une éventuelle urgence à hauteur de 10 000€.

Madame La Maire demande au Conseil d’approuver sur le principe.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil approuve à l’unanimité le principe d’inscrire une ligne de 10 000 € au budget 2020 en prévision du besoin de caveaux.

9. 8000 Arbres

Madame la Maire rappelle au Conseil que dans le cadre de son action « Hérault Environnement », le Département a lancé le projet « 8000 arbres par an » qui vise à encourager les communes à intégrer des arbres dans leurs projets d’aménagement.

Elle précise que les arbres sont choisis dans un panel de six essences adaptées au territoire et que ces plantations ont vocation à être affectées à l’usage du public ou à un service public communal.

Elle souligne que la commune, à réception des arbres, sera responsable de leur plantation et de leur entretien.

Elle précise que le nombre d’arbres retenu par la collectivité est de 18 et que le détail des essences retenues sont : 3 micocouliers, 3 arbres de Judée, 5 tilleuls à petites feuilles, 1 érable champêtre, 1 érable plane et 5 tamaris commun.

10. Salles communales

a) Conditions de mise à disposition

La commission animation propose au conseil municipal la grille tarifaire selon les différents cas qui peuvent se présenter.

Elle propose également au conseil de revoir les règlements actuels de manière à y intégrer les propositions tarifaires suivantes (tarif par jour) :2019 - 07

Elle propose également au conseil de revoir les règlements actuels de manière à y intégrer les décisions prises (tarif par jour) :

Il appartiendra ensuite à Madame la Maire de délivrer les autorisations demandées dans le respect de l’application des règlements et tarifs. Elle pourra, comme l’autorise la loi, refuser l'occupation d'une salle aux seuls motifs du maintien de l'ordre ou de la bonne administration des biens communaux (locaux non adaptés à l'activité, par exemple) ou encore du fonctionnement des services (locaux occupés par des services communaux au même moment...)

Madame La Maire propose d’adopter les nouveaux tarifs et les modifications aux règlements

d'utilisation des salles qui en découlent.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les nouveaux tarifs présentés ainsi que les modifications

des règlements d'utilisation des salles.

b) Règlement de mise à disposition des salles communales pour les associations

Madame La Maire demande au Conseil Municipal, sur la proposition de la commission animation, de statuer sur les règlements intérieurs pour les associations et l’école demandant la mise à disposition des salles communales : salle du Chai, Foyer communal, Salle associations, Atelier Médiathèque, Salle Paroissiale et Salle des vestiaires.

Elle présente au Conseil Municipal les deux règlements :

- Règlement général d’utilisation des salles communales (Foyer communal, Salle

associations, Atelier Médiathèque, Salle Paroissiale et Salle des vestiaires) et du

matériel mis à la disposition des associations et de l’école.

- Règlement de la salle du Chai mis à disposition des associations et de l’école.

La commission animation informe le conseil que le règlement de location de la salle du Chai aux particuliers voté en séance du 24/05/2018 n’est pas modifié.

Madame La Maire propose de valider les règlements intérieurs des salles communales présentés.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le règlement des salles est adopté à l’unanimité

Le Chai Foyer communal Salle associations Atelier Médiat Temple Salle Paroissiale Salle des vestiaires

Particulier contribuable du village

Fête familiale-privée 500 € 100 € Non louée Non loué Non loué Non louée Non louée

Exposition artistique ou artisanale Non loué 100 € 50 € 50 € 50 € Non louée Non louée

Entreprises/particulier du village -

Mission pro à intérêt communal

Formations professionnelles non

lucratives

Formations professionnelles

rémunérées ou manifestation

payante

Particulier, Entreprise, Association

extérieurs au village

Exposition artistique ou artisanale

avec vente en entrée libre Non loué 150 € 100 € 100 € Non loué Non louée Non louée

Fête familiale privée, stage,

formation payante, manifestation

avec participation financière

Non loué 500 € 200 € 300 € Non loué Non louée Non louée

Non louée Non louée 50€/journée

10€/heure

ou

50€/demi

journée ou

100€/jour

Non loué 100€/jour- née Non loué2019 - 07

c) Demande de mise à disposition

Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande de prêt d’une Association nationale des membres de l’ordre national du mérite dans notre commune, le mercredi 29 janvier 2020, afin d’organiser une après-midi crêpes pour les adhérents du secteur Castelnau-Pic Saint-Loup de la section de l’Hérault de l’Association nationale des membres de l’Ordre National du Mérite. A cette occasion, une trentaine de personnes devraient être présentes. Madame La Maire demande au conseil d’autoriser exceptionnellement le prêt à titre gratuit d’une salle qui sera déterminée en fonction du nombre exact des participants.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil décide à l’unanimité de prêter gracieusement une salle à l’association nationale des membres de l’Ordre National du Mérite.

11. Intercommunalité : prévention incendie

Suite à l’incendie de 2010, la CCGPSL avait engagé un programme d’interventions stratégiques pour limiter le risque d’éclosion et de développement de nouveaux grands incendies. Parmi les secteurs sensibles, la RD entre Sainte Croix et Saint Bauzille a été identifiée. Ce travail a abouti à l’identification d’une zone de travaux qui devraient être réalisés selon le calendrier suivant : - Prise d’un arrêté préfectoral : Décembre 2019

- Information des propriétaires des parcelles concernées : janvier-février 2020 - Réalisation des travaux de débroussaillement sur une largeur de 15 mètres côté sud- ouest et 80 mètres côté nord-est : hiver ou printemps 2020

Madame la Maire présente au conseil les cartographies des travaux.

12. Questions diverses

1/Vivez bougez

L’école publique s'est inscrite pour participer, en 2020, au Grand Défi Vivez Bougez (GDVB), un projet de promotion de l'activité physique à destination des enfants de 6 à 11 ans.

2/ Pylone Orange

Madame la Maire a à nouveau pris contact avec madame Laregieu. Le pylône devrait être mis en fonction au 15/01/2020.

3/ Procès

M° Margall représentera la commune au Tribunal Correctionnel suite au vol avec effraction de la salle des vestiaires, le 08/01/2020.

4/ Don

Les anciens de Constantine propose de donner à la commune une sono en très bon état dont ils n’ont plus l’usage.

Le conseil accepte ce don à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.