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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 52 annexe 3 Règlement de fonctionnement 2020 Le Ptit jardin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 52 annexe 3 Règlement de fonctionnement 2020 Le Ptit jardin)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Santé,
Janvier 2020
Multi accueil « Le P’tit Jardin »
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Situé à Digne-les-Bains, rue Pierre Magnan (tél : 04/92/31/89/86) le « P’tit Jardin » est un
établissement d’accueil intercommunal destiné aux jeunes enfants. Il est géré par la
Communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération depuis le 1er janvier 2017.
L’adresse e-mail : petitjardin@provencealpesagglo.fr
Le « P’tit jardin » propose trois types d’accueil différents destinés à un public âgé de 16 mois
à 4 ans (date anniversaire). L’établissement, d’une capacité d’accueil de 15 places le matin
et 10 places l’après-midi, est agréé par la PMI.
Trois types d’accueil sont proposés :
-L’accueil régulier concerne les enfants de 16 mois à 4 ans qui fréquentent la structure
régulièrement selon un planning et dont la place est réservée par contrat.
-L’accueil occasionnel concerne les enfants de 16 mois à 4 ans qui fréquentent la structure
sans réservation par contrat en fonction des places disponibles dans la structure.
- Ce type d’accueil concerne les enfants de 16 mois à 4 ans (date anniversaire) pour
lesquels les besoins ne peuvent pas être anticipés. Il correspond à une durée limitée, dans la
limite des places disponibles. Janvier 2020
ARTICLE 1
L’établissement est placé sous la responsabilité et l’autorité de la responsable Fanny
LEBRUN, titulaire d’un diplôme d’état d’Educatrice de Jeunes Enfants, elle-même sous
l’autorité hiérarchique de Viviane FAVIER, coordinatrice Petite Enfance, et du directeur de la
Communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération et de son président.
Son temps de travail de 35 heures sera réparti entre la gestion financière et administrative
de la structure, la prise en charge des enfants et l’encadrement du personnel.
En l’absence de la responsable, les auxiliaires de puériculture assurent la continuité de
direction du « p’tit jardin » sous le contrôle de Mme FAVIER.
ARTICLE 2
L’équipe se compose de deux Auxiliaires de Puériculture qui travaillent à temps plein dont un
poste en partie financé par la CAF.
Un agent d’accueil polyvalent, adjointe de la structure, travaille à temps plein avec des
missions partagées entre le P’tit Jardin et la crèche Les Premiers Pas. Le personnel du lieu
d’accueil rend compte aux parents du déroulement de la demi-journée de leur enfant.
Toutefois, il doit faire preuve de discrétion pour les autres faits, informations ou documents
dont il a pris connaissance dans l’exercice de ses fonctions.
Le stagiaire n’est jamais considéré comme un membre du personnel car l’intérêt du stage est
de promouvoir et valoriser les valeurs éducatives auxquelles les stagiaires adhèrent.
L’entretien global de la structure est assuré par un agent technique en dehors des temps
d’ouverture afin de garantir l’hygiène nécessaire à une collectivité d’enfants.
ARTICLE 3
La structure peut accueillir :
- De 8h30 à 12h : 15 enfants
-De13hà17h :effectifde10enfants
Le vendredi matin est un temps réservé à l’accueil d’un groupe d’assistantes maternelles
accompagnéesdesenfantsqu’ellesaccueillent.
Le « p’tit jardin » est ouvert le vendredi après-midi en ateliers enfants/parents. La structure
est fermée le samedi et dimanche, les jours fériés ainsi que la moitié de chaque période de Janvier 2020
vacances scolaires et congés attribués par le président de la communauté d’agglomération.
En cas de fermeture et d’ouverture exceptionnelle, les parents seront informés au moins un
mois au préalable.
Dans un souci d’organisation et des diverses activités, l’arrivée des enfants se fait entre
8h30 et 9h et le départ entre 11h30 et 12h. L’après-midi les enfants sont accueillis entre 13h
et 13h30 et le départ se fait entre 16h30 et 17h. En cas d’arrivée en dehors de ces horaires,
l’accès au p’tit jardin vous est refusé.
