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Déliberation - n°132.2026 occupation du domaine public foodtruck Brunch with me Place du General de Gaulle
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 13h30 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Déliberation - n°132.2026 occupation du domaine public foodtruck Brunch with me Place du General de Gaulle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
Et
#
Liberté
+Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
" Eainghin
en
Weppes
AM
N°
PM/2026/132
Objet:
Occupation
du
domaine
public
pour
activité
d’un
commerçant
ambulant
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
articles
L2212-2
et
L2213-6,
Vu,
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L113-2,
Vu,
le code
de
la
route,
Vu,
le code
pénal,
Vu
la décision
du
Maire
prise
par
délégation
n°2026/06,
Vu,
la
demande
de
Madame
DUMORTIER
Alice
souscrivant
à
toutes
les
modalités
de
la
réglementation
applicable
aux
commerçants
ambulants,
qui
souhaite
bénéficier
d'un
permis
de
stationnement
pour
exercer
son
activité
de
vente
de
« crêpes
bretonnes
salées
et sucrées».
CONSIDERANT,
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
à
Madame
DUMORTIER
Alice,
Foodtruck
«
Brunch
with
me
»,
Place
du
Général
de
Gaulle,
à
l'occasion
du
Marché
Nocturne
; il
y a
lieu
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
l'ordre
et la sécurité.
ARRETE
Article
1
:
Madame
DUMORTIER
Alice
(Foodtruck
«Brunch
with
me»)
domiciliée,
9
rue
de
la
Fontaine,
Appt
23,
(59480)
LA
BASSEE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
Place
du
Général
de
Gaulle,
face
à
la
mairie,
afin
d'y
pratiquer
son
activité
de
commerce
ambulant
de
vente
de
« crêpes
bretonnes
salées
et sucrées.
Article
2
: Cette
autorisation
est
accordée
à
l’occasion
du
Marché
Nocturne
qui
se
déroulera
le
jeudi
21
mai
de
13h30
à 23h00.
Article
3
: L’occupation
du
domaine
public
donne
lieu
à
une
redevance
communale
fixée
par
arrêté
n°2026/06.
En
cas
de
modification
des
dispositions
de
l’arrêté;
les
nouvelles
dispositions
s’appliqueront
au
nouvel
occupant
et
lui
seront
notifiés.
Article
4
: La
directrice
générale
des
services,
la
commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à :
-Aux
archives
municipales,
-la
police
municipale
de
la ville
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
-Madame
DUMORTIER
Alice,
-Mme.
la
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
la
BASSEE,
Fait
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
le
11
mai
2026
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON