PLU - Règlements - Règlement écrit

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PLU - Règlements - Règlement écrit Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pernelle. Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, PLAN LOGAL D'URBANISUE DE LA COMMUNE DE LA PERNELLE REGLEMENT

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

PLANIS- -2PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LA PERNELLE REGLEMENT

1- CHAMP D'APPLICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Les dispositions du présent règlement s'appliquent à l'ensemble du territoire de la commune de La Pernelle.

2 - PORTEE RESPECTIVE DU PRESENT REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DES SOLS

Se superposent aux règles propres du P.L.U. les prescriptions prises au titre de législations spécifiques, notamment :

- les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol définies en annexe,

- les périmètres sensibles délimiés en application des articles L.142-1 et suivants du Code de l'Urbanisme (mise en œuvre par le département d'une pollique de protection et de gestion

des espaces naturels sensibles),

+ les zones d'aménagement différé, délimitées en application des articles L.212-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,

- toute règle ou disposition découlant de législætions ou règlementations particulières notamment Code Civil, Code Rural, Code Forestier, Règlement Sanitaire Départemental,

Code de la Santé Publique, Code Général des Collectivités Territoriales, Code de la Construction et de l'Habitation, et.

- les dispositions de la loi « Loi sur l'eau » et ses décrets d'application, de la « Loi Paysage ». de la « Loi Bamier », etc.

- les règles d'urbanisme des lotissements y compris ceux dont le maintien au-delà de 10 ans après leur approbation a été décidé conformément aux disposiions de l'aricle L.315-2-1 du

Code de l'Urbanisme,

Par ailleurs, certains articles règlementaires du Code de l'Urbanisme demeurent applicables dans les territoires dotés d'un Plan Local d'Urbanisme (cf. article RA114 du Code de

l'Urbanisme).

3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le P.L.U. est divisé en zones qui incluent notamment les terrains classés comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer ainsi que les emplacements

réservés visés aux articles L.123-1 et L.123-2 du Code de l'Urbanisme et les éléments du paysage à protéger (art. L.123-17 du Code de l'Urbanisme).

Il comprend 4 types de zones

Les zones urbaines dites « zones U »

Correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les zones à urbaniser dites « zones AU »

Corespondent à des secteurs de la commune peu ou pas bâtis et destinés à être ouverts à l'urbanisation. On distingue les zones 1AU (à urbaniser à court terme), des zones 2AU (à urbaniser à

long terme).

Les zones agricoles dites « zones À »

Correspondent à des secteurs de la commune équipés où non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Ÿ sont seules autorisées les

constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole.

PLANIS- 3PLAN LocaL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LA PERNELLE REGLEMENT

Les zones naturelles et forestières dites « zones N »

Corespondent à des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des mileux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue

esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. Cette zone comprend également les zones bâties hors du bourg.

On distingue six types de secteurs naturels sur la commune : un secteur Na, à protéger en raison de la qualité des paysages (forte visibilité depuis le promontoire de La Pemelle), dans lequel les

aménagements liés à l'activité agricole sont autorisés ; un secteur N naturel à protéger en raison de risques naturels et d'une volonté de protéger les paysages remarquables (falaise morte) et un secteur

Nc qui matérialise l'espace dédié à l'auto-cross.

Par ailleurs, le bâti existant hors du bourg et non lié à l'activité agricole est classé en zone naturelle.

Dans la zone naturelle définie sur le territoire communal, deux secteurs de taille et de capacité d'accueil Imitées ont été créés : un secteur Nh, dont la vocation principale est d'accueilir de nouvelles

constructions à usage d'habitation et un secteur Nx dont la vocation est l'accueil d'activités commerciales et artisanales.

4 - ADAPTATIONS MINEURES

Conformément à l'aricle L. 123-1 du Code de l'Urbanisme, les règles et servitudes définies par un P.L.U. ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues

nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour

objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

5 - RECONSTRUCTION D'UN BATIMENT DETRUITS PAR UN SINISTRE

Sauf interdiction de reconstruction prévue par le règlement afférent à la zone dans laquelle elle est implantée, une construction équivalente à la construction détruite par sinistre pourra être autorisée

dans les volumes et emprises initiaux Le respect des nouvelles règles d'implantation pourra cependant être imposé. Cette reconstruction devra intervenir dans les deux ans de la survenance du

sinistre.

En l'absence de gestion de la densité, là surface hors oeuvre nette de l'immeuble reconstruit ne pourra excéder la surface hors oeuvre nette de l'immeuble sinistré à moins qu'une hauteur supérieure, exigée pour une meilleure insertion dans les constructions existantes, ne conduise à une densité supérieure.

6 - OUVRAGES SPECIFIQUES

Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles des règlements de zones, i n'est pas fixé de règles spécifiques en matière d'implantation, d'emprise au sol, de hauteur, d'aspect

extérieur, de stationnement et de coefficient d'occupation des sols pour la réalisation

+ d'ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d'énergie ou de télécommunications, châteaux d'eau, écostations, elc.), nécessaires au fonctionnement des

réseaux des services publics ou d'intérêt collectif,

«et de certains ouvrages exceptionnels tels que clochers, mâts, pylônes, antennes, silos, ete. dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les artces 1 des différents règlements de

zones.

PLANIS- 4PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LA PERNELLE REGLEMENT

7 - PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE

Conformément aux termes de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouiles archéologiques et notamment l'article 14 concemant les découvertes fouites : « Toute découverte

fortuite, mobiière, immobilière intéressant la préhistoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique doit être signalée immédiatement à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Basse-Normandie

(Service Régional de l'Archéologie 13 bis rue Saint-Ouen 14052 CAEN cedex), soit par l'intermédiaire de la mairie ou de la préfecture du département. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas

être aliénés ou détruits avant l'examen par un spécialiste mandaté par le Conservatoire Régional ». Tout contrevenant sera passible des peines prévues à l'article 322-2 du code Pénal.

La protection des collections publiques contre les actes de malveillance (ar.322-2 du Code Pénal) qui s'applique à l'ensemble du territoire communal, résumée par « quiconque aura intentionnellement

détruit des découvertes archéologiques faites au cours de foules où fomuilement, où un terrain contenant des vestiges archéologiques sera puni des peines portées à l'article 322. »

La prise en compte et la protection des sites et vestiges archéologiques dans les procédures d'urbanisme :

«La loi n° 2001.44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive et son décret d'application (décret n2002.89 du 16 janvier 2002) ont modifié les modalités d'instruction des

dossiers d'urbanisme. Devront être examinés, quelle que soit leur localisation, les projets de lotissement, les Z.A.C., les aménagements précédés d'une étude d'impact, les travaux

sur des immeubles protégés au titre des monuments historiques. Ces différents dossiers devront être obligatoirement transmis pour examen par le service instructeur à la Direction

Régionale des Affaires Culturelles (Service Régional de l'Archéologie). lis pourront faire l'objet de prescriptions archéologiques.

+ L'article R.111-3-2 du Code de l'Urbanisme : «le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les

constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques »

8 - SECTEURS SOUMIS A RISQUE D’INONDATION

Toutes occupation ou utilisation du sol susceptible d'aggraver le risque doit être strictement imitée pour préserver le champ d'expansion des crues, conserver les capacilés d'écoulement et éviter

l'exposition des personnes et des biens. À cette fin, dans la zone inondable reportée au document graphique (1/5000“") sont interdits

= Tout ouvrage, remblaiement ou endiguement qui ne sera pas justifié par la protection des lieux fortement urbanisés ou qui ne serait pas indispensable à la réalisation de travaux

d'infrastructure publique.

= Les constructions nouvelles à l'exception des constructions nécessaires aux services publics et des murs et clôtures non susceptibles de constituer un obstacle au libre écoulement des

crues.

La rénovation, la réhabilitation, l'amélioration, l'extension mesurée ou la reconstruction des constructions existantes, sont autorisées sous réserve

+ qu'elles n'entrainent pas un accroissement de la capacité d'accueil d'habitants exposés au risque lié aux inondations (débordement de Ia Saire),

= que le plancher de l'extension se situe à au moins 40 centimètres au-dessus du terrain naturel et qu'elle ne comporte pas de sous-sol.

9 - ELEMENTS PROTEGES PAR LA LOI PAYSAGE

Les éléments du paysage repérés sur le plan de zonage sont protégés au tire de l'article L.123-17 du Code de l'Urbanisme.

Cela implique que :

-__ tout élément protégé qui serait détruit doit être remplacé ou reconstruit,

= toutes transformations concemant les éléments cités ci-dessus doivent faire préalablement l'objet d'une demande d'autorisation écrite auprès de la collectivité.

PLANIS- -5BEPRPERNELLE REGLEMENT

CE Zone U ]

La zone U correspond aux secteurs urbanisés du bourg (hameau de l'Eglise et hameau de la Grande Route).

PLAN LOCAL D'URBANISIE DE LA cou?

LE U 4 - TYPES D D'UTILISATION DU DITES

«Les établissements et installations qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquilité et la sécurité du voisinage,

+ Les affouillements et exhaussement de sol visés à l'aricle R421-19 alinéa k du Code de l'Urbanisme, s'ils ne sont pas liés à des travaux de construction,

+ L'exploitation de carrières,

+ Les dépôts de véhicules et les dépôts de ferraills,

+ Les constructions à usage agricole,

+ Le stationnement isolé de plus de trois mois des caravanes (sauf dans les bâtiments et remises sur le terrain où est implantée la résidence de l'utlisateur),

+ Les parcs résidentiels de loisirs, les campings, les habitations légères de loisirs.

ARTICLE U 2 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTLISATION DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

L'extension des constructions existantes, sous réserve d'une bonne insertion dans l'environnement.

ARTICLE U 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OÙ PRIVEES

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d'accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie

iudiciaire (en application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des voies doivent permettre ls passage des engins de lutie contre l'incendie.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans la partie finale afin de permettre aux véhicules privés L à ceux des services publics de faire aisément demi-tour.