En cas de non respect de ces amplitudes horaires, une majoration est appliquée
systématiquement sur la base d’un quart d’heure entamée, une demi-heure est due.
Si personne n’est venu chercher l’enfant à l’heure de la fermeture, la responsable tentera de
joindre l’une des personnes habilitées à le reprendre, avant de contacter, en dernier recours,
la gendarmerie. Il en est de même en présence d’un adulte qui serait jugé en incapacité de
récupérer son enfant.
La directrice est à votre disposition pour toutes questions administratives le matin et l’après-
midi lors de l’accueil. Si ces créneaux horaires ne correspondent pas à vos disponibilités,
vous avez la possibilité de prendre rendez-vous à un autre moment.
ARTICLE 4
Une préinscription est obligatoire auprès de la responsable du RAM de Digne Les Bains.
L’entrée dans la structure dépend de la date de préinscription et de la constitution du groupe
existant.
Le lieu est ouvert à toutes les familles, quels que soient leurs origines, leur culture, leurs
revenus ou leur religion.
Les pièces justificatives à fournir, nécessaires à la constitution du dossier d’inscription sont
les suivantes :
Pièces relatives à la famille :
• Le Livret de Famille
• Numéro de sécurité sociale du parent assurant la charge de l’enfant
• Le numéro d’allocataire CAF de la famille. Il est à noter que sous réserve d’accord
signé des parents, le gestionnaire pourra accéder à un service internet à caractère
professionnel mis à disposition par la CAF pour avoir accès aux ressources de la
famille.
• Le numéro MSA pour les familles concernées.
• Le dernier avis d’imposition N-2 pour les non allocataires CAF Janvier 2020
• En cas de divorce ou de séparation, le jugement concernant la garde de l’enfant.
• Attestation d’accueil pour les enfants confiés.
Pièces relatives à l’enfant :
• Une attestation d’assurance de responsabilité civile
• La photocopie des vaccinations obligatoires à jour
• Un certificat d’aptitude à la vie en collectivité
Les parents seront amenés à remplir et signer :
• Un document justifiant de leur approbation du règlement de fonctionnement (un
exemplaire est préalablement donné à la famille) et de leur engagement à le
respecter.
• Une autorisation d’hospitalisation en cas d’urgence permettant à la responsable de
prendre toutes dispositions rendues nécessaire par l’état de santé de l’enfant.
• Une autorisation de sortie : dans le cadre des activités pédagogiques, les enfants
pourront être amenés à sortir de l’établissement sous la surveillance du personnel
diplômé en charge du groupe.
• Une autorisation pour que leurs enfants puissent être pris en photo dans le cadre des
activités de la structure.
• Une autorisation pour l’utilisation des images.
• Une fiche d’inscription nommant les personnes habilitées à venir chercher l’enfant.
Ces personnes doivent être majeures et pouvoir justifier de leur identité. Concernant
une sœur et/ou un frère mineur, le parent signe un document précisant qu’il prend
l’entière responsabilité de cet accompagnement.
• Un questionnaire sur les rythmes et habitudes de l’enfant.
• Un contrat d’accueil comprenant les données administratives et la participation
horaire.
• Un contrat d’accueil mensuel précisant la réservation de l’enfant.
Merci de transmettre rapidement toute modification des coordonnées et de la
situation familiale pour joindre les familles et mettre à jour les dossiers.
Les parents sont responsables de leur enfant tant que celui-ci n’a pas été accueilli
par un membre du personnel, et dès qu’ils ont repris contact avec leur enfant au
moment du départ. Les ainés qui accompagnent les parents au p’tit jardin, sont sous
la responsabilité des familles. Janvier 2020
ARTICLE 5
L’accueil des enfants est réservé en priorité aux familles résidant sur le territoire de la
communauté d’agglomération. Les enfants extérieurs pourront être accueillis avec une
majoration de 15% du tarif horaire. Aucune condition d’activité professionnelle ou assimilée
des deux parents ou du parent unique n’est exigée. Aucune condition de fréquentation
minimale n’est requise. Cette structure est destinée à l’accueil des enfants âgés de 16 mois
à 4 ans (date anniversaire) sous réserve qu’ils aient acquis la marche.
