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Procès Verbal - Compte+rendu+du+4+août+
Document publié le Jeudi 4 août 2016 par la commune de Bastit.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+4+août+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Arrondissement : GOURDON
Département du Lot
COMMUNE DE LE BASTIT
Compte-rendu de la séance du jeudi 04 août 2016 à 21 h 00
***********
Convocation du 31 juillet 2016
Présents : 8 élus
Représentés : Brigitte DUUFLOT par Hervé DESTREL - Cyril GARRIGUES par Didier ANGELIBERT - Michel MALAURIE par Sébastien CHAMBERT.
Votants : 11 élus
Secrétaire(s) de la séance : Didier ANGELIBERT
Ordre du jour:
1/ Approbation procès-verbal séance précédente du 12 juillet
2/ Avis du conseil municipal sur le projet d'arrêté de périmètre et sur la composition du conseil communautaire au 1er janvier 2017
3/ Voirie communale et voirie rurale
4/ Embauche contrat aidé
5/ Questions diverses
ORDRE DU JOUR
1/ APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE PRECEDENTE DU 12 JUILLET 2016
Après lecture du procès-verbal de la séance du 12 juillet, ce document est approuvé à l'unanimité des membres présents.
2/ AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET D'ARRETE DE PERIMETRE ET SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU 1er JANVIER 2017 - DE_020_2016
Vu les articles 33 et 40 de la loi n° 2015-991 portant organisation territoriale de la République
(NOTRe),
Vu les articles L5211-6- 1 et L5211-6-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 mars 2016 portant schéma départemental de coopération
intercommunale du Lot, à compter duquel et jusqu’au 15 juin 2016, Mme la Préfète met en
œuvre les périmètres prévus dans le SDCI par arrêté,
Vu le projet d’arrêté de périmètre provisoire de Mme la Préfète du Lot prévoyant l’intégration
de la commune de Sousceyrac en Quercy à la communauté de communes Cère et Dordogne,
découlant de la divergence entre les schémas corréziens et lotois, Vu l’avis défavorable de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale en
date du 30 mai 2016 sur le projet d’arrêté de périmètre proposé par Mme la Préfète du Lot sus
mentionné,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 03 Juin 2016 portant projet de périmètre du nouvel EPCI
comprenant les communautés de communes Causses et Vallée de la Dordogne, Cère et
Dordogne et la commune de Sousceyrac en Quercy,
Vu la simulation de gouvernance de ce futur EPCI portant répartition de la représentativité des
communes selon le droit commun,
Considérant que l’arrêté préfectoral en date du 03 juin 2016 est soumis pour avis des conseils
communautaires des EPCI concernés et pour accord des conseils municipaux des communes
concernées qui ont 75 jours pour se prononcer, sachant qu’à défaut de délibération dans ce
délai, l’avis est réputé favorable,
Considérant que l’extension, la fusion, voire la dissolution d’EPCI est prononcée par arrêté
préfectoral après accord des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de
périmètre ; cet accord devant être exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des
communes intéressées, représentant la moitié au moins de la population totale de celles- ci, y
compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette
dernière représente au moins le tiers de la population totale,
Considérant que l’arrêté préfectoral portant fusion/ extension sera pris avant le 31 décembre
2016,
Considérant les délibérations du Conseil Municipal de la commune de Le Bastit,
Mr le Maire rappelle les délibérations de l'assemblée :
du 1er décembre 2015 (n° DE_034_2015) sollicitant la demande de prise en compte ,
auprès de la Préfecture, d'un territoire "Causse Central",
du 10 mai 2016 (n° DE_017_2016) émettant le souhait d'adhérer à la Communauté de
communes Causse de Labastide-Murat élargie, portant 5 000 habitants,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents,
d’émettre un avis défavorable sur le projet d’arrêté de périmètre portant fusion
des communautés de communes Causses et Vallée de la Dordogne et Cère et
Dordogne et extension à la commune de Sousceyrac en Quercy,
et réitère le souhait d'adhérer à la communauté de communes Causse de
Labastide-Murat élargie, portant 5 000 habitants et comportant :
- les communes de l'actuelle CCCLM (Beaumat, Blars, Caniac du Causse,
Cras, Fontanes du Causse, Frayssinet le Gourdonnais, Ginouillac,
Labastide-Murat, Lauzès, Lentillac-Lauzès, Lunegarde, Montfaucon,
Nadillac, Orniac, Sabadel-Lauzès, Saint-Cernin, Saint Martin de Vers, Saint
Sauveur la Vallée, Sénaillac-Lauzès, Séniergues, Soulomès et Vaillac), - ainsi que Couzou, Carlucet, Le Bastit, Durbans, Flaujac-Gare, Quissac,
Reilhac, Soucirac et Lamothe-Cassel.