Dans les opérations d'aménagement, les cheminement piétonniers doivent toujours être assurés, et en liaison avec les cheminements piétonniers existants {le cas échéant).

ARTICLE U 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Alimentation en eau potable:

Le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite.

Assainissement eaux usées :

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit tre raccordés au réseau collectif d'assainissement

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garant l'écoulement des eaux pluviales :

-_ dans le réseau collecteur, lorsqu'il existe, = dans un dispositif individuel ou collectif, à réaliser à la charge du constructeur ou de l'aménageur,

permettant l'écoulement des eaux pluviales.

En outre le pétiionnaire réalisera sur sa parcelle (sur son propre fond) et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés assurant une bonne gestion des eaux pluviales.

ar SUPERFICIE MINI $ TER, NSTRUCTIBLES

Non réglementé.

PLANIS- 7PLan LOCAL D'URBANISME DE LA COMNU? ELLE REQLEMENT

ARTICLE U 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions seront implantées :

-_ soit à l'alignement de fait,

+ soit à une distance minimale de 5 mètres de l'alignement des voies.

Des implantations différentes seront admises : - pour des motifs d'ordre architectural ou d'unité d'aspect

- pour les extensions des habitations existantes non implantées à l'alignement, dans le prolongement de celle-ci

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif.

Dans tous les cas, les constructions devront être implantées de telle sorte qu'elles ne gênent pas la circulation des piétons et véhicules, elles ne devront pas entraîner de problème de sécurité routière,

notamment en matière de visibilité.

ARTICLE U 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions seront implantées : + soiten limite séparative,

+ soit à une distance minimale de trois mètres des limites séparaives.

Néanmoins, pour les constructions existantes, les extensions sont autorisées dans le prolongement de la façade ou du pignon desdites constructions, sous réserve qu'elles n'attentent pas à la sécurité et à la

visibilité le long des voies.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les abris de jardins d'une superficie inférieure à 20 m2.

ARTICLE U 8 — N DES CONSTRUCTIONS. PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

ARTICLE U 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

ARTICLE U 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

En secteur U, la hauteur des constructions ne dépassera pas Rez-de-chaussée +1 étage + combles aménageables.

Des travaux limités d'aménagement et de transformation des constructions existant antérieurement à la date d'approbation du P.L.U. et dépassant la hauteur ci-dessus admise pourront conduire pour les parties

transformées ou aménagées, à un dépassement de cette hauteur, sans excéder la cote d'altitude des parties anciennes les plus hautes.

ARTICLE U 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Pour les réhabiltations, changements de destination ou extension des bâtiments anciens

Les changements de destination et la transformation des bâtiments devront se faire dans le respact du style initial des constructions.

Les extensions de bâtiment et la construction d'annexes et de garages devront être en harmonie avec le bâtiment concerné : la couleur blanche des revêtements extérieurs sera interdite. Les couleurs, tant des

façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures devront s'inspirer des coloris traditionnels

PLANIS= “8PRPÉRNELLE REGLEMENT PLAN LOCAL D'URBANISIE DE LA COMM}

de là région répondant aux teintes des matériaux utilisés pour le bâtiment existant: ton pierre, toute déclinaison de ocre beige et brun sera préconisé.

Les teintes des menuiseries et des ferronneries devront être choisies en harmonie avec l'ensemble du projet. Les annexes devront harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs (murs, loitures et

couvertures, percements) à la construction existante et aux clôtures.

Les ouvertures à créer sur le bâtiment coté rue doivent présenter des proportions semblables aux ouvertures existantes.

Le matériau de couverture des extensions doit être similaire à celui de Ia construction principale.

Pour les constructions neuves :

Le matériau de couverture sera tout matériau ayant la forme et la couleur de l'ardoise. Pour les constructions de type traditionnel, a toiture comprendra deux pans dont la pente sera comprise entre 40°

et 50.

Les couleurs des façades devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la région : ton pierre, toute déclinaison de ocre beige et brun.

Clôtures sur rue

Elles seront traitées avec soin et en harmonie avec le volume principal édifié sur la parcelle.

Seuls seront autorisés :

-_ Les soubassements en maçonnerie de pierre apparente ou de parpaings recouverts d'un enduit d'une hauteur maximale de 080 m avec accompagnement végétal (d'essences locales

mélangées),

+ Les lisses, les griles en fer, d'une hauteur maximale de 0,80 m,

= Les haies vives composées d'essences locales mélangées (feuilus et persistants) et d'essences horticoles, éventuellement doublées d'un grilage.

Les clôtures pleines en limites séparaïives latérales ne pourront pas dépasser 1,20 mètres de hauteur. L'emploi à nu des matériaux est interdits ; les clôtures pleines devront être recouvertes d'un enduit des

deux cotés de la clôture.

Les portails (sur rue) ne pourront pas dépasser 1,60 mètres de hauteur.