Dans le cas où cette autonomie ne serait pas effective ou que l’enfant soit fragilisé par un
handicap, un accueil pourra être envisagé après validation de la direction. La mise en place
d’un projet d’accueil individualisé peut s’avérer nécessaire.
Conformément à la législation, le p’tit jardin souhaite favoriser l’intégration d’enfants porteurs
de handicap ou de maladie chronique. Un protocole sera établi entre les parents, la directrice
de la structure, le médecin traitant de l’enfant pour ce qui est des soins spécifiques lorsque la
pathologie de l’enfant le nécessite. Le cas échéant, l’équipe de la structure élaborera un
travail de concertation avec l’organisme spécialisé qui suit l’enfant afin de poser des
questions, réajuster ses actions éducatives et avoir un regard croisé. Ces accueils seront
possibles en fonction de l’effectif présent et de l’équipe encadrante.
Concernant les enfants scolarisés, ils peuvent être accueillis au p’tit jardin hors temps
scolaire, mercredi compris. Il apparait judicieux de ne pas multiplier les modes de garde
dans le respect du rythme de l’enfant. Ceci ne s’applique pas aux enfants bénéficiant d’un
PAI.
Conditions d’admission en accueil régulier
Ce type d’accueil concerne les enfants qui fréquentent la structure régulièrement selon un
planning et dont la place est réservée. Les présences de l’enfant sont donc planifiées
mensuellement selon les places disponibles et les besoins des familles.
Un planning de présence signé est à fournir par les parents quinze jours avant le début du
mois. Dans le cas de non- respect de ce délai, les réservations demandées peuvent être
refusées si les places sont déjà attribuées. Nous ne prendrons pas en compte les
changements de contrat en cours de mois sauf déductions prévues dans le présent
règlement.
Un préavis d’un mois est exigé pour le départ définitif d’un enfant. Sauf en cas de maladie
grave, de chômage ou de reprise d’emploi, un justificatif sera alors exigé pour réduire le
préavis à une semaine. Le départ pour une entrée à l’école fera l’objet d’un préavis d’un
mois à n’importe quel moment de l’année.
Les enfants sont admis au « p’tit jardin » après avoir été préalablement inscrits. L’accueil
définitif de l’enfant, dès la fin de son adaptation, ne pourra s’effectuer que lorsque son
dossier sera complet et lorsque l’équipe estimera l’enfant en capacité de rester sans ses Janvier 2020
parents au sein du groupe. L’équipe vous guidera sur le temps d’accueil adapté à votre
enfant.
La famille peut bénéficier de trois demi-journées par semaine.
Un planning mensuel est donné en début de chaque mois. La famille s’engage à le remplir
avec les réservations souhaitées Il est possible de rajouter ponctuellement des heures en
fonction des besoins des familles et du PAI de l’enfant, lorsque les effectifs le permettent,
des heures supplémentaires apparaitront alors sur la facture au même taux horaire habituel.
Un temps de sieste est proposé à l’enfant sur l’accueil de l’après-midi. Le temps de repos à
cet âge est indispensable. Aussi, si un enfant n’arrive pas à se reposer au sein de la
structure et qu’il ne tire pas bénéfice de l’accueil en collectivité à ce moment de la journée,
nous privilégierons l’accueil sur le matin.
Conditions d’admission en accueil occasionnel
Ce type d’accueil concerne les enfants de 16 mois à 4 ans (date anniversaire) qui
fréquentent la structure sans réservation par contrat. Il n’y a pas de durée établie. Ce qui
implique que l’enfant est accueilli dans la limite des places disponibles « accueil
occasionnel ». Les enfants en accueil occasionnel ne sont donc pas prioritaires. Cet accueil
implique également la complétude du dossier d’inscription.
