Arrêté - 2026 02 185 ralentisseur Av Roger Salengro

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Arrêté - 2026 02 185 ralentisseur Av Roger Salengro Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze. Lien du pdf (Arrêté - 2026 02 185 ralentisseur Av Roger Salengro)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, Département du GARD

Arrondissement de Nîmes

Ville de BAGNOLS-SUR-CEZE

Service Sécurité et Police Municipale

Domaine libertés publiques et pouvoirs de police

ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2026-02-185

Objet : arrêté permanent portant sur la mise en place d’un ralentisseur avenue Roger Salengro

Le Maire,

Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, L411.1,

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,

Considérant que la création d’un ralentisseur avenue Roger Salengro permettra d’améliorer la circulation et de renforcer la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 : A compter de la publication du présent arrêté, les dispositions suivantes seront prises, au droit du N°164 avenue Roger Salengro :

- création d’un ralentisseur

Article 2 : Signalisation

Les personnels des Services Techniques sont chargés de mettre en place la signalisation réglementaire :

- Panneaux de type A2b en signalisation avancée aux endroits appropriés, - Panonceaux de type M2 portant la mention « 200 m » en signalisation avancée aux endroits appropriés,

- Panneaux de type C27 au droit des dispositifs.

Article 3 : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse 30km/h générée par la création d’un plateau traversant. Ces dispositions seront applicables dès que la mise en place de la signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par les services techniques municipaux.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :

1 Recours gracieux, conformément aux dispositions des articles L.410-1 et suivants du Code des

relations entre le public et l’administration, il est possible de former un recours gracieux adressé à

Monsieur le Maire de Bagnols-sur-Cèze, Place Auguste Mallet – 30200 Bagnols-sur-Cèze. Ce recours

doit être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de notification du présent

arrêté aux personnes auxquelles il se rapporte, ou à compter de sa publication s’agissant d’un tiers.

2 Recours contentieux, conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice

administrative, l’arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères – CS 88010 – 30941 Nîmes, dans un délai de deux (2)

mois à compter de sa notification aux personnes auxquelles il se rapporte ou de sa publication

s’agissant d’un tiers, ou à compter de la notification rejetant le recours gracieux. Le recours

contentieux peut être déposé par voie dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyens »,

accessible à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr.Article 5 : La présente autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et ne constitue qu’une pure tolérance sous réserve des droits des tiers. Elle peut toujours être modifiée ou révoquée en tout ou en partie lorsque l’administration municipale le jugera utile à l’intérêt public. Le permissionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, sans qu’il puisse s’en prévaloir pour réclamer une quelconque indemnité.

La Commandante de Police nationale, Monsieur le Chef du service Sécurité et Police municipale, Monsieur le Directeur Général des services et toute personne de la force publique sont chargés de l’application du présent arrêté.

Fait à Bagnols-sur-Cèze, Le Maire,

Le 25 février 2026 Jean-Yves CHAPELET