Des adaptations au présent article pourront être autorisées dans le cas de formes architecturales nouvelles”, d'habitat utilisant l'énergie solaire ou de projets favorisant le recueil des eaux de pluies et d'une

façon générale de toute installation s'inscrivant dans un souci d'énergie et de développement durable.

ARTICLE U 42 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques ou privées affectées à la circulation publique.

Il sera demandé deux places de stationnement par logement.

ARTICLE U 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

ARTICLE U 44 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS

Non réglementé.

! À tire indicai, parmi les essences locales on peut retenir Ie Noïseür, l'Aubépine, le Charme, e Comouilr, is Pruneller… Parmi les essences horticoles : le Comouler (Corus sp.) le Lies (Synmga sp.) lEscallonia (E. sp, le Laurier tym (Vibumum nus), la Virone (Viburum pleatum), 1e Golanastr sp

2 Sont considérés comme rolevant d'une démarche de création architecturale les projets de construction faisant prouve dune conceplion ongle et pour lesquels le concepteur st en masure da motiver et de jusler quelle sinsère do façon harmonieuse dans le paysage environnant qu so urbain ou rural

PLANIS-PLAN LOcaL D'URBANSUE DE LA COMMUNE DEA PÉRNELLE REGLEMENT

ZONE AU

Les zones à urbaniser dites zones « 1AU » concement les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements intemes à la zone prévue par les orientations

d'aménagement (si elles existent) et le règlement.

ARTICI 1 = TYPES D'OCCUPATION ITILISATION DU SOL INTERDITES

Dans toute la zone + Les établissements et installations qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur

aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquilité et la sécurité du voisinage,

«Les affouillements et exhaussement de sol visés à l'article R.421-19 alinéa k du Code de l'Urbanisme, s'ils ne sont pas liés à des travaux de construction,

+ L'exploitation de carrières, + Les dépôts de véhicules et les dépôts de ferrailles,

+ Les constructions à usage agricole ou forestier,

+ _ Le stationnement isolé des caravanes (sauf dans les bâtiments et remises sur le terrain où est implantée la résidence de l’utlisateur), les garages collectifs de caravanes,

+ Les parcs résidentiels de loisirs, les campings, les habitations légères de loisirs,

+ Les sous-sols.

ARTIC 2 - TYPES D'OCCUP ET_D'UTLISATION L_SOUMISES A DE: CONDITIONS PARTICULIÈRES

Non règlementé.

ARTICLE AU 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OÙ

PRIVES

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d'accès sur une vole publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie

judiciaire (en application de l'article 682 du Code Civi).

Les caractéristiques des voies doivent permettre le passage des engins de lutte contre l'incendie.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans la partie finale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. Elles ne doivent pas desservir plus de 10

logements.

Dans les opérations d'aménagement, les cheminements piétonniers doivent toujours être assurés, et en liaison avec les cheminements piétonniers existants (Ie cas échéant).

Les accès directs des constructions sur la RD 902 sont interdits.

ARTICLE 1AU 4 - CONDITIONS DE DE: DES TERRAINS PAR ESEAUX PUBLIC:

Alimentation en eau potable :

Le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite.

Les installations individuelles sont autorisées sous réserve d'être conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur.

PLANIS= 10PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COM ELLE REGLEMENT

Eaux ol

Les aménagements réalisés sur fout errain doivent garant l'écoulement des eaux pluviales :

= dans le réseau collecteur, lorsqu'il existe, dans un dispositif individuel ou collectif, à réaliser à la charge du constructeur ou de l'aménageur,

permettant l'écoulement des eaux pluviales.

En outre le pétiionnaire réalisera sur sa parcelle (sur son propre fond) et à sa charge, des dispositis appropriés et proportionnés assurant une bonne gestion des eaux pluviales.

ARTICLE AAU 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

La superficie minimale des terrains construcibles est de 1000 m2.

ARTICLE 1AU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions seront implantées à une distance minimale de 5 mètres des voies existantes.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux voies internes des opérations d'aménagement.

Dans tous les cas, les constructions devront être implantées de telle sorte qu'elles ne gênent pas la circulation des piétons et véhicules, elles ne devront pas entraîner de problème de sécurité routière,

notamment en matière de visibilté.

ILE 1AU 7 = IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions seront implantées : + soit en limite séparative,

soit à une distance minimale de trois mètres des limites séparaïives

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux abris de jardins d'une superficie inférieure à 20m.

Dans tous les cas, les constructions devront s'implanter à une distance minimale de 5 mètres des bords des ruisseaux et des haies existantes.

Les constructions à usage d'habitation sont interdites dans une bande de 15 mètres à partir de la limite Ouest de la zone (ef. pièce n°3 « Orientations d'Am énagement » et pièce n°5 plan de zonage).

ARTICLE 1AU 8 - IMPLANTATION DES CO! ICTIONS. NES PAR RAPPORT AUX AUT! SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

ARTICLE 1AU 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

TICLE 1, = HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions ne dépassera pas Rez-de-chaussée + 1 étage + Combles aménageables, y compris les dispositifs éoliens.

