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Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 2022 PV du 8 septembre 2022 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
MOURET
-
AVEYRON
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
8 septembre
2022
à
la
mairie
de
Mouret
L’an
deux
mille
vingt
deux
et
le huit
du
mois
de
septembre
à 20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 2
septembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Mme
LESTRADE
Sylvie
est
désignée
secrétaire
de
séance,
assistée
de
Madame
Marie-
Hélène
COSTES,
secrétaire
de
mairie.
Membres
du
Conseil
présents:
Mesdames
BOSC
Claudine,
COMBOUL
Brigitte,
LAVERNHE
Céline,
LESTRADE
Sylvie,
GAYRARD
Pauline
Messieurs
BOUSQUET
Guillaume,
CAPELLE
Florent,
CARLES
Laurent,
CASTANIER
Fernand,
COSTES
Jean-
Michel,
COSTES
Jérôme,
FONTAINE
Hubert,
ISSALYS
Gabriel,
PRADELS
Laurent
Absente
excusée
: Mme
LE
CAM
Laurence
Nombre
de
membres
: en
exercice
: 15
— présents
: 14
—
absents
: 1
Quorum :
atteint
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
7 juillet
2022
:
Approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
2-
Délibérations
adoptées
2-1
Délibération
N°2022-09-021
:
Commission
d’appel
d’offres
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
convient
de
créer
une
commission
d’appel
d’offre,
compte
tenu
des
travaux
et
représentation
de
la commune
à venir
et
fait
appel
à candidature.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
valide
la composition
de
commission
d’appel
d’offres
comme
suit :
Titulaires
Suppléants
- FONTAINE
Hubert
- CASTANIER
Fernand
- CAPELLE
Florent
- CARLES
Laurent
- COSTES
Jean-Michel
- LAVERHNE
Céline
2-2
Délibération
N°
2022-09-022
: Schéma
Directeur
Assainissement
(eaux
usées
et
eaux
pluviales)
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Conques
-Marcillac-
Convention
de
groupement
de
commande
et de
mandat
—
Approbation
Monsieur
le Maire,
présente
le projet
de
convention
de
groupement
de
commande
et de
mandat
concernant
la
réalisation
d’un
schéma
directeur
assainissement
des
eaux
usées
et des
eaux
pluviales
le territoire
de
la
Communauté
de
commune
Conques
Marcillac.
Ce
dossier
est
coordonné
administrativement
par
les
services
de
la CCCM.
Les
communes
sont
directement
concernées
par
le réseau
pluvial
qui
relève
de
leur
compétence.
Cette
convention
n’engage
pas
financièrement
la commune,
qui
pourra
utiliser
les
prestations
de
ce
marché
public
par
le biais
de
bon
de
commande.
En
l’absence
de
question
le maire
met
au
vote
la convention
de
groupement
de
commande.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
décide
:
-
D’approuver
la
convention
de
groupement
de
commandes
et
de
mandat
telle
qu’annexée
à
la
présente
;
-
D’approuver
la
constitution
d’une
Commission
d’ Appel
d’Offres
dans
le
cadre
de
ce
groupement
de
commandes
et
d’en
désigner
M.
FONTAINE
Hubert
comme
membre
titulaire
et
M.
COSTES
Jean-
Michel
comme
membre
suppléant
;
-
D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
la convention
et tout
document
nécessaire
à sa
bonne
exécution.
2-3
Délibération
N°
2022-09-023
: Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
à
un
entretien
avec
la
conseillère
aux
décideurs
locaux
du
service
comptable
de
Decazeville,
il
convient
de
mettre
en
place
pour
notre
collectivité
et
à
compter
de
l’exercice
budgétaire
2023,
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
*__
Autorise
le changement
du
référentiel
comptable
pour
la commune
de
Mouret
;
* __
Décide
que
le
changement
prendra
effet
à partir
de
l’exercice
budgétaire
2023
;
*__
Dit
que
le changement
de
référentiel
s’applique
au
budget
général
(budget
principal
et
budget
annexe).
*__
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision
et
signer
tous
les
documents
qui
s’y
rapportent.
2-4
Délibération
N°
2022-09-024
: Fixation
du
prix
du
repas
facturé
aux
familles
RPI
Nauviale-Pruines-
Mouret
- Année
scolaire
2022-2023.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal,
de
fixer
le
prix
du
repas
facturé
aux
familles
pour
les
cantines
du
RPI
Nauviale-Pruines-Mouret
suite
à
l’augmentation
des
tarifs
par
les
fournisseurs
pour
l’année
2022-2023.
Il
rappelle
les
principes
appliqués
depuis
la
création
du
RPI
soit
participation
de
la
commune
et
même
prix
facturé
aux
familles
quel
que
soit
la cantine
fréquentée.
Après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
des
aides
communales
instaurées
dans
chaque
commune,
le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents;
-
De
fixer
le prix
du
repas
refacturé
aux
familles
à 3.11€
à partir
du
1‘
septembre
2022
-
Fixe
la
participation
communale
à
1.55€
pour
les
repas
pris
à
la
cantine
de
Pruines
et
2.54€
pour
les
repas
pris
à
la cantine
de
Nauviale.
