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Déliberation - 31+octobre+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salavre.
Lien du pdf (Déliberation - 31+octobre+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Loisirs,
Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 31 octobre 2025
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du vendredi 31 octobre 2025
Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le vendredi trente-et-un octobre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures et trente minutes, sous la présidence de Monsieur Jacques Féaud.
Sont présents : Mesdames Christelle Bozon, Céline Monin, et Messieurs Sébastien Mayer , Denis Chagnard, Alexandre Clément, André Bouton et Didier Blanc.
Sont excusés : Madame Claudia Genet (pouvoir donné à Christelle Bozon), Jacques Gauthier (pouvoir donné à Jacques Féaud).
Madame Céline Monin a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du jeudi 25 septembre 2025
Le compte-rendu de la réunion du jeudi 25 septembre 2025 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.
Adhésion à la convention de participation santé du CDG de l’Ain et définition de la contribution financière de la collectivité par agent à partir du 1er janvier 2026
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération du Centre de Gestion de l’Ain en date du 8 septembre 2023 portant acte du choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation et autorisant la Présidente du Centre de Gestion de l’Ain à signer tous les documents afférents à sa conclusion et à son exécution.
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de l’Ain et APICIL en date du 14 septembre 2023,
Vu l’avis du Comité social territorial en date du 03/11/2025, Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 31 octobre 2025
2
Exposé :
Le Centre de Gestion de l’Ain a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Santé », conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et au décret n°2022-581 du 20 avril 2022.
A l’issue de cette procédure, le Conseil d'Administration du CDG de l’Ain a délibéré le 8 septembre 2023 afin d'autoriser sa Présidente à souscrire une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de APICIL pour une durée de 6 ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2029.
Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention à compter du 1er janvier 2024 et tout au long de la convention.
L’autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
• DÉCIDE d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de Gestion de l’Ain et APICIL, à effet du 1er janvier 2026,
• ACCORDE sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé »,
• FIXE le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15,00 € par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par l’autorité territoriale, étant précisé que la participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,
• AUTORISE l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant,
• DÉCIDE d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent. Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 31 octobre 2025
3
Salle polyvalente : Tarifs de location pour l’année 2026
Le Maire expose qu’il est nécessaire de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente pour l’année 2026.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
• FIXE les tarifs de location de la salle polyvalente, pour l’année 2026 : o Particuliers et associations de la commune ou intercommunales :
▪ Salle pour le 1er jour 110.00 €
▪ Salle pour chaque jour complémentaire 40.00 €
▪ Cour et cuisine 39.00 €
▪ Manifestation à but lucratif 38.00 €
o Associations ou particuliers extérieurs à la commune :
▪ Salle pour le 1er jour 230.00 €
▪ Salle pour chaque jour complémentaire 115.00 €
▪ Cour et cuisine 72.00 €
o Location de la chambre froide (par jour d’utilisation) 30.00 €
o Forfait chauffage (par jour d’utilisation) 50.00 €
• MAINTIENT, pour la vaisselle cassée, les tarifs suivants :
o Pichet : 4.50 €
o Verre : 1.50 €
o Grande assiette : 2.00 €
o Petite assiette : 1.50 €
o Tous les couverts : 0.50 €
• MAINTIENT le montant de la caution à 300,00 €.
• MAINTIENT la location gratuite des locaux pour une assemblée générale et un repas amical à but non lucratif à chaque association de la commune ou intercommunale.
• PRECISE que les associations ou habitants de la commune seront prioritaires.
• AUTORISE le Maire et les Maires-Adjoints à signer les contrats de location de la salle polyvalente.
Bâches et tunnels : Tarifs de location pour l’année 2026
Le Maire expose qu’il est nécessaire de fixer les tarifs de location des bâches et tunnels pour l’année 2026.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
• FIXE à compter du 1er janvier 2026 les tarifs de location des bâches et tunnels à :
o Communes de Beaupont, Bény, Coligny, Domsure, Marboz, Pirajoux, Salavre, Verjon, Villemotier, Meillonnas, Courmangoux, Saint Etienne du Bois et Val- Revermont : Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 31 octobre 2025
4
▪ Bâches 90.00 €
▪ Tunnels 130.00 €
o Autres communes :
▪ Bâches 170.00 €
▪ Tunnels 250.00 €
• DÉTERMINE le montant de la caution à 152,50 € pour la location d’un ou plusieurs équipements.
• APPROUVE ce tarif pour une location sur le week-end.