ARTICLE 1AU 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Le matériau de couverture sera tout maïériau ayant la forme et la couleur de l'ardoise. Pour les constructions de type traditionnel, la toiture comprendra deux pans dont la pente sera comprise entre 40°

et50°

Les couleurs des façades devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en Usage dans la construction traditionnelle de la région : ton pierre, toute déclinaison de ocre beige et brun.

Clètures sur rue

PLANIS- GEPLAN LOCAL D'URBANISE DE LA GOHU' INELLE REGLEMENT

Elles seront traitées avec soin et en harmonie avec le volume principal édifié sur la parcelle.

Seuls seront autorisés

= Les soubassements en maçonnerie de pierre apparente ou de parpaings recouvers d'un enduit d'une hauteur maximale de 0,80 m avec accompagnement végétal (d'essences locales* mélangées), = Les lisses, les griles en fer, d'une hauteur maximale de 0,80 m,

Les haies vives composées d'essences locales mélangées (feullus et persistants) et d'essences horticoles, éventuellement doublés d'un grilage.

Les clôtures pleines en limites séparatives latérales ne pourront pas dépasser 1,20 mètres de hauteur. L'emploi à nu des matériaux est interdits ; les clôtures pleines devront être recouvertes d'un enduit des deux cotés de la clôture.

Les portails (sur rue) ne pourront pas dépasser 1,60 mètres de hauteur.

Des adaptations au présent aricle pouront être autorisées dans le cas de formes architecturales nouvelles, d'habitat utilisant l'énergie solaire ou de projets favorisant le recueil des eaux de pluies et d'une

façon générale de toute installation s'inscrivant dans un souci d'énergie et de développement durable.

LE_{AU BLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et Installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

11 sera demandé deux places de stationnement par logement.

ARTICLE _1, = OBLIGATIONS _IMPOSEES NSTRUCTEURS EN MATIE! REALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Les espaces communs (aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons, etc.) hors voirie et Stationnement doivent être au minimum de 5% de la surface du terrain d'assiette de l'opération.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

ARTICLE 1AU 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS

Non réglementé.

à À tire indleati parmi les essences locales on peut retenir le Naiseter, l'Aubépine, le Charme, ie Comouler. le Prunelier … Parmi les essences horcoles: le Comouller (Camus sp, ls Lies (Syrings sp), l'Escalonia (E. sp, ls Laurier nym (Vbumurm nus) la Virone (Viburnum plcatum) le Cotonaster sp

# Sont considérés comme relevant dune démarche de création archecturale les projets de construction faisant preuve dune ‘concaplon originale ef pour lesquels ls concepteur au an mesure de motiver ofde jusiier qu'elle sinsére de façon harmonieuse ‘dans le paysage environnant, qu ok urbain ou rural.

PLANS EnPLAN LOGAL D'URBANISME DE LA COM INELLE REGLEMENT

CE ZONE 2AU | Les zones à urbaniser dites zones « 2AU » concernent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation suite à une modification ou une révision du Plan Local

d'Urbanisme.

ARTICLE 2AU 1 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTLISATION DU SOL INTERDITES

Toutes constructions ou installations, sauf celles visées à l'aricle 2AU-2.

ARTICLE ZAU 2 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTLISATION DU SOL SOUMISES A DE: CONDITIONS PARTICULIÈRES

> Les constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif sous réserve de ne pas compromettre le développement futur de la zone:

> L'extension, la rénovation et le changement de destination des bâtiments existants sous réserve de ne pas compromettre le développement futur de la zone.

ARTICLE 2AU 3 — CONDITIONS Di ERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES JES OÙ PRIVES

Non réglementé.

ARTICLE ZAU 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUB

Non réglementé.

ARTICLE ZAU 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAÏNS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

ARTICLE 2AU_6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISÉS PUBLIQUES

Les constructions seront implantées à une distance minimale de 5 mètres des voies.

Des implantations différentes seront admises :

- pour des motifs d'ordre architectural ou d'unité d'aspect, = pour les extensions des habitaïons existantes non implantées à l'alignement, dans le

prolongement de celle-ci.

Dans tous les cas, les constructions devront être implantées de telle sorte qu'elles ne gènent pas la circulation des piétons et véhicules, elles ne devront pas entraîner de problème de sécurité routière,

notamment en matière de visibilité.

ARTICL! 7 = IMPLANTATION DE: TRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEP) ES

Les constructions seront implantées :

-_ soit en limite séparative,

-_ soit à une distance minimale de trois mètres des limites.

ARTICLE 2AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

PLANS 1PÉRNELLE REGLEMENT PuaN LOGAL D'URBANISUE DE LA CONNUE DELA

ARTICLE 2AU 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

ARTICLE 2AU 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

ITICLE 2AU 11 = ASPECT EXTI TRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE ABORDS

Non réglementé.

ARTICLE _ZAU 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Non réglementé.

ARTICLE _2AU_13 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Non réglementé.

ARTICLE 2AU 14.

