Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n2022 1493 du 1er juin 2022
Arrêté - ARRETE 2025 642
Arrêté - ARRETE 2025 352
Arrêté - ARRETE 2025 1524
Arrêté - ARRETE 2025 1313
Arrêté - ARRETE 2025 1296
Arrêté - ARRETE 2025 1065
Arrêté - ARRETE 2025 640
Arrêté - ARRETE 2025 351
Arrêté - ARRETE 2025 802
Arrêté - ARRETE 2025 1493
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 1493)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION ET INTERDICTION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION
TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE FREDERIC SAUVAGE A LENS,
ville de lens Le Maire de la Ville de Lens, Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Sylvain ROBERT
Maire de Lens Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Président de la Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6, d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant
des Services Techniques délégations à des Adjoints au Maire, Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens, Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/CR Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu la demande en date du 20 août 2025 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 20 août 2025 de
l'entreprise SOTRAIX, ZAL de l'Epinette, 62160 AIX-
NOULETTE,
Considérant que des travaux de réfection de chaussée
vont être entrepris par l'entreprise SOTRAIX pour le
compte de la CALL et qu'il convient de prendre les
ARRETEN:2025- mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
accidents, pendant la période allant du mercredi 17
septembre 2025 au samedi 20 septembre 2025 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du mercredi 17 septembre 2025 au samedi 20 septembre 2025 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation et le stationnement seront applicables rue Frédéric Sauvage à Lens (travaux de nuit de 18h à 7h).
Du mercredi 17 septembre 2025 au samedi 20 septembre 2025 (travaux de nuit pendant 3 jours de 18 h à 7h) la circulation sera modifiée et/ou interdite selon les besoins et l'avancement du chantier. En cas de fermeture de voie, l’entreprise SOTRAIX et ses sous-traitants devront au préalable avertir les entreprises concernées par la distribution d'un flyer.
Un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise SOTRAIX et ses sous- traitants par les rues des Poissonniers, Léon Droux et de l’Abbé Jerzy Popiéluszko
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
Le trottoir côté travaux sera neutralisé, la circulation des piétons se fera sur le côté opposé. Des panneaux les invitant à emprunter le trottoir opposé seront installés de part et d'autre du chantier.
La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et
la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d'autre de la zone de travaux.
1493 ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17
ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SOTRAIX conformément à la 8°" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SOTRAIX conformément à la 8°" partie du Livre | de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, Un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise SOTRAIX sera tenue d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise SOTRAIX sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
L'entreprise SOTRAIX sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SOTRAIX sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise SOTRAIX sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise SOTRAIX sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
: Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 20 :
ARTICLE 21 :
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la
sous-préfecture de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise
au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
21 août 2025