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Paraphe du Maire Page

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 24 JANVIER 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre janvier à 20 heures, le conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Mme

Cécile MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Etaient présents : Mme MAMPRIN, M. FREUDENREICH, M. GRANDMOUGIN, M. CATTIN Mme STOLL, M. KAMMERER, Mme MEYER, M. ALTERMATT, Mme STRUB, Mme LASEK, M. FUCHS, Mme SCHULLER et M. IMMELE. Excusés : M. KRIEGER (départ au point 3) - Mme DUBS – Mme LASEK (procuration à Mme MAMPRIN)

ORDRE du JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2018

2. Rapport des Adjoints

3. Elections Municipales

- Détermination du nombre des adjoints

- Election adjoint(s)

4. Orientations budgétaires

5. Subventions 2019

6. Budget - paiements des investissements 2018

7. Affaires diverses

1 – APPROBATION DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 12 DECEMBRE 2018

Le procès-verbal du 12 décembre 2018 préalablement transmis aux membres du Conseil Municipal est validé.

2 – RAPPORT DES ADJOINTS

Jean-Pierre FREUDENREICH

➢ Déclarations de travaux :

• Mr WEBER Jean Julien – PC construction d’un garage et d’une piscine

• Mme OLIVIER Florence– PC – Agrandissement d’une habitation

SIEPI – Réunion du 15 novembre 2018

Informations sur les travaux réalisés : l’étanchéité du réservoir de 3000l sur Herrlisheim, renforcement du réseau Sud, ainsi que les travaux sur le forage

Divers :

Les travaux du Bacherlé Weg sont terminés

Les travaux concernant les luminaires sont pratiquement terminés, reste à effectuer les réglages qui pourront se faire qu’à la nuit tombée.

Fabrice KRIEGERCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 décembre 2018

Paraphe du Maire Page

Monsieur Fabrice KRIEGER prend la parole concernant son engagement municipal. Il souhaite mettre fin à son mandat d’Adjoint en envoyant sa démission à Monsieur le Préfet, comme la loi l’oblige. Il souhaite également mettre fin à son mandat de Conseiller Municipal, en invoquant une surcharge de travail professionnel qui l’empêche de consacrer du temps ailleurs.

Madame le Maire le remercie du temps passé depuis 2014.

Monsieur Fabrice KRIEGER quitte la séance.

3.A : FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à

siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil

municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- De fixer un nombre de 4 (quatre) adjoints au total,

- De procéder à l’élection de 2 (deux) adjoints au maire

3.B : ELECTIONS DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles

L.2122-7-1 ;

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux

tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré

élu ;

Election du 3ème adjoint :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 13

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

A obtenu : 12

• Mme Véronique STRUB : 12 voix

Mme Véronique STRUB ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint au maire.

Election du 4ème adjoint :Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 décembre 2018

Paraphe du Maire Page

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 13

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

A obtenu : 12

M. Thierry KAMMERER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint au maire.

5 - SUBVENTIONS 2019

Mme le Maire soumet au conseil municipal les propositions de subventions de

fonctionnement 2019 allouées aux associations d’intérêt communal :

- APALIB. ........................................................................................................... 350,00 €

- APAMAD ......................................................................................................... 216,00 €

- Amicale des donneurs de sang de Voegtlinshoffen ....................................... 400,00 €

- Amicale des sapeurs-pompiers de Voegtlinshoffen ...................................... 400,00 €

- Comité des Fêtes ............................................................................................ 400,00 €

- Cercle Saint-Nicolas de Voegtlinshoffen ........................................................ 400,00 €

- Chorale Sainte-Cécile de Voegtlinshoffen ..................................................... 400,00 € - G.A.S. .............................................................................................................. 170,00 €

- J.S.P. des Trois-Châteaux ................................................................................ 150,00 €

- MJC ................................................................................................................. 400,00 €

- Société des Quilles Bon Bois de Voegtlinshoffen ........................................... 400,00 €

- Syndicat viticole de Voegtlinshoffen .............................................................. 400,00 €

- U.N.C. de Voegtlinshoffen .............................................................................. 400,00 €

- Association Abbaye de Marbach.................................................................... 250,00 €

- Via Habsburg 2019 ......................................................................................... 300,00 €

- Divers.............................................................................................................. 434,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se montre favorable à cette proposition

et décide d’inscrire les crédits ci-dessus à l’article 6574 (montant total : 4.770 €), au budget

communal 2019.

6. BUDGET – PAIEMENTS DES INVESTISSEMENTS 2018

Dans l’attente du vote du budget 2019, Madame le Maire propose d’autoriser le paiement des factures investissements à venir, dans la limite de 25 % des travaux mandatés en 2018. Le montant des travaux d’investissement 2018 s’élèvent à 450.000 € (soit 112.500 €, répartis ainsi :

Dépense Chapitre 20 : 10.000 €

Dépense Chapitre 21 : 10.000 €Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 décembre 2018

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Dépense Chapitre 23 : 92.500 €

Après discussion, le Conseil Municipal :

• Valide le paiement des factures investissements à intervenir sur 2019 avant le vote du budget,

• Confirme la répartition proposée par Mme le Maire.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 décembre 2018

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN - SEANCE DU 12 DECEMBRE 2018 ORDRE du JOUR

1. Approbation du procès-verbal du 11 octobre 2018

2. Rapport des Adjoints

3. PLU- Règlement

4. Validation projet Sentier pédagogique

5. Forêt de l’Abbaye de Marbach

6. ONF : Travaux 2019

7. Budget commune :

- Décision modificative

8. Personnel :

- Prévoyance

- Rifseep

- Recrutement

9. Convention SPA – renouvellement

10. GEMAPI

11. Affaires diverses

Nom/Prénom Qualité Signature Procuration

MAMPRIN Cécile Maire

FREUDENREICH J-

Pierre Adjoint au Maire

KRIEGER Fabrice Adjoint au Maire

GRANDMOUGIN

Benoît Conseiller municipal

CATTIN Jacques Conseiller municipal

STOLL Léa Conseillère municipale

KAMMERER Thierry Conseiller municipal

DUBS Laurence Conseillère municipale

MEYER Valérie Conseillère municipale

ALTERMATT Cyrille Conseiller municipal

STRUB Véronique Conseillère municipale

LASEK Sandrine Conseillère municipale

FUCHS Raphaël Conseiller municipal

SCHULLER Sandrine Conseillère municipale

IMMELE Marc Conseiller municipal Procuration à Mme MAMPRIN