Non réglementé

OEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS

PLANS - ET]RNELLE REGLEMENT PLAN LOGAL D'URBANISME DE LA COUAUNE DE LA

C ZONE À

Les zones agricoles recouvrent les secteurs, équipés où non, à protéger en raison de la richesse des terres agricoles qu'elle soit de nature agronomique, biologique ou économique.

ARTICLE À 1 TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL INTERDITES

Les constructions et occupations du sol de toutes natures sauf celles prévues à l'article A-2.

ARTICLE À 2 - TYPES D' UTILISATION DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les constructions et installations sous réserve qu'elles soient nécessaires : + aux exploitations agricoles ou considérées comme le prolongement de l'activité des exploitants

agricoles”,

- aux services publics d'intérêt général ou collectif.

Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation de constructions, travaux ou installations autorisées dans la zone.

A 3 = CONDITIONS DE DESSERTE DES TERR/ VOIES PI PRIVEES

Le permis de construire sera refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte-tenu,

notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d'accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie

judiciaire (en application de l'article 682 du Code Civi).

ARTICLE À 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Alimentation en eau potable.

Le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite.

Assainissement eaux usées :

Eaux usées

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les installations individuelles sont autorisées sous réserve d'être conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, lorsqu'il existe.

En l'absence de ce réseau, le constructeur devra réaliser à sa charge les dispositifs appropriés et proportionnés permettant la résorption des eaux pluviales.

ARTICLE A 5 -SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non règlementé.

£ Sont considérées comme le prolongement de l'acte agricole toutes les acthités exercées par un expalant agricole qui sont dons 1e prolongement de l'acte de prodution ou qui ant pour support l'exploation.

PLANIS- 5APÉRNELLE REGLEMENT PLAN LOGAL D'URSANISE DE LA COMMUNE DE

ARTICLE A 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions devront être implantées à une distance minimale de :

= 25 mètres par rapport à l'axe des routes départementales,

-_ 5 mètres de l'alignement des autres voies.

Des implantations différentes seront admises pour les extensions des constructions existantes non implantées à l'alignement, dans le prolongement de celle-ci (à condition de ne pas porter préjudice au bon

fonctionnement de la circulation et à la sécurité routière).

ARTICLE A 7-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions et installations seront implantées :

+ soit en limite séparative ;

-_ soit selon un retrait au moins égal à 3 mètres de ces limites.

Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics d'intérêt général ou collectif ne sont pas soumis aux règles de distance et de recul.

Néanmoins, pour les constructions existantes, les extensions sont autorisées dans le prolongement de la façade ou du pignon desdites constructions, sous réserve qu'elles n'attentent pas à la sécurité et à la

visibilité le long des voies:

ARTICLE À 8-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

ARTICLE A9 —

Non réglementé.

ARTICLE À 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions à usage d'habitation ne dépassera pas Rez-de-chaussée + 1 étage + Combles aménageables

ARTICLE A 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS

Le permis de construire sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions: spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur,

sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les constructions nouvelles à usage d'habitat

- le matériau de couverture sera tout matériau ayant la fomme et la couleur de l'ardoise. Pour les constructions de type traditionnel, la toiture comprendra deux pans dont la pente sera comprise

entre 40°et 50°

- les couleurs des façades devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la région : ton pierre, toute déclinaison de ocre

beige et brun.

PLANIS- “16PÉRNELLE REGLEMENT

ARTICLE À 12 - OBLIGATIONS IMPOSEE TRUCTEURS EN MATIE! ISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetée.

Il est demandé deux places de stationnement par logement.

PLAN LOGAL D'URSANISUE DE LA COMMUNE DE|

ARTICLE À 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Non règlement.

ARTICLE À 14 -COEFFICIENT DOCCUPATION DES SOLS

Non réglementé.

PLANIS= 7PRPÉRNELLE REGLEMENT PLAN LOGAL D'URBANISME DE LA COL

ZONE N

Les zones N sont des zones naturelles, équipées ou non qui regroupent des secteurs de nature variée à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt,

notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soi de leur caractère d'espaces naturel.

Cette zone comprend également les zones bâties hors du bourg.

Un secteur Na a été défini sur la plaine alluviale, dans un souci de protection des paysages. L'activité agricole est autorisée dans ce secteur sous certaines conditions.

Un secteur Nh, secteur de tale et de capacité d'accueil limitées, a été défini afin d'accueillir quelques constructions nouvelles à vocation principale d'habitat dans les Hameaux Scipion et Ferey.

Un secteur x, secteur de taile et de capacité d'acouell limitées, a été défini afn d'accueil quelques constructions nouvelles en lien avec les activités existantes, (il matérialise la zone d'activité située le long

de la RD 902 ainsi que la casse-auto située près de Fanovile)

Un secteur Nxs, qui correspond à un espace de stockage lié à la zone d'activités existante.

Un secteur Nc est défini et correspond au site de l'activité d'auto-cross.

Dans la zone inondable reportée au document graphique (1/5000°"°) sont interdi

= Tout ouvrage, remblaiement ou endiguement qui ne sera pas justifié par la protection des lieux fortement urbanisés ou qui ne serait pas indispensable à la réalisation de travaux d'infrastructure

publique.

