Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
Déliberation - C 202312 150 DM2 Ateliers eco
Déliberation - C 202207 124 annexe budget ateliers Eco
unknown - C 202504 036 finance ca 2024 ateliers eco
unknown - C 202301 012 annexe 1 Budget Ateliers Eco
Déliberation - C 202207 124 DM1 Budget ateliers eco 1
unknown - C 202304 028 CA 2022 Budget annexe Ateliers Eco
Déliberation - C 202505 057 bs2025 ateliers eco
Déliberation - C 202407 105 BS 2024 ateliers eco
unknown - C 202401 017 Budget 2024 ateliers eco
Déliberation - C 202309 108 Souscription emprunt ateliers eco
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202309 108 Souscription emprunt ateliers eco)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le 17/10/2023 S L Gr
ID : 007-240700302-20230927-C_202309_108-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202309-108
Du 27 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Valgorge, sous la présidence de Monsieur Christophe
DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, PANTOUSTIER Brigitte,
DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, CHASTAGNIER Geneviève, LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER
Martine, POUGET TIRION Dominique, GALLET Françoise, COULANGE François, DUCLOUX
Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE
Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale.
Pouvoir: PIOLAT Didier (pouvoir de Carole LASTELLA), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de PLANET Olivier),
CHASTAGNIER Geneviève (pouvoir de LACOUR Gladie), DEFFREIX Christophe (pouvoir de ROUSTANG
Yves), PARMENTIER Luc (pouvoir de AUZAS Vincent), CARRIER Martine (pouvoir de DJIANN Nicole), LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de BERRES Thierry), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL
Yannick), MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), CHABANE Francis (pouvoir de PIERRARD
TEYSSIER Nadine), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), SALEL Matthieu
(pouvoir de BELVA Nathalie), COULANGE François (pouvoir de FAURE Alexandre).
Présents sans pouvoir de vote : ROGER MAZAS Julie
Excusés : GONTIER Philippe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 23 Pouvoir: 13
Date de la convocation 21 septembre 2023
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : BUDGET ANNEXE ATELIERS ECONOMIQUES (M4) : SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT
Les travaux de la tranche 1 de la réhabilitation de l’ancien collège à Joyeuse concernant le Pôle d’Innovation des Métiers d’Art ont démarré.
L’autofinancement nécessaire pour cette tranche est de 350 000 € HT. Cet investissement est inscrit au Budget Annexe Ateliers Economiques.
Un emprunt est prévu dans le plan de financement. La Banque Postale et l’AFL ont été sollicitées pour faire des propositions de prêt sur 20 ans à taux fixe.
Les deux organismes n’ont pas encore envoyé leurs propositions.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2336-3 et
L5215-14, le Président propose au Conseil de lui déléguer le choix de l’établissement prêteur aux meilleurs conditions possibles.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide de :
Approuver le recours à l'emprunt pour 300 000 € pour le financement des travaux du Polinno à l’ancien collège à Joyeuse,
Déléguer au Président l’attribution ci-dessus mentionnée.
Autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision
Christophe DE
Président
Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Secrétaire de séance