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Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Chambourg-sur-Indre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs CM du 11 01 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE DATE D’AFFICHAGE : 1 6 JAN. 2023
Arrondissement de LOCHES
CONSEIL MUNICIPAL
are DU 11 JANVIER 2023
Liste des délibérations prises en séance ordinaire
- Délibération n° 2023-01-D01
Approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
- Délibération n° 2023-01-D02
Autorisation engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent
- Délibération n° 2023-01-D03
Création de circulations douces / Demandes de subventions C.R.S.T. / CRTE,, D.E.T.R. et F.D.S.R. « appel à projet » et « fonds socle » 2023
- Délibération n° 2023-01-D04
D.E.C.I. « Saudinet » / Demande de subvention D.E.T.R. 2023
- Délibération n° 2023-01-D05
Evolution des contrats de services (fixes, mobiles, internet, standard téléphonique et maintenance) / Choix d’un nouveau prestataire
- Délibération n° 2023-01-D06
Approbation de la convention C.C.L.S.T. pour l’exercice 2023 / entretien des espaces verts aux abords des postes de relèvement et stations d’épurations
- Délibération n° 2023-01-D07
Adhésion de principe au service d’intérim territorial du C.D.G. 37
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&Sous É Mairie de CHAMBOURG-SUR-INDRE -— 37310 — Téléphone 02 47 92 50 10 E-mail : mairie.chambourg37(4 wanadoo.fr / site internet : www.chambourg-sur-indre.fr É 7 JOuRanE
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