- Les constructions nouvelles à l'exception des constructions nécessaires aux services publics et des murs et clôtures non susceptibles de constituer un obstacle au libre écoulement des crues.

La rénovation, la réhabilitation, l'amélioration, l'extension mesurée ou la reconstruction des constructions existantes, sont autorisées sous réserve :

= qu'elles n'entraînent pas un accroissement de la capacité d'accueil d'habitants exposés au risque 1 aux inondations (débordement de le Saire),

+ que le plancher de l'extension se silue à au moins 40 centimètres au-dessus du terrain naturel et qu'elle ne comporte pas de sous-sol

L INTERDITES IGLE N 1 - TYPES PAT

En secteur Nxs, toutes les constructions et installations sont interdites hormis celle mentionnées à l'article N2

En secteur Ne, toutes les constructions et installations sont interdites hormis celle mentionnées à l'article N2.

Dans les secteurs N, Na, Nh et Nx :

+ Les constructions nouvelles à usage agricole (sauf en secteur Na), à usage d'hébergement hôtelier et d'industrie,

+ Les constructions nouvelles à usage de bureaux et de commerces (sauf en secteur Nx),

+ Les constructions nouvelles à usage d'habitation (sauf en secteur Nh),

+ Les constructions nouvelles à usage d'artisanat et commerces liés à celle activité (sauf en secteurs Nh et Nx),

+ Le stationnement des caravanes, les terrains aménagés pour le camping, pour ls stationnement des caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs,

+ L'implantation d'habitations légères de loisirs,

+ Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferrailles non liés à une activité existante,

+ Les parcs d'attraction,

«Les sous-sols,

+ Les affouillements et exhaussements de sols sauf ceux visés à l'article N-2.

PLANS - 8PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE" NELLE REGLEMENT

ES À DES CONDITION: ARTICLE N 2 — TYPES D'OCC

PARTICULIÈRES

En secteur Ne, seules sont autorisées les installations nécessaires à l'activité d'auto-cross sous réserve que les travaux envisagés ne portent pas atteinte au milieu naturel.

En secteur Nxs, les aires de stockage sous réserve d'être strictement liées et nécessaires aux activités du secteur Nx.

Dans les secteurs N, Na, Nh et Nx : +___Les affouilements et exhaussements du sol liés aux constructions et occupations du sol admises

dans la zone, + L'extension mesurée des constructions existantes, sous réserve de ne pas porter atteinte à

l'activité agricole ou à la qualité des sites et des paysages,

+ Le changement de destination, la restauration des constructions existantes, sous réserve d'en conserver le caractère architectural et patrimonial,

+ Les consiructions annexes accolées ou non sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement.

De plus, en secteur Na :

+ Les constructions liées et nécessaires à l'exploitation agricole, à condition qu'elles soient insérées dans le prolongement d'un ensemble bâti existant.

De plus, en secteur Nh : «Les constructions à usage d'habitation sous réserve d'une insertion harmonieuse dans

l'environnement, + La création de bâtiment à caractère artisanal sous réserve qu'il soit lié à l'habitation principale de

l'artisan, situé sur la même unité foncière et qu'il soit compatible avec la proximité de l'habitat.

De plus en secteur Nx

+ Les constructions à usage d'artisanat, de commerces ou de bureaux sous réserve d'une insertion harmonieuse dans l'environnement.

ARTICLE N 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR ES PUBLI PRIVEES

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d'accès sur une vole publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une serdtude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie

iudiciaire (en application de l'article 682 du Code Civil,

Le portail, s'il est prévu, devra être posé à un minimum de 5 mètres de l'alignement de Ia voie.

ARTICLE N 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES INS PAR LES RESEAU) ICS

Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite.

Assainis x usées :

Eaux usées

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les installations individuelles sont autorisées sous réserve d'être conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, lorsqu'il existe.

En l'absence de ce réseau, le constructeur devra réaliser à sa charge les dispositifs appropriés et proportionnés permettant la résorption des eaux pluviales.

ARTICLE N 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

En secteur Nh, la superficie minimale des terrains constructibles sera de 1000 m.

PLANIS- TSPuaN LoGAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DELA PÉRNELLE REGLEMENT

ARTICLE N ANTATION DES CONSTRUCTIONS PORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions devront être implantées à une distance minimale de

- 75 mètres de l'axe des voies classées à grandes circulations (sauf bâtiments agricoles),

= 5 mêtres de l'alignement des autres voies.

Des implantations différentes pourront être admises :

-_ pourtenir compte de l'unité d'aspect du bâti environnant,

= pourles constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

- pour les extensions des habitaions existantes non implantées à l'alignement, dans le

prolongement de celles-ci.

ARTICLE N 7 — IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions seront implantées :

= soiten limite séparative, - soit à une distance minimale de trois mètres des limiles séparatives

Néanmoins, pour les constructions existantes, les extensions sont autorisées dans ls prolongement de la façade ou du pignon desdites constructions, sous réserve qu'elles n'aftentent pas à la sécurité et à la

visibilité le long des voies:

ARTICLE N 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRE: SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

ARTICLE N 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L'emprise au sol des constructions ne doit pes excéder 30% de la surface de la parcelle.