Finances
➢ Décision modificative n°2 du budget communal
Dans le cadre des travaux de renouvellement, d’extension et de renforcement du réseau d’eau potable en cours sur la commune, notamment dans le secteur de la Route du Village, et suite à la dernière réunion du conseil municipal, il convient de noter que le Syndicat de distribution d’eau potable Bresse Suran Revermont a refusé de rencontrer la commune et a pris la décision de ne pas prendre en charge la part communale. En conséquence, la commune devra s’acquitter de 5 014,14 € TTC, soit un tiers du devis de l’entreprise ROUX TP.
Il est donc nécessaire d’adopter une décision modificative du budget communal afin d’affecter les crédits correspondants au compte 21538/21 : Autres réseaux.
Virements de crédits
Compte Dépenses Recettes Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Section de fonctionnement
Total section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € Section d’investissement
21538/21 : Autres réseaux 5 014,14 €
231/23 : Immobilisation corporelles en
cours (Opération P128 : Rénovation
bâtiment situé Route de Coligny)
5 014,14 €
Total section d’investissement 5 014,14 € 5 014,14 € 0.00 € 0.00 € Total Général 0,00 € 0,00 € Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 31 octobre 2025
5
Plan de financement Prévisionnel - Commune de Salavre
Rénovation d'un bâtiment communal
DEPENSES RECETTES
Types de dépenses Montants HT Financeurs Eligibilité Plafond Taux subvention
Montant subvention /
Dépense thématique
Montant max de
subvention
Taux global
Montant subvention /
Montant total projet
DETR Construction 200 000 € 20,00% 75 522,00 € 10,75%
CD 01 -
Investissements
structurants
Aménagement extérieur,
travaux de construction, de rénovation
(dont démolition et études)
Taux variable selon montant du projet
Projet < 400 000 €
De 10 000 € à 100 000 € HT (30%)
Puis de 100 001 € à 399 999 € HT (15%)
Projet > 400 000€
(15%) dans la limite de 150 000€
15,00% 80 021,45 € 11,39%
frais annexes eligibles 84 456,49 € GBA PET2 21,36% 150 000,00 € 21,36%
0,00 € REGION contrat bonus ruralité 6,93% 35 000,00 € 4,98%
340 543,45 € 48,49%
Travaux de rénovation
énergétique 92 923,45 €
frais annexes eligibles 18 668,51 € CD 01 transition écologique 20 % dans la limite 20,00% 12 990,00 € 1,85%
0,00 €
Frais annexes non eligibles 85 865,00 €
353 533,45 € 50,34%
348 766,55 € 49,66%
702 300,00 € 100,00%
Travaux réhabilitation 420 386,55 €
TOTAL HT 702 300,00 €
Sous-total subventions publiques
Autofinancement
TOTAL
Urbanisme
Liste des dossiers déposés depuis le 25 septembre 2025 :
➢ Déclaration préalable :
• 1) SAILLARD Philippe : Installation d’une clôture et d’un portail.
➢ Déclaration préalable modificative :
• 1) CHAGNARD Franck : Modification menuiseries, conduits de fumée et escalier en pierre.
➢ Permis de construire :
• Néant.
Travaux en cours
Rénovation d'un bâtiment communal pour création d'un CTM, d'un logement et d'un espace associatif
• Dépôt de dossiers de demandes de subvention
Il est rappelé que la commune s’est engagée à réaliser le projet de rénovation d’un bâtiment communal avec la création d’un centre technique communal et la réhabilitation d’un logement.
Le coût prévisionnel est estimé, sur la base d’un estimatif au stade études d’avant-projet sommaire à 513 310,00 € HT de travaux et à un montant global d’opération à 702 300,00 € HT.
Afin de préserver son budget, la commune fera appel à un accompagnement financier des différents partenaires pouvant appuyer ce type de projet d’aménagement.
A titre indicatif, ce projet est éligible à des aides :
- départementales de contractualisation avec les communes en tant qu’investissement structurant et du dispositif transition écologique
- au titre de la dotation d’équipements des territoires (DETR) pour l’ETAT - de GBA dans le cadre du PET2
- de la Région dans le cadre du Bonus ruralité
Le plan de financement déposé à l’appui de cette demande est donc le suivant : Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 31 octobre 2025
6
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
• ADOPTE l’opération, son plan de financement prévisionnel et ses modalités de financement ; • AUTORISE Monsieur le maire à effectuer des demandes de subventions ; • S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
• AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette opération.
