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Arrêté - arrete 2025 040
Arrêté - arrete 2025 227
Arrêté - arrete 2025 072
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 072)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
n° 2025/072
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
— ALIMENTATION
RESEAU
BT — IMPASSE
PAUL
ELUARD
- AVENUE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
—
MG
RESAUX
-
Le
Maire
de
la Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2212-65,
L 2213
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
ses
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2000
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2024
visant
à
confier
la
gestion
de
la
fourrière
automobiles
municipale
à un
exploitant
privé,
Vu
le
PC
084039
22
N
0029
accordé
le
9
novembre
2022,
faisant
l'objet
d’un
transfert
enregistré
PC
084
039
N
0029
TO1
accordé
le
12
février
2023,
Vu
la demande
de
Monsieur
BERTET
Fabrice,
MG
RESEAUX
— ZA
Garrigue
du
Rameyron
—- 84830
SERIGNAN
DU
COMTAT,
reçue
le 06
février
2025
sollicitant
une
occupation
du
domaine
public
afin
d'effectuer
des
travaux
d'alimentation
de
réseaux,
impasse
Paul
Eluard
et
avenue
des
anciens
combattants,
commune
de
Courthézon.
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
de
cette
intervention,
il convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
à
l'égard
des
usagers
du
domaine
public.
ARRÊTE
Article
1°
:
La
demande
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
formulée
par
Monsieur
BERTET
Fabrice,
MG
RESEAUX
—
ZA
Garrigue
du
Rameyron
—
84830
SERIGNAN
DU
COMTAT
est
autorisée
du
17/02/2025
au
28/02/2025
de
07h30
à
18h00.
Article
2:
Le
demandeur
devra
respecter
pendant
toute
la
durée
de
cette
occupation
temporaire
du
domaine
public
les
prescriptions
suivantes :
°e
Appliquer
les
prescriptions
de
la
Communauté
de
Commune
Pays
d'Orange
en
Provence
(CCPOP),
°
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier :
-
Vitesse
limitée
à 30
km/h,
-
Défense
de
stationner,
-
Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation,
e
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
alternat
réglé
avec
des
feux
tricolores.
Toutefois,
si
l'attente
aux
feux
devait
dépasser
un
cycle,
le
pilotage
sera
assuré
par
signaux
K10.
La
longueur
maximale
de
l’alternat
sera
de
50
mètres,
e
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
°
Veiller
à permettre
la
libre
circulation
des
véhicules
d'urgences
en
cas
de
besoin,
e
Veiller
à la sécurité
des
usagers,
ARRÊTÉ
n° 2025/072
Page 1 sur 2 e
Assurer
la
police
de
la circulation
au
droit
de
son
chantier,
e
Veiller
à
la
remise
en
état
de
la voie
publique.
l'ensemble
de
ces
mesures
sont
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
l’occupation
temporaire
du
domaine
public.
Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
préservés.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Tous
les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
au
vu
des
articles
précédents
seront
mis
en
fourrière
aux
frais
du
contrevenant.
Article
6
: La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l'insuffisance
de
la
signalisation
mise
en
place
par
les
pétitionnaires.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
8
: Le
Maire,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la
Caserne
de
la
Grange
Blanche,
Monsieur
BERTET
Fabrice,
MG
RESEAUX
—
ZA
Garrigue
du
Rameyron
—
84830
SERIGNAN
DU
COMTAT,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date de publication,
certifiée
Courthézon,
le
07/02/2025
exécutoire
le: A2,.©02.
2-2S
Pour
Le
Maire,
Nicolas
PAGET,
ARRÊTÉ
n° 2025/072
Page
2
sur
2