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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C010 09 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Consommateurs,
niortagglo Agglomération du Niortais
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 septembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2019
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ACHAT D'UN TERRAIN DE 1295 M² ENVIRON SUR LE PARC D'ACTIVITES MENDES-FRANCE (NIORT) A MONSIEUR ALAIN LE GUYADER
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Martial FREDON à Stéphane PIERRON, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, René PACAULT à Alain LECOINTE, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Jacques MORISSET, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marc THEBAULT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C10-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 C- 10-09-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ACHAT D'UN TERRAIN DE 1295 M² ENVIRON SUR LE PARC D'ACTIVITES MENDES-FRANCE (NIORT) A MONSIEUR ALAIN LE GUYADER
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais a cédé la parcelle identifiée HZ95 au cadastre de Niort, à Monsieur Alain LE GUYADER, le 15 mars 2010, pour un projet de construction qui n’a pas été réalisé.
Ce terrain, situé avenue Martin Luther King, sur le Parc d’Activités Mendès-France (Niort), est donc inexploité depuis plusieurs années.
Il est proposé que la CAN recouvre la propriété de ce terrain afin de valoriser ce foncier économique dans le cadre de ses compétences et ainsi permettre l’implantation de nouvelles activités.
Le Cahier des Charges de Cession de Terrains relatif à la parcelle prévoit, en cas de non-respect des délais d’exécution des constructions, une procédure de résolution de vente par laquelle la collectivité est en droit de faire annuler la cession et de demander le versement de dommages-intérêts.
Cependant, il est proposé de privilégier une solution amiable et que la CAN rachète la parcelle cadastrée HZ95 (1 295 m2) à Monsieur Alain LE GUYADER, au prix initial de 25 € HT/m2, avec prise en charge des frais notariés.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser l’acquisition de la parcelle HZ95 (1 295 m2) située sur le Parc d'Activités "Mendès- France" à Niort, auprès de Monsieur Alain LE GUYADER, pour un montant de 32 375 € HT (38 850,00 € TTC), à prendre sur le Budget Activités Assujetties à TVA ;
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les actes authentiques à intervenir ainsi que toutes les pièces afférentes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C10-09-2019-DE Date de télétransmission : 30/09/2019 Date de réception préfecture : 30/09/2019 000
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Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C10-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019