• Point sur le dossier
Monsieur Didier Blanc informe que le dépôt du permis de construire est prévu pour la semaine prochaine par l’architecte. Il est rappelé que les travaux, après une phase de préparation, devraient débuter à partir du 30 mars 2026, selon le planning établi.
Questions diverses
Convention pour la gestion mutualisée de la salle multi-activités de Villemotier
Monsieur le Maire indique que le projet de convention a été adressé par mail aux conseillers en amont du conseil municipal pour l’examiner.
Dans le cadre du Plan d’Équipement Territorial adopté par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, un besoin d’équipement polyvalent à dominante sportive et culturelle a été identifié sur le secteur nord du territoire Bresse-Revermont, regroupant les communes de Villemotier, Bény, Marboz, Coligny, Verjon, Salavre, Pirajoux et Courmangoux.
Pour répondre à ce besoin partagé, la Communauté d’Agglomération a réalisé une salle multi- activités à dominante sportive, implantée sur la commune de Villemotier, déclarée d’intérêt communautaire par délibération du Conseil communautaire en date du 7 juillet 2025.
Soucieuses d’assurer une gestion solidaire et concertée de cet équipement, les communes concernées ont souhaité formaliser leurs engagements respectifs à travers une convention de gestion mutualisée.
Cette convention précise les modalités de fonctionnement, la répartition des charges financières entre communes, les règles de gouvernance ainsi que le rôle confié à la commune de Villemotier en tant que gestionnaire opérationnel de la salle.
Il appartient dès lors à chaque conseil municipal de se prononcer sur l’approbation de cette convention et d’autoriser chaque maire à la signer.
CONSIDÉRANT que la réalisation de cet équipement répond à un besoin sur le territoire des communes concernées : Villemotier, Bény, Marboz, Coligny, Verjon, Salavre, Pirajoux et Courmangoux,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer une gestion mutualisée et solidaire de cet équipement dans un cadre juridique précisant les modalités de gouvernance, de fonctionnement et de participation financière des communes utilisatrices, Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 31 octobre 2025
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CONSIDÉRANT qu’il convient d’approuver les termes la convention de gestion mutualisée et d’en autoriser la signature,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.5221-1 relatifs aux compétences du conseil municipal et à la coopération entre communes,
VU le projet de convention relative à la gestion mutualisée de la salle multi-activités à dominante sportive située à Villemotier, annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE la convention relative à la gestion mutualisée de la salle multi-activités à dominante sportive située sur le territoire de la commune de Villemotier, telle qu’annexée à la présente délibération.
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilités à signer ladite convention ainsi que tout avenant ou document s’y rapportant.
Demande de participation financière pour le centre de loisirs de Marboz
Un courrier en provenance de la commune de Marboz est parvenu cet été à l’attention de Monsieur le Maire.
Ce courrier précise que la commune de Marboz a confié, depuis le 1er janvier 2024, la gestion du centre de loisirs de Marboz à l’Association Familles Rurales Enfance et Jeunesse, afin d’assurer la continuité de ce service public essentiel. Auparavant, la gestion était assurée par une association de parents, qui bénéficiait d’une subvention communale de 8 000 €. Depuis la reprise par la commune, le montant de la subvention s’élève désormais à 46 700 €.
Le courrier indique également qu’un enfant domicilié à Salavre a fréquenté le centre de loisirs les mercredis et durant les vacances scolaires. La commune de Marboz propose donc d’établir une convention entre les deux communes, prévoyant une participation financière de 40 % ou plus aux frais de fonctionnement de la structure, soit un montant estimé à 237,67 € pour l’année 2024.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de refuser de participer aux frais de fonctionnement du centre de loisirs de Marboz pour l’enfant ayant fréquenté la structure en 2024.
Ecole primaire de Coligny : Demande de financement pour une classe transplantée
Mme DRENO Céline, enseignante de la classe de CM2 à l’école de Coligny a adressé aux élus, un courrier de demande de financement pour une classe transplantée du 8 au 12 juin 2026, au centre FOL à Montvauthier - Les Houches. Le budget prévisionnel est de 13 000 €. L’effectif de la classe est de 29 élèves et 3 accompagnateurs dont l’enseignante.
Le Sou des Ecoles et les familles financeront ce projet, à hauteur de 2/3.
Le tiers restant (4 350 € soit environ 150 € par enfant) sera à la charge des municipalités.
Il est proposé de verser 150 € par enfant, 3 élèves sont domiciliés à Salavre. Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 31 octobre 2025
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APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
• DÉCIDE de verser une subvention de 150 € par enfant, soit un total de 450 € à l’école de Coligny.
