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Acte Administratif - index egalite professionnelle 2023
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Acte Administratif - index egalite professionnelle 2023)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Travail et emploi, Sexe, sexualité et genre,
dgcl-index@dgcl.gouv.fr
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La cible à atteindre est fixée à un niveau de résultat supérieur ou égal à soixante-quinze points.
Conformément à l’article 3 du décret n° 2024-801, la Collectivité met en œuvre des actions visant à supprimer les écarts de rémunération :
Promouvoir la proportionnalité de genre entre promus et promouvables
Assurer un suivi régulier de la progression des indicateurs relatifs à l’écart global de rémunération
Veiller au respect des nominations équilibrées
Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles
Sensibiliser l’encadrement sur l’égalité professionnelle
Conformément à l’article 4 du décret n° 2024-801, la Collectivité fixe un objectif de progression :
Atteindre le résultat de 8/25 pour l’indicateur 3
Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
Score global
1/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires
2/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels sur emploi permanent
3/ Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes (taux de promus / promouvables)
4/ Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations
COMMUNE DE NIMES
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INDEX 2023
Egalité professionnelle
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