3/ VOIRIE COMMUNALE ET VOIRIE RURALE
Il est décidé d'attendre le compte rendu de la prochaine réunion thématique de la communauté.
4/ EMBAUCHE CONTRAT AIDE - DE_021_2016
Renouvellement contrat CUI-CAE
Mr le Maire rappelle aux élus l'embauche pour un an (renouvelée pour la 2ème année) de Mr Victor SEIXAS sous Contrat Unique d'Insertion (Contrat d'Accompagnnement dans l'Emploi) dont le terme est échu au 31 juillet 2016.
Mr le Maire fait part aux élus que nous avons la possibilité de renouveler ce contrat pour une période de 12 mois.
Il précise aux élus que Mr SEIXAS souhaite prendre une période de disponibilité jusqu'au 18 septembre 2016.
Cet agent assurerait dans les mêmes conditions que le contrat précédent, à raison de 20 heures par semaine, l'entretien du village : tonte, débroussaillage des chemins communaux, entretien du fleurissement et divers petits travaux d'entretien des bâtiments communaux. Mr le Maire précise que la rémunération se fera sur la base du SMIC avec une prise en charge par l'Etat de 80%.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
accepte de renouveler le poste d'agent d'entretien en Contrat Unique d'Insertion à compter du 19 septembre 2016,
autorise Mr le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour le renouvellement du contrat de Mr Victor SEIXAS,
autorise Mr le Maire à signer la convention avec l'Etat pour la prise en charge de ce poste, ainsi que tout document relatif à cette affaire,
de modifier en conséquence le Budget de cette année.
5/ QUESTIONS DIVERSES
Veillées du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy
Afin de faire partager la connaissance du patrimoine naturel et culturel des Causses du Quercy et d'associer les habitants aux différentes actions du Parc, il nous est proposé une nouvelle programmation pour cet hiver composée de 3 thèmes.
Avoir 15 ans sur les Causses du Quercy
Construire dans la diversité
Les espèces exotiques invasives
Les élus retiennent en 1 : le 2ème thème et en 2 le 3ème en précisant le souhait que la veillée se déroule courant janvier.
Congrès annuel départemental des élus
Cette année, il se déroulera à Souillac le dimanche 02 octobre.
Programme restauration petit patrimoine
Une enveloppe de 15 000 € a été proposée par la Communauté de communes pour le pôle Gramat/ Padirac.
Les communes de Bio, Couzou, Miers et Le Bastit ont présenté chacune un dossier. Le Puits du fonds du Bastit a été retenu et chiffré par les agents techniques à 9 640 € (140 € de fournitures et 9 500 € de main d'oeuvre).
La communauté participera à hauteur de 65% soit 6 266 € et 3 374 € resteront à charge de la commune.
Didier Angélibert propose de donner les pierres nécessaires pour ces tavaux. Les élus valident ce programme.
Travaux toiture logements Le Bourg
Il va être demandé à l'entreprise Vincent, charpentier, venant travailler à l'automne sur la commune, de nous refaire le solin zingué au niveau de la toiture du logement occupé par Mme Dif.
Compte rendu réunion de SAEP des Causses Sud de Gramat
Brigitte Duflot et Robert Sasmayoux ayant participé à une réunion ont fait un bref compte rendu.
Fin de séance.