• DIT que le versement de la subvention interviendra après le voyage, au mois de juin 2026. • DIT que les crédits nécessaires seront inscrits lors de l’établissement du budget primitif communal 2026.
Ecole primaire de Villemotier : Demande de financement pour une classe verte
Mme PROSPER Céline, directrice et enseignante à l’école de Villemotier a adressé aux élus, un courrier de demande de financement pour une classe verte à Nanchez dans le Jura, du 22 au 26 juin 2025. Le projet concerne l’ensemble des classes élémentaires, du CP au CM2, soit 32 élèves.
Le coût total du voyage s’élève à ce jour à 10 913,60 € soit 326 € par élève, un élève est domicilié à Salavre.
Le montant de la participation de la COOP est de 500 €. Il est précisé qu’elle reste en attente du chiffrage de l’aide accordée du Sou des écoles.
Les élus demandent d’être informé lorsque le Sou des écoles a indiqué le montant de leur participation, afin de déterminer le montant de la subvention accordée.
Contrat d’entretien de l’église/ vérification parafoudre et devis de remise en état de l’horloge de commande et du marteau de la cloche
Un contrat d'entretien avait été signé avec l'entreprise Bodet pour l'église, prenant effet le 1er janvier 2017. Ce contrat a été résilié par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de trois mois, et prendra fin le 1er janvier 2026.
De plus, un contrat de vérification et de maintenance du système de protection contre la foudre avait été conclu le 16 avril 2015 avec l'entreprise BCM FOUDRE. Les élus ont décidé de résilier ce contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de deux mois, pour une résiliation effective au 1er janvier 2026.
L'entreprise Horloges Plaire propose désormais un nouveau contrat d'entretien pour l'église d'un montant annuel de 234,00 € TTC, contre 358,78 € TTC auparavant avec Bodet. Elle propose également un avenant au contrat d'entretien pour le contrôle du paratonnerre, au tarif annuel de 60,00 € TTC, contre 389,27 € TTC avec BCM FOUDRE.
Par ailleurs, l'entreprise Horloges Plaire a soumis un devis pour la remise en état de l'horloge de commande et du marteau de la cloche, d'un montant de 2 551,20 € TTC sans option et 2 748,60 € TTC avec option. De son côté, l'entreprise Bodet avait établi un devis le 2 février 2023 d'un montant de 5 208,00 € TTC et a proposé, le 16 octobre 2025, la mise à disposition d'une centrale de commande connectée OPUS S, pour un coût de 978,00 € TTC, ainsi qu'un contrat de service annuel de 891,36 € TTC.
Monsieur le Maire prendra contact avec l'entreprise Horloges Plaire pour obtenir des précisions sur leur devis et s'assurer que l'installation du tocsin pourra être remise en état et pleinement fonctionnelle. Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 31 octobre 2025
9
Cérémonie du 11 novembre
La cérémonie commémorative du 11 novembre aura lieu à 10h15 au Monument aux Morts.
Cérémonie des vœux 2026
La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 10 janvier 2026, à 17h30 à la salle polyvalente.
Devis – remplacement chaudière appartement de la Cure
Monsieur le Maire informe que la chaudière de l’appartement situé au premier étage de la Cure doit être remplacée. Deux devis ont déjà été établis, et Monsieur Didier Blanc est chargé de se renseigner auprès d’une autre entreprise.
Suppression arrêts bus MOBIGO
Monsieur Sébastien Mayer signale que les arrêts de Salavre ont été supprimés de la ligne régulière MOBIGO LR 303 reliant Bourg-en-Bresse à Lons-le-Saunier, privant ainsi les usagers de ce service.
Un courrier adressé à la mairie par la Région Bourgogne–Franche-Comté précise que ces arrêts sont situés en dehors de l’agglomération, le long de la RD1083 (où la vitesse est limitée à 90 km/h), sans aménagements de sécurité adéquats. Il est également indiqué que la fréquentation commerciale est inférieure à un usager par jour et qu’aucun élève n’est inscrit à cet arrêt.
Il est donc recommandé que les usagers se rendent aux points d’arrêt les plus proches encore desservis par la ligne régulière : VILLEMOTIER École et COLIGNY Mairie.
Monsieur Sébastien Mayer propose de rencontrer les services compétents afin d’étudier la possibilité d’un aménagement sur sa parcelle, permettant la création d’une plateforme pour l’arrêt du bus dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
Prochaine réunion de conseil municipal
La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le mardi 2 décembre 2025 à 18h30.
Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt heures et trente minutes.
Le Maire,
Jacques FÉAUD.