ARTICLE = HAUTEUR MAXIMALE DES C TIONS

En secteurs N, Na et Nh, la hauteur des constructions ne dépassera pas Rez-de-chaussée + 1 étage + Combles aménageables.

En secteur Nx, la hauteur des constructions ne dépassera pas 10 mètres au faîtage.

Des travaux limités d'aménagement et de transformation des constructions existant antérieurement à la date d'approbation du P.L.U. et dépassant la hauteur ci-dessus admise pourront conduire pour les parties

transformées ou aménagées, à un dépassement de cette hauteur, sans exoëder la cote d'altitude des parties anciennes les plus hautes.

ARTICLE N 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

En secteurs N, Na et N

Pour les réhabilitations, changements de destination ou extension des bâtiments anciens

Les changements de destination et la transformation des bâtiments devront se faire dans le respect du style initial des constructions.

Les extensions de bâtiment et la construction d'annexes et de garages devront être en harmonie avec le bâtiment concerné: la couleur blanche des revêtements extérieurs sera interdite. Les couleurs, tant des

façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures devront s'inspirer des coloris traditionnels de la région répondant aux teintes des matériaux utilisés pour le bâtiment existant : ton pierre, toute

déclinaison de ocre beige et brun sera préconisé.

Les teintes des menuiseries et des ferronneries devront être choisies en harmonie avec l'ensemble du projet. Les annexes seront conçues soit en prolongement de la maison, soit implantée en limite séparative.

Elles devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs (murs, toitures et couverlures, percements) à la construction existante et aux clôtures.

PLANS -20PÉRNELLE IREGLEMENT PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LA

De plus, en secteur Nh

Pour ns no

Le matériau de couverture sera tout matériau ayant la forme et la couleur de l'ardoise. Pour les constructions de type traditionnel, la toiture comprendra deux pans dont la pente sera comprise entre 40°

et 50°.

Les couleurs des façades devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la région : lon pierre, toute déclinaison de ocre beige et brun.

Les tons très clairs et le blanc sont interdits pour les façades.

Des adaptations au présent article pourront être autorisées dans le cas de formes architecturales nouvelles’, d'habitat utilisant l'énergie solaire ou de projets favorisant le recueil des eaux de pluies et d'une

façon générale de toute installation s'inscrivant dans un souci d'énergie et de développement durable.

En secteur Nh :

Clôtures sur rue

Elles seront traitées avec soin et en harmonie avec le volume principal écifié sur Ia parcelle.

Seuis seront autorisés : -_ Les soubassements en maçonnerie de pierre apparente ou de parpaings recouverts d'un enduit

d'une hauteur maximale de 0.80 m avec accompagnement végétal (d'essences locales” mélangées),

= Les lisses, les griles en fer, d'une hauteur maximale de 0,80 m, + Les haies vives composées d'essences locales mélangées (feuilus et persistants) et d'essences

horicoles, éventuellement doublées d'un grilage.

Les clôtures pleines en limites séparaves latérales ne pourront pas dépasser 1,20 mètres de hauteur. L'emploi à nu des matériaux est interdits; les clôtures pleines devront être recouvertes d'un enduit des

deux cotés de la clôture.

Les portails (sur rue) ne pourront pas dépasser 1,60 mètres de hauteur.

En secteur Nx, les constructions devront présenter autant que possible une simplicité de volume, une unité de structures et de matériaux allant dans le sens de l'économie et d'une bonne intégration dans le

paysage.

Les teintes de bâtiments doivent favoriser leur insertion dans la zone et leur intégration dans le paysage.

Clôtures : le long de la RD 902 seuls sont autorisés les grilages à mailles soudées.

ARTICLE N 12 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques ou privées affectées à la circulation publique.

Il sera demandé deux places de stationnement pour toute construction à usage d'habitation.

* Sont considérés comme relevant d'une démarche de création architecturale les projets de construction faisant preuve dune conception onginale at pour lesquels le concepteur est en mesure de motiver et de justler quelle sinsère do façon harmonieuse ‘dans le paysage environnant, qui soi urbain ou rural.

T À tire indical, parmi les essences locales on peut retenir le Noisetier, l'Aubépine, le Charme, le Comouller. le Pruneller … Parmi les essences horticoles : le Comouller (Comus sp.) le Lias (Syrings sp), l'Escallna (E. sp), le Laurier thym (Vburum nus) à Virone (Viburmum plcatum), le Gotonasier sp

PLANIS- 2PLAN LOGAL D'URBANISE DE LA KE REGLENENT

ARTICLE N 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISA! D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

En secteurs Nx et Axs, des rideaux d'arbres ou de haies doivent masquer les stockages extérieurs.

Néanmoins, le long de la RD 902, des alignements d'arbres ou de haies buissonnantes pourront être plantés.

ARTICLE N 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS

Non réglementé.

PLANIS- 2