Conditions d’admission en accueil d’urgence
Ce type d’accueil concerne les enfants de 16 mois à 4 ans (date anniversaire). La
demande est exceptionnelle. L’enfant n’est pas connu de l’établissement et nécessite un
accueil pour une durée limitée à un mois, renouvelable une fois. Il est accueilli dans la limite
des places disponibles. Si les ressources ne sont pas connues au moment de l’accueil, il
sera alors appliqué le tarif plancher.
ARTICLE 6
Un service de restauration livre les goûters pour la semaine, servis chaque après-midi aux
enfants. Les goûters sont compris dans le taux horaire de la demi-journée. Les parents n’ont
donc pas à fournir de gâteaux aux enfants. Concernant les enfants allergiques, il sera
demandé aux parents d’apporter le goûter spécifique et adapté à l’enfant. Les parents sont
tenus responsables d’informer la structure, dans la fiche de renseignements, des allergies et
contre-indications de leur enfant.
L’utilisation du verre ou du bec verseur est approprié pour l’âge des enfants accueillis. Par
conséquent, l’équipe du p’tit jardin n’aura pas recours au biberon au sein de la structure.
Nous fêtons les anniversaires au p’tit jardin. A cette occasion, nous vous proposons
d’apporter un gâteau afin que votre enfant puisse souffler ses bougies. Cependant, nous
avons des contraintes imposées par la PMI et l’ARS, aussi nous vous demandons d’acheter
un gâteau (sans crème, type quatre-quarts) sous vide emballé afin de conserver la
traçabilité. Janvier 2020
ARTICLE 7
L’absence pour cause de maladie fera l’objet d’une déduction dès le premier jour
uniquement sur présentation d’un certificat médical. Les heures d’absence seront déduites
après la réception de ce document. L’hospitalisation donne lieu à une déduction immédiate
des heures réservées sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation.
Concernant les parasites (poux), les maladies contagieuses (conjonctivite,
pied/main/bouche, champignon) ou autre éruption ayant un risque de contamination, nous
nous réservons le droit de ne pas accueillir votre enfant le temps qu’il ne soit plus contagieux
afin d’éviter une propagation au sein de la structure. Dans ce cas, les heures réservées ne
seront pas facturées.
L’absence pour toute autre cause, même signalée à l’avance, ne fera pas l’objet d’une
déduction.
Dans un souci d’organisation, il est impératif d’avertir le p’tit jardin lorsque l’enfant inscrit ne
sera pas présent.
Des absences injustifiées répétitives donneront lieu à une rencontre avec la responsable afin
d’évaluer le réel besoin de la famille sans pénaliser les autres familles. Dans le cas où
l’enfant continuerait d’être absent sur un mois de façon injustifiée, la responsable s’accorde
le droit de mettre fin au contrat.
ARTICLE 8
Selon l’effectif présent et le taux d’encadrement, des sorties seront proposées aux enfants
dans le jardin extérieur. Les capacités motrices de l’enfant et sa capacité à prendre du plaisir
à l’activité proposée seront évaluées avant de lui proposer une sortie. Des sorties sur des
structures existantes : médiathèque, marché se dérouleront en fonction du climat.
Des sorties exceptionnelles peuvent également se dérouler en dehors des jours et horaires
d’ouverture du p’tit jardin et à l’extérieur de Digne les Bains. Une demande au préalable
d’autorisation de sortie sera donnée aux parents pour accord, avec le détail des formalités
nécessaires.
L’usage de tabac et d’alcool est interdit dans le lieu d’accueil.
Par mesure d’hygiène, les enfants doivent arriver propres, changés et habillés, dans la
structure. Dans le cas où l’hygiène de l’enfant serait incompatible avec la vie en collectivité,
l’accès à la structure pourrait lui être refusé.