3-
Questions
diverses.
3-1
Permis
d’aménager
lotissement
les
Vignasses
II
à
Mouret
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
permis
d’aménager
du
futur
lotissement
à
Mouret
va
être
déposé
dans
la semaine.
A
ce
jour
le
compromis
d’achat
du
terrain
n’a
pu
être
signé,
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
dossier
sera
inscrit
à l’ordre
de
la prochaine
séance
du
Conseil
municipal
pour
délibérer
sur
l’achat
du
terrain.
3-2
Rénovation
éclairage
public.
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
le
directeur
des
services
éclairage
public
du
SIEDA
au
mois
de
juillet
afin
de
faire
le
point
et
de
recenser
les
secteurs
dont
une
rénovation
de
léclairage
public
serait
nécessaire.
Il
présente
donc
l’estimation
financière
réalisée
(rénovation
en
led:
secteur
de
Mouret,
Cantaloube
et
La
Garibal
sur
RD904).
Au
total
34
luminaires
sont
à rénover
dont
2
horloges
astronomiques
pour
un
montant
estimé
à 31
540
€ ttc
(subvention
SIEDA
déduite
soit
14
300
€).
Après
discussion,
les
conseillers
souhaitent
réaliser
cette
opération
en
2023
et
demande
à Monsieur
le
Maire
de
confirmer
la réalisation
au
SIEDA
afin
d’obtenir
un
chiffrage
réel,
à inscrire
au
prochain
budget.
Les
horaires
d’extinction
ou
baisse
d’intensité
ainsi
que
le
maintien
de
l’éclairage
public
à
proximité
de
la
mairie
et
des
salles
des
fêtes
sont
à
prendre
en
compte
dans
le
projet
en
s’appuyant
sur
les
différentes
technologies
disponibles.
3-3
Travaux
à
Mousset
Les
travaux
de
maçonnerie
concernant
le
mur
à
proximité
de
l’église
sont
validés.
Pour
le
réaménagement
de
l'escalier
à
l’entrée
de
l’église,
les travaux
seront
examinés
lors
de
la prochaine
commission
travaux.
3-3
Travaux
Voirie
Travaux
aménagement
recalibrage
chemin
rural
de
la
Tioule
(liaison
entre
le
pont
de
la
Ressayrie
et
la
Route
des
Plaines),
Après
accord
des
propriétaires
riverains,
les
travaux
sont
en
cours
de
réalisation
et
seront
terminés
dans
la semaine.
Chemin
rural
de
la
Tioule
Afin
de
délivrer
le permis
de
construire,
il a été
convenu
avec
le pétitionnaire
que
les
fournitures
d’empierrement
du
chemin
rural
de
la VC
route
des
plaines,
à
accès
à ses
futurs
bâtiments
seraient
à
sa
charge
et
que
la commune
réaliserait
la mise
en
place
(nivelage
et compactage).
Les
travaux
sont
en
cours
de
réalisation
et devraient
être
terminés
fin
septembre.
Travaux
goudronnage
bi
couche
(programme
voirie
2022)
Les
travaux
d'aménagement
préparation
avant
goudronnage
sont
pratiquement
terminés.
La
mise
en
place
du
TV
0/20
sera
effectuée
avant
intervention
de
la société
COLAS
pour
la réalisation
du
bicouche
prévu
mi-octobre
(village
de
La
Capelle,
La
Bessière,
Lotissement
de
La
Garibal). Travaux
PATA
sur
voirie
Intercommunautaire
La
commune
de
Mouret
demandera
au
service
voirie
de
la CCCM
une
évaluation
des
travaux
de
PATA
effectués
en
2022
Modification
du
lieu
radar
pédagogique.
Après
le Grand
Mas
rue
des
Lendats,
le radar
pédagogique
sera
mis
en
place
à La
Garibal.
3-4
Journée
d’étude
du
Conseil
municipal
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
de
réserver
une journée
pour
visite
des
bâtiments
communaux
et
village
de
Mouret,
en
vue
des
prochains
programmes
d’investissement
à engager.
Elle
aura
lieu
le dimanche
2
octobre
2022
4-
Information
du
Maire.
4-1
Point
sur
PLUi
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
deuxième
séance
de
travail
est
à programmer
avec
les
services
de
la CCCM
afin
de
faire
remonter
les
premières
observations
sur
les
différents
types
de
zonage
proposés
avant
l’étude
par
secteur. Il propose
d’adresser
à chaque
conseillers
la nomenclature
des
différents
types
de
zonage
afin
d’en
prendre
connaissance
avant
les
futures
séances
de
travail.
4-2
Visite
de
SOCOTEC/
CERAMA
- Recensement
avec
évaluation
des
ponts
et murs
de
soutènement
La
visite
a eu
lieu
le 23
Aout.
Un
rapport
sera
transmis
ultérieurement
à
la collectivité. Le Secrétaire
de
séance,
Sylvie
LESTRADE