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Arrêté - DGST 25 0556 Circulation defile carnaval 11042025
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - DGST 25 0556 Circulation defile carnaval 11042025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DE
CHOISY-LE-ROI
w
250556
Lu
ARRÊTÉ
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Direction
Générale
des
g
;
2
Services
Techniques
POUR
LE
DÉROULEMENT
DU
DÉFILE
DE
CARNAVAL
DE
LA
MATERNELLE
DE
L'ÉCOLE
DU
PARC
LE
VENDREDI
11
AVRIL
2025
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation,
Vu
les
articles
L411-5
et
L325
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
n°
22.2939
du
15.09.2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Karim
GARROUT,
Maire-Adjoint
délégué
à
l'événementiel
et
à
la
voirie,
Vu
l'arrêté
n°
24-1229
du
27.06.24
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Denis
BARANGER,
Directeur
Général
des
Services,
Vu
la
demande
en
date
du
6
mars
2025
par
laquelle
Madame
CAZENAVE
Sandrine,
adjointe
service
vie
scolaire
pour
école
élémentaire
du
Parc,
sollicite
l'autorisation
de
défiler
dans
les
rues
avec
les
enfants
et
les
parents
d'élèves,
à
l’occasion
du
défilé
du
Carnaval
de
printemps,
Considérant
qu'en
raison
du
défilé
de
Carnaval
de
l’école
maternelle
du
Parc
qui
se
déroulera
dans
diverses
rues
de
la
ville
et
qu'il
importe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
défiler
de
la
rue
Armand
Noblet
au
Parc
de
la
Mairie
à
l’occasion
du
Carnaval
de
la
maternelle
de
l’école
du
Parc,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
: Le
vendredi
11
avril
2025
entre
9h
et
11h30,
la
circulation
sera
interdite
à
l'avancement
du
cortège
dans
les
rues
suivantes
:
-
rue
Armand
Noblet
-
Rue
Marcel
David
L
Les
carrefours
entre
les
rues
Paul
Carle/Alphonse
Brault/Waldeck
Rousseau
et
Marcel
David
-
Parc
de
la
Mairie
et
retour
à
l’école
Article
3
:
Les
Parents
d'élèves,
organisateurs
de
la
manifestation
seront
chargés
du
nettoyage
et
de
l'enlèvement
des
déchets
générés.
Tous
les
déchets
restant
sur
le
domaine
public
seront
enlevés
à
la
charge
des
demandeurs
suivant
les
articles
4.01
à
4.03
de
la
délibération
n°22.071
du
30
mai
2022.
Article
4
: Les
infractions
pourront
être
constatées
par
les
agents
de
la
Police
Nationale,
de
la
Police
Municipale
et
ceux
du
pôle
Tranquillité
Publique.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
enlevés
et
transportés
vers
une
fourrière
agréée
suivant
les
articles
R417-9
à
417-12.
Article
5
: La
sécurité
sera
assurée
par
les
agents
de
la
Police
Municipale.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
Monsieur
le
Commissaire
de
Choisy-le-Roi,
Madame
la
Directrice
Prévention
Sécurité,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers,
Le
Service
Enfance
et
Maëlle
NOLL.
Article
7
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
TT
n
Fait A
ChGisy-le-Roi,
le
} i
AR
102
Ph
Le
Maire,
[ Vo