Les parents doivent s’assurer que leur enfant n’introduit pas de petits objets dans le lieu
d’accueil (billes, petits jouets, pièces de monnaie, perles, cailloux, bijoux…) ni de bonbons
pour éviter tout risque de strangulation, étouffement… pour lui-même et pour les autres
enfants. Les bijoux (colliers, boucles d’oreilles, bagues, pinces à cheveux…) sont donc Janvier 2020
formellement interdits et le personnel demandera aux familles de les retirer si cet article n’est
pas respecté. Les parents et/ou référents de l’enfant sont tenus responsables si un accident
est causé par ces objets à l’intra de la structure. Le p’tit jardin n’est pas responsable en cas
de perte ou de vol de vêtements et des effets personnels de l’enfant. La structure décline
toute responsabilité en cas de perte ou d’accident.
Il est demandé aux parents de fournir un sac comprenant un vêtement de rechange (adapté
à son âge et à la saison), trois couches, le doudou et la tétine si l’enfant en possède une. Ce
sac sera récupéré à la fin de chaque période d’accueil. La structure ne fournit pas de
change.
Il est obligatoire de marquer toutes les affaires et chaussures de l’enfant afin d’éviter des
échanges mais aussi dans le souci de simplifier l’habillage et le déshabillage des enfants.
Le linge de toilette (gants, serviettes, bavoirs) ainsi que les draps sont fournis par la
structure. Il est demandé aux parents de prendre en charge mensuellement ou plus si besoin
le nettoyage des draps (prêtés par la structure) et de les restituer. Sans retour des draps
l’enfant ne pourra pas être accueilli au dortoir. En cas de perte ou de dégradation, la famille
est tenue responsable et se doit de les rembourser.
Les enfants ne seront rendus qu’aux parents qui les auront confiés à l’établissement ou à
des personnes désignées par écrit par les parents, munies d’une pièce d’identité. L’identité
de ces dernières doit être indiquée le jour même par les parents.
Les parents sont tenus de respecter les horaires et de téléphoner en cas d’imprévus.
Lors des départs qui s’effectuent au jardin extérieur, le parent se doit d’attendre au portail
qu’un agent accompagne l’enfant jusqu’à lui. Ceci dans le souci de respecter la sécurité du
groupe d’enfants.
ARTICLE 9
L’admission de votre enfant débute par une période dite d’adaptation, qui reste gratuite sur 3
séances. Après ces 3 séances, la présence de l’enfant est facturée sur la durée de l’accueil.
Il s’agit d’offrir à l’enfant le temps de découvrir les lieux et de repérer le personnel en
présence de ses parents. Puis les parents s’absentent sur des temps courts qui augmentent
progressivement en fonction de l’enfant et de comment il vit la séparation. Parce que chaque
enfant est unique, nous ne pouvons pas nous arrêter sur un rythme précis mais nous nous
devons de respecter celui de l’enfant et de sa sphère familiale.
Si toutefois, la période d’adaptation s’avérait trop difficile à gérer pour l’enfant, nous pouvons
après concertation et en accord avec les parents solliciter une aide extérieure telle que la
psychologue du CAMSP, pouvant rencontrer les parents sur rendez-vous à titre gratuit.
L’accueil de l’enfant peut se voir reporter dans le temps si l’adaptation perdure au bout de
trois semaines. Janvier 2020
ARTICLE 10
L’application du barème défini par la Caisse Nationale des Allocations Familiales est
obligatoire et concerne tous les modes d’accueil (régulier, occasionnel et d’urgence).
En contrepartie, la Caf verse une prestation de service qui vient compléter la participation
familiale.
Le tarif horaire : un taux d’effort, modulé en fonction du nombre d’enfants à charge de la
famille au sens des prestations familiales, est appliqué aux ressources de la famille. Il
comprend tous les soins apportés à l’enfant et notamment le coût de la restauration (goûter).
La structure ne fournit pas les couches.
