Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 29 2026
Déliberation - Deliberation n°17 2026
Déliberation - Deliberation 29 2024
Déliberation - Deliberation n°18 2026
Déliberation - Decision n° 2026 018
Déliberation - Decision n° 2026 022
Déliberation - Decision n° 2026 059
Déliberation - Deliberation 29 2025
Déliberation - DELIBERATION N° 10.2024
Déliberation - Deliberation 30 2026
Déliberation - 29 2026
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 29 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
ont N°29/2026 | sur-orge I ongP
nt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Annule et remplace la Délibération N° 17/2026 - Erreur matérielle
Date de convocation : 16 juin 2026
Objet : Approbation du compte de gestion 2025
CCAS de Longpont-sur-Orge
Nombre de membres 09
PréSENTS : ses eereeeureeeeerees 09
MOINS 2 ammommmsenmnnmananens anses 09
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le 22 juin à dix-huit heures trente.
Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale légalement
convoqué, s'est réuni en la mairie en séance sous la présidence de Madame
Charlène BADINA, Présidente du CCAS.
Membres présents :
Mme Charlène BADINA Présidente du CCAS
Mme Silvia THIEBAULT Membre du CCAS
M Julien PENDINO Membre du CCAS
Mme Florence GRULOIS Membre du CCAS
Mme Christelle POULIQUEN Membre du CCAS
Mme _ Annick BIZET Membre du CCAS Mme Dominique ERGAND Membre du CCAS Mme Odile LAURENT Membre du CCAS M Sergio FERREIRA Membre du CCAS
Secrétaire de séance : Florence GRULOIS
Rapporteur : Charlène BADINA
Le Conseil d'Administration du CCAS
Délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-12
portant sur l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale ;
VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU l'instruction comptable MS57 ;
VU le compte de gestion présenté par Monsieur Toquet, Comptable public,
Responsable de la Trésorerie d'Arpajon ;
Accusé de réception en préfecture
091-269100715-20260622-29-2026-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 CONSIDERANT que le Centre Communal d'Action Sociale doit se prononcer sur
l'exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Trésorier d'Arpajon ;
CONSIDERANT l'erreur d'écriture sur la Délibération N°17/2026 relative à l'année de
recettes nettes et l'année de dépenses nettes :
Après en avoir délibéré,
CONSTATE la concordance des écritures du compte administratif et du compte de
gestion du budget 2025 du CCAS.
DECLARE que le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2025
par Monsieur le Trésorier d'Arpajon n'appelle ni observations ni réserves de la part du
CCAS:
CONSTATE les résultats à la clôture de la gestion 2025 qui se présentent ainsi :
TABLEAU D'EXECUTION DE L'EXERCICE 2025 -C CAS
FONCTIONNEMENT TOTAL
Prévisions budgétaires IST 750.51€ 181 750.51€
RECETTES fines dre 94 772.80€ 94 772.80€
Réduction de titres 0€ 0€
Recettes nettes 2025 94 772.80€ 94 772.80€
Prévisions budgétaires 131 750.51€ 131 750.51€
DEPENSES Mandats émis 122 398.14€ 122 378.14€
Annulations de mandats 21 170.74€ 21 170.74€
Dépenses nettes 2025 101 227.40€ 101 227.40€
RESULTAT Déficit 6 A54.60 6 454.60
Excédent
PRE Ni = Excédent 27 F50.51€ 27 750.51€
RESULTAT
CUMULE Excédent 21 295.91€ 21 295.91€
Déficit
Accusé de réception en préfecture
091-269100715-20260622-29-2026-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Fait et délibéré, le 22 juin 2026
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Adopté par (09 voix)
9 POUR : Mesdames Charlène BADINA, Silvia THIEBAULT, Florence GRULOKK, Christelle
POULIQUEN, Annick BIZET, Dominique ERGAND, Odile LAURENT, Messieurs Julien
PENDINO et Sergio FERREIRA.
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Accusé de réception en préfecture
091-269100715-20260622-29-2026-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026