Calcul du tarif horaire = revenus nets annuels/12 x taux d’effort
Calcul d’un taux d’effort selon le nombre d’enfants dans la famille
Nombre
d’enfants
Du 1er janvier
2019 au 31 août
2019
Du 1er septembre
2019 au 31
décembre 2019
Du 1er janvier
2020 au 31
décembre
2020
Du 1er
janvier 2021
au 31
décembre
2021
Du 1er janvier
2022 au 31
décembre 2022
1 enfant 0,0600% 0,0605% 0,0610% 0,0615% 0,0619%
2 enfants 0,0500% 0,0504% 0,0508% 0,0512% 0,0516%
3 enfants 0,0400% 0,0403% 0,0406% 0,0410% 0,0413%
4 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
5 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
6 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
7 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
8 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%
9 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%
10 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206% Janvier 2020
La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de
l’AEEH), même si ce dernier n’est pas l’enfant accueilli au sein de l’établissement, permet
d’appliquer le tarif immédiatement inférieur.
Une majoration de 15% sera appliquée aux familles résidant hors de la Communauté
d’agglomération Provence Alpes.
Le gestionnaire utilise l’outil « CAFPRO » pour consulter les revenus des familles
allocataires de la CAF 04. (Voir annexe N° 1)
Les ressources sont ainsi connues et prises en compte dans la limite d’un « tarif
plancher » (en cas de ressources nulles ou de ressources inférieures à ce tarif plancher) et
d’un « tarif plafond » définis par la CNAF. Si la famille ne souhaite pas communiquer son
numéro d’allocataire ou ses ressources, la structure appliquera le prix plafond fixé
annuellement.
La participation horaire est revue chaque mois de janvier en fonction des ressources
déclarées par la famille. Les tarifs plancher et plafond sont révisés annuellement par la
CNAF à la même période.
Les familles doivent informer les services de la CAF ou de la MSA des changements
de leur situation, qu’il s’agisse de leur situation familiale ou professionnelle. La base de
ressources peut être modifiée en conséquence pour calculer les droits. Ces changements
sont alors pris en compte et impliquent une modification de la tarification mentionnée par
avenant sur le contrat d’accueil.
Veuillez consulter les pièces jointes annexe N° 2 e t N° 3 : enquête statistique FILOUE
Dans le cadre de l’accueil régulier, un contrat est mis en place, renouvelable chaque année.
Ce contrat peut être revisité sur demande des familles ou de la direction. Les parents
peuvent réserver au mois l’accueil de leur enfant. La facturation est mensuelle, payable à
terme échu. Dès lors qu’un quart d’heure est commencé, 30 minutes sont du. Une horloge
est placée dans la structure. L’heure d’arrivée et de départ de l’enfant est inscrite sur une
fiche de présence.
Toute absence sera facturée, sauf les déductions suivantes qui sont autorisées :
Hospitalisation de l’enfant justifiée par un certificat médical et ce dès le 1er jour. Absence maladie de l’enfant à partir du troisième jour et justifiée par un certificat médical. (Délai de carence de trois jours)
Eviction de l’enfant prononcée par le médecin traitant ou la directrice de la structure. Ordonnance judiciaire modifiant le lieu de résidence de l’enfant
Fermeture exceptionnelle de la structure (épidémie, grève…) Janvier 2020
Dans le cadre de l’accueil occasionnel, aucun contrat ne sera établi dans la mesure où il
s’agit d’accueil non planifiable et ponctuel. La tarification est calculée par l’application du
barème institutionnel des participations familiales.
Dans le cas d’un accueil d’urgence, les ressources de la famille ne sont pas toujours
connues, dans ce cas nous décidons d’appliquer le tarif plancher dont le montant est
communiqué par la CNAF en début d’année civile. La réservation se fera uniquement à
l’heure.
Le tarif plancher sera appliqué pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance et au
village SOS.
Concernant les personnes non-allocataire ne disposant pas de justificatifs de ressources, le
tarif plancher sera appliqué.
En cas d’un accueil de touristes/vacanciers, si les ressources sont non connues, le tarif fixe
sera appliqué.
Défini annuellement, le tarif fixe se calcule de la façon suivante :
(Montant total des participations familiales facturées sur l’exercice précédent)
(Nombre d’actes facturés au cours de l’année précédente)
La facture sera effectuée le dernier jour de présence du mois et le règlement devra être fait
dans les quinze jours suivants, soit par espèce, soit par ticket CESU, soit par chèque à
l’ordre du trésor public. Un reçu est délivré par la suite aux parents.
En cas de facture impayée, le trésor public sera saisi et s’adressera directement à la famille
pour qu’elle s’acquitte de ce règlement. Au bout de deux factures impayées, l’accueil de
l’enfant sera mis en suspens le temps d’accompagner la famille dans l’acquittement de ces
factures.
ARTICLE 11
En cas de maladie et d’accident, les responsables sont autorisés à appeler les parents ou
personnes désignées par les parents sur le contrat, à défaut le médecin de garde si l’état de
santé de l’enfant l’exige. Janvier 2020
Ils seront également autorisés à prendre les dispositions nécessaires pour soigner l’enfant,
avec accord signé au préalable.
ARTICLE 12
A l’entrée dans la structure, l’enfant doit être à jour des vaccins obligatoires selon le
calendrier officiel établi. A défaut de vaccination réalisée, les familles ont un délai de trois
mois soit pour démarrer soit pour finaliser la vaccination. Les parents doivent communiquer
les pages de vaccinations du carnet de santé de l’enfant ou un certificat de contre-indication
lorsque l’enfant ne peut pas être vacciné pour un motif médical. En cas de refus des parents
à faire vacciner leur enfant, l’admission au sein de la structure collective sera refusée. Le
médecin référent de la structure est habilité à informer les parents et vérifier que le calendrier
des vaccinations est respecté.
En cas de maladie, lorsqu’un enfant amené le matin, présente des symptômes inhabituels
(fièvre 38,5 ° C ...), les responsables de la struct ure disposent d’un pouvoir d’appréciation
pour l’accueillir ou le rendre à la personne qui l’accompagne. Tout médicament administré à
l’enfant avant de venir au p’tit jardin, doit être signalé au personnel.
Pour éviter toute épidémie, chaque famille doit s’engager à révéler tout symptôme
susceptible de contaminer les autres enfants (gastro-entérite, diarrhées, poux) et doit par
conséquent s’abstenir de confier son enfant à la structure afin de protéger le public accueilli.
L’enfant pourra réintégrer la structure dès lors qu’il sera Complètement guéri. En cas de
doute, un certificat médical pourra être demandé pour s’assurer de la guérison et de son
aptitude à la collectivité.
Aucun médicament ne sera administré par l’équipe sauf si l’enfant est fragilisé par une
maladie qui nécessite la mise en place d’un PAI.
ARTICLE 13
Les parents sont régulièrement informés sur la vie du « p’tit jardin » au moyen de « lettres
aux parents » mises sur le panneau d’affichage qui leur est destiné ou bien distribuées
nominativement.
Les parents se verront proposer des réunions afin de leur présenter les axes de travail dans
le cadre de la prise en charge de leur enfant. Ils seront également conviés à des temps
festifs au cours de l’année.
Un rendez-vous peut avoir lieu à la demande des parents en dehors du temps de présence
des enfants. L’accueil et le départ des enfants s’effectuent toujours par un temps d’échange
avec les parents. Janvier 2020
Aussi, quelque soit la culture ou la langue parlée, les parents doivent s’efforcer de
communiquer avec l’équipe.
Les parents doivent signaler tout changement administratif intervenant dans la composition
du dossier (changement d’adresse, de numéro de téléphone).
L’utilisation du téléphone portable (conversation téléphonique et appareil photo) est
strictement interdite dans l’enceinte de la structure et du jardin et lors de l’accompagnement
des sorties à l’extérieur.
Il est vivement recommandé de respecter la vie du groupe. Par conséquent, nous
demandons aux parents de ne pas observer les enfants en restant à proximité de la structure
sous peine de raviver la difficulté de séparation de certains enfants.
Le présent règlement prend effet au 1 janvier 2020 et n’a pas de caractère définitif. Il pourra
être modifié suivant les besoins de l’établissement et fera l’objet d’une information signée par
la famille.
La directrice de l’établissement Le(s) représentant(s) légal (aux)
(signature et cachet) signature précédée de la mention « lu et
approuvé